HPST : victoire sur la représentation infirmière !

L’intense tra­vail de lob­bying du SNPI auprès des dépu­tés a enfin porté ses fruits lors de la séance du 16 février : un repré­sen­tant de la Commission des Soins siè­gera dans le futur Conseil des Surveillance des hôpi­taux (nou­veau nom du Conseil d’Administration).

Le projet de loi HPST pré­voyait en effet dans son "Article 5 : Conseil de sur­veillance des établissements publics de santé"

III -les arti­cles L6143-5 et L6143-6 du même code sont rem­placé par les dis­po­si­tions sui­van­tes : Art L6143-5. Le conseil de sur­veillance est com­posé comme suit :
– 1° Au plus quatre repré­sen­tants des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de leurs grou­pe­ments, dési­gnés par les assem­blées déli­bé­ran­tes des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ou de leurs grou­pe­ments ;
– 2° Au plus quatre repré­sen­tants du per­son­nel médi­cal et non-médi­cal de l’établissement public, dési­gnés à parité res­pec­ti­ve­ment par la com­mis­sion médi­cale d’établissement et par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les plus repré­sen­ta­ti­ves compte tenu des résul­tats obte­nus lors des élections au comité tech­ni­que d’établissement ;
– 3° Au plus quatre per­son­na­li­tés qua­li­fiées nom­mées par le direc­teur géné­ral de l’agence régio­nale de santé, dont au plus deux repré­sen­tants des usa­gers.

Lors de la scéance de nuit du 16 février, un amen­de­ment par­le­men­taire a été adopté à l’una­ni­mité des dépu­tés pré­sents :
" 2° Au plus cinq repré­sen­tants du per­son­nel médi­cal et non médi­cal de l’établissement public dont un repré­sen­tant élu parmi les mem­bres de la com­mis­sion des soins infir­miers de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques, les autres mem­bres étant dési­gnés à parité res­pec­ti­ve­ment par la com­mis­sion médi­cale d’établissement et par les orga­ni­sa­tions... (le reste sans chan­ge­ment) ."

La place des infir­miè­res

La CSIRMT (Commission des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques) par­ti­cipe au même titre que le per­son­nel médi­cal et donc la CME (Commission Médicale d’Etablissement) à la qua­lité de la gou­ver­nance cli­ni­que de l’établissement en élaborant le projet de soins de l’établissement qui accom­pa­gne le projet médi­cal.

La spé­ci­fi­cité de ses mis­sions rele­vant du domaine cli­ni­que (Soins, for­ma­tion, recher­che) ne peut la réduire à un cri­tère de repré­sen­ta­ti­vité de l’orga­ni­sa­tion interne l’établissement comme le CTE (Comité Technique d’Etablissement). Les para­mé­di­caux consi­dè­rent qu’ils sont des pro­fes­sion­nels de santé avant d’être des agents de l’hôpi­tal, et sou­hai­tent pou­voir s’expri­mer en tant que tels.

La Commission des soins est une ins­tance com­po­sée de pro­fes­sion­nels para­mé­di­caux : infir­miers, réé­du­ca­teurs, médico-tech­ni­ques, aides-soi­gnants, auxi­liai­res de pué­ri­culture, élus pour 4 ans par leurs pairs, et pré­si­dée par le direc­teur des soins de l’hôpi­tal. La CSIRMT se devait donc trou­ver toute sa place et de manière pré­cise au sein du conseil de sur­veillance de l’établissement.

LOBBY INFIRMIER

Ces der­niers mois, le Bureau National du SNPI a régu­liè­re­ment écrit aux Parlementaires, et ren­contré de nom­breux Députés pour pré­sen­ter les amen­de­ments du syn­di­cat au projet de loi de Roselyne Bachelot.

En par­ti­cu­lier, nous avons été reçus par les Députés :
– Bernard DEBRE, ancien Ministre, Membre de la com­mis­sion des affai­res cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les
– Jean-Pierre DOOR, Secrétaire de la com­mis­sion des affai­res cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les
– Claude GREFF, Secrétaire de l’Assemblée natio­nale
– Christian KERT, Vice-pré­si­dent de la com­mis­sion des affai­res cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les
– Richard MALLIE, Questeur de l’Assemblée natio­nale
– Pierre MORANGE, Vice-pré­si­dent de la com­mis­sion des affai­res cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les
– Jean-Marie ROLLAND, Rapporteur du projet de loi HPST

Nous avons aussi été audi­tés par :
– la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI HPST, por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tif aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (n° 1210), lire l’arti­cle
– la Commission des affai­res cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les de L’Assemblée Nationale, lors de l’audi­tion com­mune des syn­di­cats d’infir­miers