Retraite et protection sociale

Indemnités journalières maladie

11 juillet 2015
arret travail IJ

Quelles sont les modalités d’attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d’arrêt maladie d’un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.

Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :
- conditions d’ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l’interruption de travail (exprimée en nombre d’heures de travail ou en montants de cotisation),
- maintien de droit pour les personnes qui cessent de remplir les conditions demandées, dispositions spécifiques pour les chômeurs, cas des congés entraînant la suspension du contrat de travail,
- délai de carence de trois jours pendant lesquels les IJ ne sont pas dues et cas particuliers des personnes en affection longue durée (ALD),
- montant des IJ (bases et modalités de calcul, majoration pour les assurés ayant trois enfants à charge),
- revalorisation des IJ maladie (en cas d’interruption de travail se prolongeant au delà de trois mois),
- durée de versement des IJ maladie (pour les affections autres que les ALD, la limite est fixée à 360 IJ par période de trois ans consécutifs quel que soit le nombre de maladies),
- paiement des IJ maladie (dans les 15 jours qui suivent l’envoi à la caisse de la feuille d’incapacité de travail).

Dans le cas général, les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base qui est établi sur le total des trois derniers salaires perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.

Arrêt de travail pendant 6 mois maximum

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l’interruption de travail, des conditions suivantes :
- avoir travaillé au moins 150 heures (ou 200 heures si la date d’interruption de travail est antérieure au 1er février 2015) au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt,
- ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.

Au-delà du 6e mois d’arrêt de travail

Pour continuer d’être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes :
- à la date d’interruption de travail, justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance maladie,
- et avoir travaillé au moins 600 heures (ou 800 heures si la date d’interruption de travail est antérieure au 1er février 2015) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt,
- ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt.

Document(s) joint(s) à l'article

circulaire indemnités journalières (171.5 ko)

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