Conditions de travail

Guide des droits des hospitaliers

3 septembre 2009

Vous pouvez consulter en ligne la dernière version (août 2008) du guide AP-HP sur la présence au travail (autorisations d’absences statutaires). Nous vous déconseillons de le télécharger, car vous n’auriez pas les mises à jour qui nous sont transmises régulièrement par la Section CFE-CGC de l’AP-HP. Il est préférable de venir le consulter en ligne autant que de besoin, et d’imprimer la page dont vous avez besoin ce jour là.

Ce n’est pas un document d’interprétation syndicale, mais le document de référence de l’administration de l’AP-HP, il est donc "opposable" (il s’impose de droit).

En voici le sommaire :

Chapitre 1 : Absences liées à la famille
- Femmes enceintes - réduction de la journée de travail
- Autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
- Autorisation d’absence pour accompagner un parent ou cohabitant en fin de vie
- Evènements familiaux (naissance, mariage, décès) et délais de route
- Facilités d’horaire pour la rentrée scolaire
- Fête des mères

Chapitre 2 Absences liées à la santé
- Don du sang
- Don d’organe ou de moelle osseuse
- Visites médicales, examens médicaux, examens complémentaires

Chapitre 3 Absences pour motifs divers
- Journée du citoyen
- Réservistes
- Formation professionnelle continue
- Remise de médaille
- Recherche d’emploi
- Congé destiné à favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
- Concours et examens
- Éducation des chiens guides d’aveugles pour les agents mal et non voyants
- Cas des jurés d’assises et auditions des témoins
- Activité accessoire publique
- Action de protection civile
- Sapeurs Pompiers volontaires
- Mission humanitaire
- Exercice des fonctions publiques électives
- Participation à des élections
- Autorisations d’absence des agents assurant des fonctions de représentation en tant que parents d’élèves
- Jours de préparation pédagogique

Chapitre 4 Absences pour congés de maladie
- Congé de maladie ordinaire
- Congé de longue maladie - congé de grave maladie (contractuel)
- Congé de longue durée

Chapitre 5 Absences pour accident de service
- Accident de service au travail ou sur le trajet
- Accident du travail ou de trajet (contractuel de droit public)
- Inscription de l’accident sur le registre des accidents bénins
- Gestion administrative du dossier
- Avis médical et contre-visites durant le congé
- Décision administrative
- Droits statutaires
- Aptitude à la reprise
- Reprise à mi-temps thérapeutique
- Congé annuel ou congé de maladie durant le mi-temps thérapeutique
- Inaptitude temporaire à la reprise à temps plein
- IPP Incapacité permanente partielle
- Congés annuels - jours fériés
- Inaptitude définitive aux fonctions
- Prise en charge des frais consécutifs à un A.T.
- Décès suite à un accident de service ou du travail

Chapitre 6 Absences pour maladie contractée dans l’exercice des fonctions
- Définition
- Obligations des intéressés
- Gestion administrative du dossier
- Contrôle durant le congé
- Droits statutaires du congé
- Aptitude à la reprise
- Reprise à temps partiel thérapeutique
- Congé annuel ou congé de maladie durant le mi-temps thérapeutique
- Inaptitude temporaire à la reprise à temps plein
- Incapacité permanente partielle (I.P.P.)
- Congés annuels - jours fériés
- Inaptitude définitive aux fonctions
- Prise en charge des frais consécutifs à une M.C.E.F.

Chapitre 7 Absences pour congé de maternité - congé d’adoption - congé de paternité
- Congé de maternité
- Congé d’adoption
- Congé de paternité

Chapitre 8 Absences pour congé parental - congé de présence parentale
- Congé parental
- Congé de présence parentale

Chapitre 9 Activité syndicale
- Autorisations spéciales d’absences accordées aux représentants syndicaux désignés ou élus
- Décharges d’activités de service
- Participation aux réunions syndicales
- Octroi d’autorisations spéciales d’absences aux agents de l’AP-HP appelés à exercer les fonctions d’assesseur ou de délégué de liste lors des élections prud’homales
- Congés pour formation syndicale

Document(s) joint(s) à l'article

guide DPRS T2 (397.9 ko)

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