Hospitalisation à domicile : audition à l’Assemblée Nationale

Hospitalisation à domicile : audition à l'Assemblée Nationale

9 mars 2017

C’est à l’infirmière coordinatrice de déterminer la prise en charge la plus adaptée entre HAD, SSIAD ou libéral, en fonction de critères d’inclusion objectifs, dans l’intérêt du patient, et non du budget de l’hôpital.

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée Nationale, a procédé à une table ronde sur l’hospitalisation à domicile, réunissant des syndicats d’infirmiers, le 18 mai 2016, sous la Présidence de Mme Gisèle Biémouret et de M. Pierre Morange, coprésidents de la mission.

Mme Joëlle Huillier, rapporteure. Plusieurs circulaires ministérielles portent sur le développement insuffisant de l’hospitalisation à domicile, qui répondrait au souhait des patients et permettrait de réaliser des économies par rapport à l’hospitalisation classique. Or l’HAD ne s’est pas développée comme escompté.
Pour certains patients, l’hospitalisation à domicile ne se justifie pas, car leur cas est trop léger : ils pourraient être orientés en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou des infirmiers libéraux. À l’inverse, des patients dont les cas sont trop lourds sont pris en charge en libéral et/ou en SSIAD, en raison du manque de services d’hospitalisation à domicile. Quel est votre sentiment en la matière ?

Comme on l’entend toujours, le médecin traitant doit être le pivot de l’hospitalisation à domicile. Dans la réalité, ce sont bien souvent les infirmiers qui assurent la coordination. Que pouvez-vous nous dire sur le rôle de l’infirmier en matière de soins à domicile ?

M. Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Notre syndicat a la particularité de fédérer des infirmières salariées, dont certaines ont un exercice mixte – clinique et libéral. Nous avons trois attentes.

D’abord, nous aimerions que le rôle des infirmières coordinatrices soit renforcé. La coordination est en effet importante, car elle permet un meilleur suivi du patient.

Ensuite, nous souhaitons que l’identification de l’infirmière libérale habituelle soit facilitée. Actuellement, le médecin référent est identifié, mais le lien hôpital-ville est plus difficile car les patients ne connaissent pas toujours les coordonnées de leur infirmière libérale, qu’ils appellent souvent par leur prénom – ils n’ont pas toujours leur nom ou leur adresse mail. Certes, tous les services hospitaliers ne font pas une transmission vers les infirmières libérales, mais si l’infirmière libérale habituelle était plus facilement identifiée, elle pourrait être associée à la sortie du patient.

Enfin, nous souhaitons que les critères d’inclusion entre HAD, SSIAD et infirmiers libéraux soient revus. En effet, nous constatons, nous aussi, tout et n’importe quoi. De surcroît, les hôpitaux qui gèrent un service HAD font face à une injonction forte : le développement de l’ambulatoire – ils doivent « faire du chiffre » en mettant des gens dans leur structure HAD. Par conséquent, des patients se retrouvent en HAD sans forcément en relever.

(...)

M. Thierry Amouroux. L’organisation sera très simple quand nos trois demandes seront satisfaites.
- Quand un patient sortira de l’hôpital, l’infirmière coordinatrice salariée déterminera la prise en charge la plus adaptée – HAD, SSIAD ou libéral – en fonction des critères d’inclusion. Elle pourra contacter une infirmière libérale pour le lit médicalisé, car elle disposera d’un listing.
- Si le dossier d’admission du patient intègre le nom de l’infirmière libérale habituelle, celle-ci sera identifiée et pourra être contactée en priorité.
- Dans ce travail de coordination, l’infirmière salariée de l’hôpital n’aura aucun intérêt économique – que le patient soit orienté en HAD ou en libéral, elle aura le même salaire – : elle sera capable de défendre des critères d’inclusion fiables devant la direction de l’établissement.

Quant aux maisons de santé, elles répondent à une demande des jeunes professionnels qui souhaitent, plus que les anciens, travailler ensemble pour être rassurés, échanger des informations et échapper à la lourdeur administrative d’un établissement.

L’intégralité de l’Audition sur l’hospitalisation à domicile des syndicats d’infirmiers est sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/15-16/c1516015.asp

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