Conditions de travail, QVT

Infirmiers de la FPH en détachement mis à disposition

24 mars 2011

Si l’accord du 2 février 2010 prévoit l’intégration des infirmiers de la Fonction publique hospitalière (FPH) dans la catégorie A, sa transposition dans la Fonction publique d’État (FPE) et au sein de la Fonction publique territoriale (FPT) n’a pas encore été faite.

Pour statuer sur le cas des infirmiers de la FPH actuellement en position de détachement notamment dans les corps des infirmiers de l’Éducation nationale, la Fédération hospitalière de France (FHF), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ont signé le 14 mars dernier un protocole d’accord.

Ce texte indique tout d’abord que les infirmiers de la FPH qui opteront pour la catégorie A ne pourront être maintenus en détachement dans les corps d’infirmiers des autres fonctions publiques, qui classent toujours leurs infirmiers en catégorie B. La publication d’un texte concernant l’élaboration de nouveaux statuts de catégorie A pour les infirmiers de la FPE est attendu pour le courant du second trimestre 2011.

En attendant, le protocole signé propose de mettre en place un dispositif de mise à disposition du personnel infirmier pour remplacer le dispositif de détachement. Cela concerne aussi les infirmiers de la FPH qui optent pour la catégorie B mais avec un nouveau classement d’échelons.

"Il sera mis fin rétroactivement au détachement avec effet au 1er décembre 2010 dans la mesure où le droit d’option entre la catégorie A et B est ouvert jusqu’au 31 mars, mais prend effet à la date du 1er décembre", lit-on dans l’accord. Par ailleurs, le ministère de l’Éducation nationale s’est engagé à ce que les mises à disposition de personnel de la FPH s’accompagnent du remboursement effectif et exhaustif de la rémunération, des cotisations et contributions supportées par l’établissement de santé d’origine.

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pr...

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(3.4 Mo)

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