Loi santé 2016 GCS et HPST

GHT : le diable est déjà dans le découpage !

Ce sont les populations, au travers de leurs élus et des associations d’usagers, qui doivent être concertées pour fixer les territoires des futurs GHT. En toute transparence !

17 mars 2016
CISS GHT

La loi du 26 janvier 2016 prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le GHT est un nouvel outil pour intensifier la collaboration entre les établissements de santé. Leur management devrait être collaboratif, même si la loi en a écarté les associations d’usagers. Leur création doit, selon la loi, reposer sur les initiatives des établissements de santé sur la base d’un projet médical partagé. Mais de quel territoire parle-t-on ?

La carte et le territoire

Car avant que l’on se pose les délicates questions du management participatif de la structuration de l’offre sanitaire au sein d’un GHT, il faut traiter de la redoutable question du découpage du territoire concerné.

Une question qui n’est pas sans lien avec les patients dans un territoire. Car selon le CHU associé au groupement, certains patients se trouveront dans l’obligation de faire plus ou moins de kilomètres pour accéder aux soins spécialisés. En effet, implicitement mais nécessairement, va se créer dans le territoire d’influence du GHT une filière pour les soins : on « adressera » les patients aux établissements du GHT et à son CHU associé.

Le découpage du territoire d’un GHT est donc une question qui concerne au plus haut niveau les habitants du territoire. Or, les associations d’usagers déjà exclues à la lecture de la loi et de la première version du décret de la gouvernance du GHT sont tout autant exclues de la définition du périmètre du GHT, et cela semble-t-il au même titre que d’autres acteurs clés de la société civile. L’Association des Maires de France, dans le courrier qu’elle a adressé le 9 mars à Mme Touraine, ne demande pas autre chose : « l’implication des acteurs dans la co-construction d’une offre de soins sécurisée, de qualité et de proximité ».

Qui découpe ?

C’est un puissant mystère. Ainsi au travers de délibérations du conseil de surveillance d’un CHU dont le CISS a eu connaissance, on se rend compte qu’un découpage de territoires ne convenant ni aux patients ni aux professionnels de santé pourrait être imposé à un établissement sans concertation. En langage décodé, le découpage des GHT peut être imposé de l’extérieur. D’où ? Est-ce du ministère via les ARS alors qu’il est dit que l’on souhaite « laisser faire le terrain » ? Ou, comme souvent lorsqu’il s’agit de l’hôpital, selon des arrangements locaux : influence de tel(le) député(e), de tel(le) président(e) de conseil régional, de tel(le) ancien(ne) ministre ?

Un cas en cours qui fait débat

Alors que depuis plusieurs années le Centre hospitalier de Brioude a engagé des coopérations hospitalières et des consultations avancées avec le Centre hospitalier d’Issoire et le CHU de Clermont-Ferrand, voilà qu’il est sommé de changer de filière pour concourir à un GHT avec le Centre hospitalier du Puy-en-Velay qui, lui, adresse les patients au CHU de Saint-Etienne.

Pour les patients, ce n’est pas sans conséquence : le temps de transport pour aller vers un CHU ne sera plus d’une heure (Clermont-Ferrand) mais de deux heures (Saint-Etienne) ! Pour les budgets publics, dont on nous dit qu’ils sont contraints, les frais de transports vont doubler également… sans oublier les complications médicales du fait d’un allongement évitable des temps de transport. Pour l’histoire, on marche à l’envers car les flux de populations sont clairement, et depuis toujours ; dans le sens Brioude-Issoire-Clermont-Ferrand d’un côté et Le Puy-en-Velay-Saint-Etienne de l’autre côté.

Ce sont les populations, au travers de leurs élus et des associations d’usagers, qui doivent être concertées pour fixer les territoires des futurs GHT. En toute transparence !

Communiqué du CISS, le le 16 mars 2016

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