Ordre des Infirmières

FHF et Inscription à l’ordre infirmier

Article paru le 23/12/2009 sur le site de la Fédération Hospitalière de France : http://www.fhf.fr/Informations-Hosp...

28 décembre 2009

Un certain nombre d’établissements ont interpellé la FHF sur la conduite à tenir concernant les inscriptions des professionnels infirmiers au Conseil de l’Ordre.

Comme la FHF l’a déjà indiqué l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers est désormais codifiée à ‘article L 4311-15 du code de la santé publique et concerne tous les professionnels en exercice.

Lorsqu’en 2008 le problème s’était déjà posé pour les Masseurs Kinésithérapeutes la FHF avait rappelé que le défaut d’inscription pouvait entraîner un risque de mise en cause de la responsabilité pénale non seulement des professionnels, mais également de leurs employeurs ( cf. article du 14/4/2008 site fhf dossier RH – personnel non médical) ; la situation est identique en ce qui concerne les personnels Infirmiers.

La FHF souhaite donc attirer particulièrement l’attention des Responsables d’établissements sur la nécessité pour tout nouveau recrutement et notamment pour les promotions sortantes des IFSI, de demander au professionnel son inscription à l’Ordre ou en attendant celle-ci, un récépissé de dépôt de dossier au Conseil de l’Ordre ; celle-ci constitue désormais un préalable à l’exercice professionnel et doit figurer au dossier de l’agent au même titre que les diplômes.

Le Conseil de l’Ordre disposant pour examiner le dossier de demande d’inscription, d’un délai de 3 mois à partir du moment où l’ensemble des pièces nécessaires lui a été remis. Il est donc possible d’envisager un délai identique pour exiger une copie de l’inscription à l’Ordre.

Nous invitons les Responsables d’Etablissement à se rapprocher des Directeurs et Directrices d’IFSI pour leur demander de dispenser un rappel aux élèves en formation sur l’obligation d’inscription à l’Ordre, pour qu’ils ne soient pas mis en difficulté dans leur futur exercice.

Source FHF : http://www.fhf.fr/Informations-Hosp...

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