Réaction syndicale

Défense de l’hôpital public : la pétition du MDHP dépasse le million de signatures

Communiqué du 27.01.11 du MDHP, collectif de médecins, soignants, personnels hopsitaliers, patients, pour la sauvegarde d’un service public hospitalier de qualité.

1er février 2011

Après nous avoir dit que notre activité était insuffisante et avoir incité les hôpitaux à faire la course aux actes (T2A, rentabilité, etc.), voici que le ministère nous accuse maintenant de trop travailler et envisage des quotas pour certains actes (voir l’article du Figaro du 26 janvier 2011). Le rationnement des actes médicaux est en marche : il vaut mieux être malade en début d’année.

L’incohérence de notre système de tarification à l’activité au sein d’une enveloppe globale (ONDAM) est de plus en plus criante. Il est par ailleurs frappant de voir la Fédération hospitalière de France (FHF) protester, alors qu’elle a promu cette politique d’allocation des ressources.

Parmi ses nombreux effets pervers, la tarification à l’activité incite les établissements à pratiquer un codage à leur avantage. Les contrôles des caisses d’assurance maladie se traduisent par des redressements parfois importants, mettant en déséquilibre le budget des établissements concernés. Etant juge et partie, la sécurité sociale a parfois la main lourde (les contrôleurs ont-ils des objectifs, comme les pervenches ?).

Les cliniques privées, relevant des tribunaux civils, ont contesté certaines demandes de remboursement de sommes facturées à l’assurance maladie, et un jugement récent de la Cour de cassation impose à la sécurité sociale d’apporter la preuve que les prestations contestées lui ont été indûment facturées. Pour les hôpitaux publics, qui relèvent de la juridiction administrative, des procédures contentieuses vont probablement s’ouvrir. Bientôt le budget des hôpitaux se tranchera au Conseil d’Etat.

D’aimables causeries se sont tenues dernièrement avenue Victoria et à l’Hôtel Scipion. Vous trouverez sur le site du syndicat des médecins des hôpitaux de Paris le compte rendu de la dernière commission médicale d’établissement (CME), et sur celui de l’AP-HP les vœux de la directrice générale, du président du conseil de surveillance et du président de la CME de l’AP-HP. Une phrase à retenir, prononcée par monsieur Raoul Briet : “Mon objectif sera aussi, soyez-en assurés, que les autorités de tutelle [...] reconnaissent que, par essence, la gestion ressort du domaine du temps long. On n’a pas bâti Paris en un jour : on ne transformera pas l’AP-HP en quelques mois ! Il faut donc lui donner à la fois le temps et les moyens de s’adapter en profondeur.” Il rejoint ce que le MDHP lui avait dit lors d’une récente rencontre, à savoir que rien de bien ne peut se faire dans la précipitation et que l’étau financier doit se desserrer si l’on ne veut pas détruire les emplois, l’accès aux soins et la qualité des soins. Espérons qu’il sera entendu.

Les réorganisations et les restructurations, dont la nécessité n’est contestée par personne, doivent s’appuyer sur une évaluation rationnelle et ne sont pas bonnes en elles-mêmes, même si ceux qui se gargarisent de ces mots le laissent entendre. Dans une note de veille du centre d’analyse stratégique datée du 22 juin 2010 et intitulée “Y a-t-il encore des marges d’efficience à l’hôpital ?”, on peut lire page 8 : “Le bilan des recompositions hospitalières n’a pas été entrepris en France, notamment faute de suivi statistique. La conférence des présidents de Commissions médicales d’établissements (CME) de centres hospitaliers a néanmoins mené une enquête d’opinion, entre juin et septembre 2004, auprès de présidents de CME impliqués dans 106 opérations de restructurations hospitalières public-public et public-privé. Les enquêtés ont observé une réduction des coûts dans 20 % des cas, une augmentation dans 31 % des cas et une stabilité dans 27 % des cas (nsp 22 %).”

Il faut tirer les leçons des réorganisations et restructurations menées récemment à l’AP-HP, et chercher à comprendre pourquoi certaines ont réussi et d’autres ont échoué. Le management hospitalier et les projets de réorganisation doivent reposer sur l’expérience (voir à ce sujet le blog d’Antoine Flahault sur le management par les preuves), et non sur le copinage et l’improvisation comme cela s’est fait trop souvent au cours de ces dernières années dans notre institution.

La directrice générale de l’AP-HP a été interrogée par le magazine Challenges. Le titre : “La directrice de l’AP-HP fait du patient un client”. Au passage l’article rappelle la suppression de 4000 emplois annoncées par Benoît Leclercq, alors que la direction générale contestait cette perspective il y a seulement deux semaines lorsque le MDHP annonçait un chiffre de plus de 1300 suppressions de postes en 2011 (voir dépêche AFP ci-jointe). Madame M. Faugère affirme aussi que “c’est en augmentant les volumes d’activités que les coûts s’amortiront” au moment où la tutelle veut encadrer le nombre d’actes : allez y comprendre quelque chose ! Il est impossible de bien cerner ce que sont un malade et un hôpital en quelques semaines quand on vient d’un autre secteur d’activité comme la SNCF. La directrice générale affirme qu’elle est “têtue”. Il serait dommage qu’elle persiste dans cette approche industrielle et commerciale, contraire à la nature et à l’éthique de l’activité médicale.

De son côté, de façon fort pertinente, le président du conseil de surveillance rappelait dans ses vœux que nous formions ”une communauté fondée sur des valeurs. Des valeurs qui ne se vendent pas, des valeurs qui ne s’échangent pas, des valeurs qui ne se cotent pas, mais des valeurs qui s’affirment, qui se défendent et qui s’incarnent dans des actes et dans des projets, dans une ambition professionnelle collective.”

Pour comprendre les raisons du ”petit moral” des “gens” dont parle la directrice générale dans son entretien à Challenges, on peut lire le texte ci-joint de notre collègue Jean-Pascal Devailly, et consulter son blog.

Nos concitoyens ont bien pris conscience de la nécessité de défendre l’hôpital public. Notre pétition a déjà été signée par plus d’un million de personnes. Pour la signer vous aussi : http://petition-mdhp.fr/

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