La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population.

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets.

La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge, qualité des organisations et des conditions de travail. L’efficience est au service de la qualité, car elle permet de l’inscrire dans la continuité. Ce sont des objectifs de la loi, et c’est une démarche quotidienne pour tous les professionnels de l’hôpital.

Pour anticiper et accompagner les innovations médicales et technologiques et améliorer l’accès aux soins, les établissements de santé doivent poursuivre leurs évolutions, s’ouvrir aux partenariats, se tourner vers les soins de premier recours et vers le médico-social. Un véritable dialogue doit s’engager avec les ARS pour que la territorialisation des politiques de santé se traduise concrètement par des parcours de soins centrés sur les patients. « HPST à l’hôpital, les clés pour comprendre » : ces 47 fiches pédagogiques ont pour objectif de mettre la loi et ses textes réglementaires à portée de tous, parce que la modernisation des établissements publics de santé relève de l’ensemble des professionnels de la communauté hospitalière.

Le premier chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines.

Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital et l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de soins.

Le chapitre 3 présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé.

Ce guide est issu d’une coopération étroite entre l’ANAP, le ministère de la Santé et des Sports, en particulier la direction générale de l’offre de soins, la direction générale de la santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, qui ont apporté à chaque étape leur expertise juridique. C’est dans cet esprit de complémentarité que la loi HPST nous invite à travailler, et l’ANAP sera aux côtés des professionnels dans toutes les étapes de sa mise en oeuvre.

Sommaire

I. L’organisation interne de l’hôpital
 1. L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital • page 8
 2. Le conseil de surveillance – Composition et fonctionnement • page 10
 3. Le conseil de surveillance – Compétences • page 15
 4. Le directoire – Composition et fonctionnement • page 18
 5. Le directoire – Compétences • page 20
 6. Le directeur : nomination, retrait d’emploi, évaluation, formation • page 22
 7. Le directeur : compétences • page 25
 8. Le président de la CME • page 28
 9. La commission médicale d’établissement – Composition et fonctionnement • page 30
 10. La commission médicale d’établissement – Compétences • page 33
 11. Le comité technique d’établissement • page 35
 12. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques • page -36
 13. Les chefs de pôle d’activité – Nomination • page 38
 14. Les chefs de pôle d’activité – Missions, fonction • page 41
 15. La constitution des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 45
 16. Les structures internes des pôles d’activité clinique et médico-t-echnique • page 47
 17. Le contrat de pôle • page 49
 18. La délégation de signature accordée au chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique • page 51
 19. Le projet de pôle d’activité clinique ou médico-technique • page 53 La qualité et la sécurité des soins
 20. La qualité, la sécurité des soins et les relations avec les usagers – Compétences et organisation interne • page 55
 21. La publication d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins • page 58
 22. L’activité de pharmacie à usage intérieur (PUI) • page 60
 23. La qualité et la sécurité en biologie médicale • page 64 Les modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines
 24. Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non -médicales à l’hôpital (fiche de synthèse) • page 70
 25. Loi HPST : qui nomme qui ? • page 74
 26. Les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus • page 76
 27. L’admission, au sein de l’établissement public de santé, de professionnels exerçant à titre libéral • page 80
 28. Focus : Le règlement intérieur • page 83

II. Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soins
 29. L’architecture générale du système régional de santé • page 86
 30. Le projet régional de santé et les schémas régionaux • page 91
 31. Le territoire de santé et la conférence de territoire • page 96
 32. L’Agence régionale de santé et les contrats – Le CPOM • page 100
 33. L’Agence régionale de santé et les contrats • page 104
 34. Les missions de service public • page 107
 35. La procédure de délivrance d’autorisation • page 110
 36. La tutelle de l’Agence régionale de santé • page 113
 37. Les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile – L’hospitalisation à domicile • page 116
 38. Les relations entre l’hôpital et les acteurs de premier recours • page 119
 39. Les centres de santé créés ou gérés par un établissement de santé • page 122
 40. Les missions des pharmacies d’officine • page 125
 41. La biologie médicale dans l’organisation de l’offre de soins• page 127

III. La coopération entre établissements de santé
 42. Les modes de coopération qui demeurent et ceux qui disparaissent • page 132
 43. La communauté hospitalière de territoire – Membres, création, résiliation, instances • page 135
 44. La communauté hospitalière de territoire – Objet et fonctionnement • page 138
 45. Le groupement de coopération sanitaire de moyens • page 141
 46. Le groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé • page 149
 47. Le rôle des Agences régionales de santé en matière de coopération • page 152