Délégation d’actes entre professionnels de santé : réponse du SNPI

30 mars 2008

Dans un communiqués de presse du 26.03.08, l’Académie Nationale de Médecine et le Conseil National de l’Ordre des Médecins se positionnent. Face au peu de considération dans laquelle ils tiennent la profession infirmière, le SNPI leur répond.

A l’occa­sion du projet de recom­man­da­tion de la HAS soumis à consul­ta­tion publi­que inti­tulé « Délégation, trans­ferts, nou­veaux métiers, condi­tions des nou­vel­les formes de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé », l’Académie Nationale de Médecine et le Conseil National de l’Ordre des Médecins rap­pel­lent les prin­ci­pes sui­vants :

Face à un besoin de soins et de pré­ven­tion, le méde­cin doit rester, sauf cir­cons­tan­ces excep­tion­nel­les, le pre­mier recours du patient.

Dans la prise en charge du patient, le méde­cin est res­pon­sa­ble d’une équipe ou d’un réseau mobi­li­sant de mul­ti­ples res­sour­ces.

Le méde­cin assume la res­pon­sa­bi­lité de la coor­di­na­tion des soins confiés à chaque pro­fes­sion­nel de santé, acteurs à part entière de la chaîne des soins.

Le ren­for­ce­ment de la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé ne peut se faire sur la base de concepts flous, mais ren­voie à des délé­ga­tions d’actes clai­re­ment iden­ti­fiés par chacun des pro­fes­sion­nels de santé accom­pa­gnées d’une infor­ma­tion des patients.

Les délé­ga­tions entre pro­fes­sion­nels de santé inté­res­sent tous les pro­fes­sion­nels de santé qui par­ti­ci­pent à la chaîne de soins qui va du méde­cin aux per­son­nels infir­miers, aide-soi­gnant, auxi­liaire de vie, tech­ni­ciens de santé.

Le Conseil National de l’Ordre des méde­cins et l’Académie Nationale de Médecine cons­cients de la néces­sité de ren­for­cer la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé et de s’en donner les moyens deman­dent :
- Que les expé­ri­men­ta­tions déjà entre­pri­ses dont le cadre a été essen­tiel­le­ment hos­pi­ta­lier et ciblé sur des patho­lo­gies déter­mi­nées soient com­plé­tées par des expé­ri­men­ta­tions concer­nant les soins de ville, les réseaux de soins cons­ti­tuant à cet égard un ter­rain pri­vi­lé­gié.
- Que les Sociétés savan­tes et les Collèges pro­fes­sion­nels défi­nis­sent les actes qui pour­raient faire l’objet de nou­vel­les délé­ga­tions.
- Que soient dressé l’inven­taire et évaluées les délé­ga­tions déjà exis­tan­tes (par exem­ple avec les infir­miè­res anes­thé­sis­tes, les infir­miè­res pué­ri­cultri­ces, les mani­pu­la­teurs en radio­lo­gie )
- Que les méde­cins aient une res­pon­sa­bi­lité dans l’ensei­gne­ment des actes délé­gués.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et l’Académie Nationale de Médecine se deman­dent enfin si l’allè­ge­ment voire le trans­fert de tâches admi­nis­tra­ti­ves ne contri­bue­raient pas de manière plus effi­cace que l’exten­sion des délé­ga­tions à un gain de temps médi­cal et à une amé­lio­ra­tion de l’exer­cice.

REPONSE DU SNPI :

En réponse au projet de recom­man­da­tion de la HAS inti­tulé « délé­ga­tion, trans­ferts, nou­veaux métiers, condi­tions des nou­vel­les formes de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé », le Conseil de l’Ordre et l’Académie résu­ment dans la conclu­sion de leur com­mu­ni­qué le fond de leur pensée éclairée : ne serait-il pas plus inté­res­sant pour nous de trans­fé­rer nos tâches admi­nis­tra­ti­ves plutôt que d’étendre les délé­ga­tions aux « pro­fes­sion­nels de santé » ?...Ils voient ici « un moyen de gagner du temps et d’amé­lio­rer leur exer­cice » comme si l’exten­sion des délé­ga­tions ne pré­sen­tait aucun autre inté­rêt que de sou­la­ger les acti­vi­tés du méde­cin !

Derrière ces propos d’un autre siècle se dévoile cette image d’Epinal des infir­miè­res exé­cu­tan­tes des soins que le méde­cin n’a pas le temps de faire lui-même. Réveillez vous Messieurs ! Aujourd’hui dans les hôpi­taux ce sont les infir­miè­res qui for­ment les étudiants en méde­cine aux actes délé­gués... Et loin de s’en gar­ga­ri­ser comme s’il s’agis­sait d’une com­pé­ti­tion de savoir (et donc de pou­voir) elles trou­vent cela bien normal de le par­ta­ger leur savoir.

Les infir­miè­res ont déve­loppé des com­pé­ten­ces qui sont reconnues à la fois par la loi et par la popu­la­tion qui reçoit leurs soins. Pourquoi faut-il encore en faire la preuve auprès de ceux qui par­ta­gent le même enga­ge­ment auprès des patients ?

Le tra­vail en équipe hos­pi­ta­lière montre bien l’inter­dé­pen­dance des actions de chacun. On ne peut plus comme jadis pren­dre en compte le seul inté­rêt de l’exer­cice médi­cal sans pro­vo­quer des désé­qui­li­bres délé­tè­res. Les méde­cins hos­pi­ta­liers le savent bien. Nombreux sont ceux qui au quo­ti­dien voient les infir­miè­res déve­lop­per des com­pé­ten­ces et des savoirs faire qui ne sont pas basés sur des concepts flous comme il est men­tionné dans le com­mu­ni­qué.

Que du temps admi­nis­tra­tif soit néces­saire à l’amé­lio­ra­tion de l’exer­cice médi­cal, per­sonne n’en doute, nous pen­sons la même chose en ce qui concerne notre exer­cice !

A l’heure des élections au Conseil de l’Ordre Infirmier, loin d’encou­ra­ger la pro­fes­sion infir­mière dans une évolution moderne et res­pon­sa­ble, l’Ordre des méde­cins et l’Académie nous mon­trent leur peu d’adap­ta­tion aux chan­ge­ments qui sont en train de s’opérer dans le pay­sage de la santé et le peu de consi­dé­ra­tion dans laquelle ils tien­nent la pro­fes­sion infir­mière.

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