Droits des personnes soignées

Droit des malades : site du CISS

12 mars 2010

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé lance un nouveau site http://droitsdesmalades.fr/

Une porte d’entrée pour le grand public sur toutes les questions essentielles liées à l’exercice de leurs droits en tant qu’usagers du système de santé :
- pour vous informer sur vos droits, notamment via la consultation en ligne du guide « Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! »
- pour accéder à un espace interactif, en posant en ligne votre question à Santé Info Droits (une équipe de juristes spécialisés sur les questions liées à la santé), en apportant votre témoignage ou encore en participant à un forum…

Guide pratique CISS : « Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! »

Si la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est venue regrouper et renforcer de façon déterminante les dispositions législatives visant à protéger les usagers du système de santé, il est maintenant essentiel que chacun puisse pleinement s’approprier ces droits nouveaux, afin de les rendre effectifs.

C’est là la mission globale dans laquelle s’inscrit toute l’action du CISS : défendre et promouvoir les droits des usagers du système de santé, en les informant et en formant leurs représentants dans les instances de santé. Par l’édition de ce guide, élaboré grâce aux approches complémentaires de Dominique Thouvenin (professeure des Universités, Ecole des Hautes Etudes en Santé publique – Chaire « Droit de la santé et éthique ») et de Michel Delcey (docteur en médecine, conseiller médical de l’Association des Paralysés de France), nous cherchons à répondre à ce double objectif pédagogique d’information et de formation.

Y sont mis en scène des personnages impliqués dans des situations médicales diverses, qui constituent la base de 6 scénarii, chacun soulevant des questions de droits différentes. Des réponses juridiques et pratiques sont alors apportées.

=>Pour accéder au contenu du guide CISS « Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! » : http://droitsdesmalades.fr/guide-co...

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