Salaires en fonction publique

FPH ratios promus/promouvables en 2012

Taux de promotion en classe supérieure pour les IDE de la Fonction Publique Hospitalière FPH

23 décembre 2011

Le protocole du 2 février 2010 et les textes pris en application prévoient pour 2012 l’extension du dispositif des taux de promotion, défini par le décret n° 2007 1191 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, à plusieurs corps pour lesquels l’avancement était jusqu’alors calculé selon la règle des quotas ou en fonction de l’ancienneté.

Les taux de promotion applicables à ces corps sont en cours de finalisation dans le cadre de travaux interministériels, et le texte modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 sera publié au plus tard fin janvier 2012.

Les corps concernés par ces nouveaux taux de promotion sont les suivants :

- Corps des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié (corps en voie d’extinction) ;

- Infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ;

- Corps des personnels médico-techniques régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

- Corps des personnels de rééducation régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

- Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régis par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 .

Les modalités d’avancement des trois corps d’infirmiers spécialisés ne sont pas modifiés en 2012 et correspondent aux dispositions propres à chacun de ces corps telles que mentionnées dans le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié. De même les modalités d’avancement propres aux corps socio-éducatifs, définies dans les statuts de ces corps, restent inchangées.

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