HPST à l’hôpital : 47 fiches pédagogiques pour comprendre
17 novembre 2010
4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé, plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été publiés. Face à cette ampleur, face au bouleversement que la loi induit sur les organisations et les pratiques, il était important de donner à l’ensemble des professionnels concernés « les clés pour comprendre ».
La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation
des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux
institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population.
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et
médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets.
La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère
de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises
en charge, qualité des organisations et des conditions de travail.
L’efficience est au service de la qualité, car elle permet de l’inscrire dans la continuité.
Ce sont des objectifs de la loi, et c’est une démarche quotidienne pour tous
les professionnels de l’hôpital.
Pour anticiper et accompagner les innovations médicales et technologiques
et améliorer l’accès aux soins, les établissements de santé doivent poursuivre leurs évolutions, s’ouvrir aux partenariats, se tourner vers les soins de premier recours et vers le médico-social. Un véritable dialogue doit s’engager avec les ARS pour que la territorialisation des politiques de santé se traduise concrètement par des parcours de soins centrés sur les patients. « HPST à l’hôpital, les clés pour comprendre » : ces 47 fiches pédagogiques ont pour objectif de mettre la loi et ses textes réglementaires à portée de tous, parce que la modernisation des établissements publics de santé relève de l’ensemble
des professionnels de la communauté hospitalière.
Le premier chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines.
Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital
et l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de soins.
Le chapitre 3 présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé.
Ce guide est issu d’une coopération étroite entre l’ANAP, le ministère de la Santé et des Sports, en particulier la direction générale de l’offre de soins, la direction générale de la santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, qui ont apporté à chaque étape leur expertise juridique. C’est dans cet esprit de complémentarité que la loi HPST nous invite à travailler, et l’ANAP sera aux côtés des professionnels dans toutes les étapes de sa mise en oeuvre.
Sommaire
I. L’organisation interne de l’hôpital
1. L’architecture générale de l’organisation interne de l’hôpital • page 8
2. Le conseil de surveillance – Composition et fonctionnement • page 10
3. Le conseil de surveillance – Compétences • page 15
4. Le directoire – Composition et fonctionnement • page 18
5. Le directoire – Compétences • page 20
6. Le directeur : nomination, retrait d’emploi, évaluation, formation • page 22
7. Le directeur : compétences • page 25
8. Le président de la CME • page 28
9. La commission médicale d’établissement – Composition et fonctionnement • page 30
10. La commission médicale d’établissement – Compétences • page 33
11. Le comité technique d’établissement • page 35
12. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques • page -36
13. Les chefs de pôle d’activité – Nomination • page 38
14. Les chefs de pôle d’activité – Missions, fonction • page 41
15. La constitution des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 45
16. Les structures internes des pôles d’activité clinique et médico-t-echnique • page 47
17. Le contrat de pôle • page 49
18. La délégation de signature accordée au chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique • page 51
19. Le projet de pôle d’activité clinique ou médico-technique • page 53
La qualité et la sécurité des soins
20. La qualité, la sécurité des soins et les relations avec les usagers – Compétences et organisation interne • page 55
21. La publication d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins • page 58
22. L’activité de pharmacie à usage intérieur (PUI) • page 60
23. La qualité et la sécurité en biologie médicale • page 64
Les modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines
24. Les évolutions en matière de ressources humaines médicales et non -médicales à l’hôpital (fiche de synthèse) • page 70
25. Loi HPST : qui nomme qui ? • page 74
26. Les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus • page 76
27. L’admission, au sein de l’établissement public de santé, de professionnels exerçant à titre libéral • page 80
28. Focus : Le règlement intérieur • page 83
II. Les relations avec l’Agence régionale de santé
et l’organisation de l’offre de soins
29. L’architecture générale du système régional de santé • page 86
30. Le projet régional de santé et les schémas régionaux • page 91
31. Le territoire de santé et la conférence de territoire • page 96
32. L’Agence régionale de santé et les contrats – Le CPOM • page 100
33. L’Agence régionale de santé et les contrats • page 104
34. Les missions de service public • page 107
35. La procédure de délivrance d’autorisation • page 110
36. La tutelle de l’Agence régionale de santé • page 113
37. Les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile – L’hospitalisation à domicile • page 116
38. Les relations entre l’hôpital et les acteurs de premier recours • page 119
39. Les centres de santé créés ou gérés par un établissement de santé • page 122
40. Les missions des pharmacies d’officine • page 125
41. La biologie médicale dans l’organisation de l’offre de soins• page 127
III. La coopération entre établissements de santé
42. Les modes de coopération qui demeurent et ceux qui disparaissent • page 132
43. La communauté hospitalière de territoire – Membres, création, résiliation, instances • page 135
44. La communauté hospitalière de territoire – Objet et fonctionnement • page 138
45. Le groupement de coopération sanitaire de moyens • page 141
46. Le groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé • page 149
47. Le rôle des Agences régionales de santé en matière de coopération • page 152