SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le nou­veau réfé­ren­tiel au bout du tunnel

06.03.09 - HOSPIMEDIA - Les dis­cus­sions concer­nant le nou­veau réfé­ren­tiel de for­ma­tion infir­mière arri­vent à leur terme. Alors que la pré­sen­ta­tion de la troi­sième ver­sion a déclen­ché un mou­ve­ment de contes­ta­tion, la DHOS s’est enga­gée à trans­met­tre pour le 15 mars, à l’ensem­ble des pro­ta­go­nis­tes, tous les docu­ments décri­vant la nou­velle démar­che.

Roselyne Bachelot, mais aussi le pré­si­dent de la République, envi­sa­gent déjà depuis plu­sieurs mois la mise en place d’une licence pour les infir­miè­res à la ren­trée 2009. La minis­tre de la Santé l’a encore confirmé cette semaine dans le cadre d’un pro­gramme télé­visé consa­cré aux établissements de santé sur France 2.

Elle a par ailleurs annoncé à cette occa­sion le pas­sage de toutes les infir­miè­res en caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que avec reva­lo­ri­sa­tion sala­riale et attri­bu­tion d’un diplôme uni­ver­si­taire, dans le cadre du schéma Licence Master Doctorat (LMD), rap­porte la CGT dans un com­mu­ni­qué.

La minis­tre a aussi indi­qué à la fédé­ra­tion FO, dans le cadre d’un entre­tien qui s’est déroulé mer­credi soir, que les négo­cia­tions concer­nant le volet sta­tu­taire des infir­miers seront très bien­tôt offi­ciel­le­ment lan­cées, a pré­cisé à Hospimedia Denis Basset, repré­sen­tant de la fédé­ra­tion FO.

Mais pour tenir les dif­fé­rents objec­tifs de cette réforme, le dos­sier du réfé­ren­tiel de for­ma­tion infir­mière doit être défi­ni­ti­ve­ment bouclé dans les pro­chai­nes semai­nes. Et les textes régle­men­tai­res d’appli­ca­tion publiés dans la foulée pour pou­voir entrer en vigueur comme promis le 7 sep­tem­bre 2009, date de la pro­chaine ren­trée des élèves infir­miers et tout cela sur fond de nou­velle loi HPST. Roselyne Bachelot envi­sage de pré­sen­ter offi­ciel­le­ment les conclu­sions de l’ensem­ble des grou­pes de tra­vail rela­tifs à l’inté­gra­tion des for­ma­tions infir­miè­res au LMD début mai. Le temps presse donc et la contes­ta­tion gros­sit.

Une nou­velle ère pour les étudiants

Le chal­lenge ne semble pour­tant pas impos­si­ble à Denis Basset. Pour lui, le plus gros du tra­vail a été fait et la réforme de la for­ma­tion infir­mière est indé­nia­ble­ment sur les rails. Les pro­fes­sion­nels plan­chent sur un nou­veau réfé­ren­tiel de for­ma­tion depuis plus de deux ans et sont arri­vés aujourd’hui, à son avis, avec la troi­sième ver­sion pré­sen­tée le 3 mars par la DHOS, à un texte per­met­tant aux étudiants infir­miers d’inté­grer l’uni­ver­sité et d’envi­sa­ger un avenir pro­met­teur où ils auront notam­ment accès à la recher­che. La ré-ingé­nie­rie de la pro­fes­sion infir­mière est la pre­mière étape d’un mou­ve­ment beau­coup plus impor­tant qui entraî­nera la refonte de toutes les pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, ajoute-t-il.

La fédé­ra­tion FO sou­tient donc ce texte, tout comme la CFDT et le Comité d’entente des for­ma­tions infir­miè­res et cadres (CEFIEC), qui s’étaient déjà posi­tion­nés en faveur de la deuxième ver­sion pro­po­sée par la DHOS (lire aussi notre brève du 18/02/2009). Michael Deroche, secré­taire fédé­ral de la CFDT, reconnaît que ce réfé­ren­tiel pré­sente cer­tai­ne­ment encore des imper­fec­tions mais aussi que l’évaluation pério­di­que des pro­gram­mes et leur confron­ta­tion au ter­rain per­met­tront à l’avenir de l’amé­lio­rer. La DHOS doit main­te­nant trans­met­tre aux acteurs de cette réforme la ver­sion défi­ni­tive de ce dos­sier le 15 mars.

