FPH : Départ anticipé au titre de la catégorie active

11 septembre 2013

Le temps partiel a-t-il une incidence sur la condition de durée de services en catégorie active ?

Toute période durant laquelle le fonctionnaire a accompli un service à temps partiel, mi-temps ou trois quart temps sur un emploi classé en catégorie active est décomptée comme du temps plein pour parfaire la condition de durée de services permettant un départ anticipé à la retraite.

Si vous terminez votre carrière à temps partiel, en cessation
progressive d’activité (CPA) ou sur un emploi à temps non
complet, le traitement de base retenu est le même que pour
des services à temps complet.

En revanche, toutes les périodes à temps partiel, en CPA
et à temps non complet sont décomptées pour leur durée
réellement travaillée dans le calcul du montant de votre pension.

Vous disposez de la possibilité de surcotiser en cas de travail à temps partiel (sauf pour du temps partiel de droit pour élever un enfant pris automatiquement pour du temps plein) ou à temps non complet. Ainsi ces périodes
peuvent être décomptées dans votre pension comme du temps
plein, à condition que vous ayez demandé à surcotiser sur la
partie non prise en compte. Cette option est limitée à 4 trimestres.

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