Cotisation sociale sur la consommation ou TVA anti-délocalisation ?

5 octobre 2010

Communiqué confédéral du 05.10.10

La CFE-CGC prône depuis de longues années la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation.

L’idée maîtresse est d’alléger le coût du travail en reportant une partie des charges sociales sur ladite contribution.

Neutre pour les consommateurs – du moins si les industriels jouent le jeu de la baisse du coût du travail - cette contribution présente un double avantage :
- Augmenter l’assiette en faisant contribuer les produits importés à notre protection sociale ;
- Diminuer le prix de nos exportations et, par là, améliorer notre compétitivité, donc l’emploi.

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs faisaient jusque là la sourde oreille. Le financement de la protection sociale nécessiterait pourtant des prises de décisions dans ce sens.

Face aux déficits prévisionnels, certains hommes politiques s’y résolvent en prônant une "TVA anti-délocalisation". Par essence la TVA n’étant pas affectée à un budget défini, la CFE-CGC préfère le principe de « cotisation » dédiée en particulier au financement de la protection sociale.

En attendant l’émergence d’une fiscalité verte au niveau européen, - qui pourrait également avoir pour vertus de limiter les délocalisations, faire revenir et fixer l’emploi industriel en France et en Europe - nous aurions avec la CSC un outil qui enfin séduire nos édiles.

Allons-nous véritablement passer à l’acte afin de consolider notre modèle social dans toutes ses composantes ? La CFE-CGC, comme elle l’a toujours fait, s’y emploiera avec opiniâtreté et détermination !

Le service communication CFE-CGC

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