Des dif­fi­cultés d’appli­ca­tion

Il reste aussi à élaborer le cadre des conven­tions types qui seront signées entre les dif­fé­rents pro­ta­go­nis­tes de la for­ma­tion infir­mière. Des repré­sen­tants de l’Association des régions de France (ARF), de l’uni­ver­sité et des syn­di­cats se retrou­ve­ront le 17 mars pour donner leur point de vue et trou­ver un accord. La ques­tion du finan­ce­ment des for­ma­tions nou­velle ver­sion sera au pro­gramme. L’ensem­ble des Instituts de for­ma­tion en soins infir­miers (IFSI) devront aussi être label­li­sés avant 2011 par le minis­tère de la Santé et celui de l’Enseignement supé­rieur.

La pre­mière urgence est actuel­le­ment d’infor­mer au plus vite les for­ma­teurs sur les nou­veaux pro­gram­mes à appli­quer dans six mois. Le minis­tère de la Santé pour­rait, dans cet objec­tif, orga­ni­ser au mois d’avril une grande réu­nion des­ti­née aux conseillers tech­ni­ques régio­naux en soins infir­miers, pré­cise Denis Basset. Mais cela sera-t-il suf­fi­sant ?

La gronde monte

Plusieurs syn­di­cats parais­sent extrê­me­ment scep­ti­ques face au texte du nou­veau réfé­ren­tiel et son appli­ca­tion, deman­dant même, comme la fédé­ra­tion CGT dans un com­mu­ni­qué, le report du futur dis­po­si­tif. "Les for­ma­teurs des IFSI ne sont pas encore formés et les futurs pos­tu­lants aux études infir­miè­res ne savent pas ce qui les atten­dent", déplore Dominique Lahbib, repré­sen­tant la fédé­ra­tion CGT de la santé et de l’action sociale.

Les oppo­sants à cette réforme sont également de plus en plus nom­breux, orga­ni­sant la riposte. Pétitions, let­tres aux dépu­tés et séna­teurs se suc­cè­dent. Aujourd’hui, les for­ma­teurs sont d’ailleurs appe­lés à une assem­blée géné­rale de contes­ta­tion orga­ni­sée à l’AP-HP, signale Thierry Amouroux secré­taire géné­ral du SNPI CFE-CGC.

"Le réfé­ren­tiel de for­ma­tion pro­posé par la DHOS lors de la réu­nion du 3 février est mépri­sant pour notre for­ma­tion et ne cor­res­pond pas aux exi­gen­ces d’une licence uni­ver­si­taire", indi­que un col­lec­tif de 19 orga­ni­sa­tions natio­na­les* dans une péti­tion. Il dénonce les 60 semai­nes de stage répar­ties en 8 stages de 8 semai­nes, esti­mant que ces modu­les ne peu­vent pas être "for­ma­teurs" jusqu’au bout et que les der­niè­res semai­nes, le risque existe de voir l’étudiant deve­nir "une force de tra­vail sup­plé­men­taire" pour l’établissement qui l’accueille.

La der­nière pro­po­si­tion de réfé­ren­tiel de la DHOS qui sug­gère d’allon­ger encore de deux semai­nes la durée des stages est loin de leur donner satis­fac­tion. Thierry Amouroux estime qu’il s’agit d’une "pro­vo­ca­tion". De son côté, Denis Basset rap­pelle que "des amé­na­ge­ments seront pos­si­bles" en fonc­tion des ter­rains de stage.

Thierry Amouroux indi­que également que la répar­ti­tion des heures de for­ma­tion - 25% de cours magis­traux, 34% de tra­vaux diri­gés et 40% de tra­vail per­son­nel - ne cor­res­pond à aucune for­ma­tion uni­ver­si­taire. Il vient donc de trans­met­tre ses crain­tes aux dépu­tés et aux séna­teurs dans un cour­rier, consi­dé­rant que le dia­lo­gue avec le minis­tère est "bloqué".

C’est pour­tant à la fin du mois que les grou­pes de tra­vail consa­crés aux concer­ta­tions pour l’inté­gra­tion au sys­tème LMD doi­vent clore leurs dis­cus­sions.

Lydie Watremetz

* Ont signé la péti­tion : des syn­di­cats de sala­riés (Fédération santé social CFE-CGC et UFMICT CGT), des syn­di­cats d’infir­miè­res de l’éducation natio­nale (SNICS FSU, SNIES UNSA et SNAIMS), des syn­di­cats d’infir­miè­res libé­ra­les (FNI, ONSIL et Convergence infir­mière), des syn­di­cats d’infir­miè­res sala­riées (Coordination natio­nale infir­mière et SNPI), et des orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les (ACIA, AFIDTN, ANFIIDE, ANPDE, APPI, GERACFAS, GIPSI, UNAIBODE et UNASSIF).