Diplôme, LMD et reconnaissance universitaire

Intégration des formations infirmières au LMD

Article paru le 6 mars 2009 dans HOSPIMEDIA

6 mars 2009

Le nouveau référentiel au bout du tunnel

06.03.09 - HOSPIMEDIA - Les discussions concernant le nouveau référentiel de formation infirmière arrivent à leur terme. Alors que la présentation de la troisième version a déclenché un mouvement de contestation, la DHOS s’est engagée à transmettre pour le 15 mars, à l’ensemble des protagonistes, tous les documents décrivant la nouvelle démarche.

Roselyne Bachelot, mais aussi le président de la République, envisagent déjà depuis plusieurs mois la mise en place d’une licence pour les infirmières à la rentrée 2009. La ministre de la Santé l’a encore confirmé cette semaine dans le cadre d’un programme télévisé consacré aux établissements de santé sur France 2.

Elle a par ailleurs annoncé à cette occasion le passage de toutes les infirmières en catégorie A de la fonction publique avec revalorisation salariale et attribution d’un diplôme universitaire, dans le cadre du schéma Licence Master Doctorat (LMD), rapporte la CGT dans un communiqué.

La ministre a aussi indiqué à la fédération FO, dans le cadre d’un entretien qui s’est déroulé mercredi soir, que les négociations concernant le volet statutaire des infirmiers seront très bientôt officiellement lancées, a précisé à Hospimedia Denis Basset, représentant de la fédération FO.

Mais pour tenir les différents objectifs de cette réforme, le dossier du référentiel de formation infirmière doit être définitivement bouclé dans les prochaines semaines. Et les textes réglementaires d’application publiés dans la foulée pour pouvoir entrer en vigueur comme promis le 7 septembre 2009, date de la prochaine rentrée des élèves infirmiers et tout cela sur fond de nouvelle loi HPST. Roselyne Bachelot envisage de présenter officiellement les conclusions de l’ensemble des groupes de travail relatifs à l’intégration des formations infirmières au LMD début mai. Le temps presse donc et la contestation grossit.

Une nouvelle ère pour les étudiants

Le challenge ne semble pourtant pas impossible à Denis Basset. Pour lui, le plus gros du travail a été fait et la réforme de la formation infirmière est indéniablement sur les rails. Les professionnels planchent sur un nouveau référentiel de formation depuis plus de deux ans et sont arrivés aujourd’hui, à son avis, avec la troisième version présentée le 3 mars par la DHOS, à un texte permettant aux étudiants infirmiers d’intégrer l’université et d’envisager un avenir prometteur où ils auront notamment accès à la recherche. La ré-ingénierie de la profession infirmière est la première étape d’un mouvement beaucoup plus important qui entraînera la refonte de toutes les professions paramédicales, ajoute-t-il.

La fédération FO soutient donc ce texte, tout comme la CFDT et le Comité d’entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC), qui s’étaient déjà positionnés en faveur de la deuxième version proposée par la DHOS (lire aussi notre brève du 18/02/2009). Michael Deroche, secrétaire fédéral de la CFDT, reconnaît que ce référentiel présente certainement encore des imperfections mais aussi que l’évaluation périodique des programmes et leur confrontation au terrain permettront à l’avenir de l’améliorer. La DHOS doit maintenant transmettre aux acteurs de cette réforme la version définitive de ce dossier le 15 mars.

Des difficultés d’application

Il reste aussi à élaborer le cadre des conventions types qui seront signées entre les différents protagonistes de la formation infirmière. Des représentants de l’Association des régions de France (ARF), de l’université et des syndicats se retrouveront le 17 mars pour donner leur point de vue et trouver un accord. La question du financement des formations nouvelle version sera au programme. L’ensemble des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) devront aussi être labellisés avant 2011 par le ministère de la Santé et celui de l’Enseignement supérieur.

La première urgence est actuellement d’informer au plus vite les formateurs sur les nouveaux programmes à appliquer dans six mois. Le ministère de la Santé pourrait, dans cet objectif, organiser au mois d’avril une grande réunion destinée aux conseillers techniques régionaux en soins infirmiers, précise Denis Basset. Mais cela sera-t-il suffisant ?

La gronde monte

Plusieurs syndicats paraissent extrêmement sceptiques face au texte du nouveau référentiel et son application, demandant même, comme la fédération CGT dans un communiqué, le report du futur dispositif. "Les formateurs des IFSI ne sont pas encore formés et les futurs postulants aux études infirmières ne savent pas ce qui les attendent", déplore Dominique Lahbib, représentant la fédération CGT de la santé et de l’action sociale.

Les opposants à cette réforme sont également de plus en plus nombreux, organisant la riposte. Pétitions, lettres aux députés et sénateurs se succèdent. Aujourd’hui, les formateurs sont d’ailleurs appelés à une assemblée générale de contestation organisée à l’AP-HP, signale Thierry Amouroux secrétaire général du SNPI CFE-CGC.

"Le référentiel de formation proposé par la DHOS lors de la réunion du 3 février est méprisant pour notre formation et ne correspond pas aux exigences d’une licence universitaire", indique un collectif de 19 organisations nationales* dans une pétition. Il dénonce les 60 semaines de stage réparties en 8 stages de 8 semaines, estimant que ces modules ne peuvent pas être "formateurs" jusqu’au bout et que les dernières semaines, le risque existe de voir l’étudiant devenir "une force de travail supplémentaire" pour l’établissement qui l’accueille.

La dernière proposition de référentiel de la DHOS qui suggère d’allonger encore de deux semaines la durée des stages est loin de leur donner satisfaction. Thierry Amouroux estime qu’il s’agit d’une "provocation". De son côté, Denis Basset rappelle que "des aménagements seront possibles" en fonction des terrains de stage.

Thierry Amouroux indique également que la répartition des heures de formation - 25% de cours magistraux, 34% de travaux dirigés et 40% de travail personnel - ne correspond à aucune formation universitaire. Il vient donc de transmettre ses craintes aux députés et aux sénateurs dans un courrier, considérant que le dialogue avec le ministère est "bloqué".

C’est pourtant à la fin du mois que les groupes de travail consacrés aux concertations pour l’intégration au système LMD doivent clore leurs discussions.

Lydie Watremetz

* Ont signé la pétition : des syndicats de salariés (Fédération santé social CFE-CGC et UFMICT CGT), des syndicats d’infirmières de l’éducation nationale (SNICS FSU, SNIES UNSA et SNAIMS), des syndicats d’infirmières libérales (FNI, ONSIL et Convergence infirmière), des syndicats d’infirmières salariées (Coordination nationale infirmière et SNPI), et des organisations professionnelles (ACIA, AFIDTN, ANFIIDE, ANPDE, APPI, GERACFAS, GIPSI, UNAIBODE et UNASSIF).

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