Le Conseil de l’Ordre des Infirmiers de Paris : six mois à vos côtés

5 novembre 2008

Le 24 avril 2008, se sont déroulées les premières élections de l’Ordre des Infirmiers. Six mois après, les élus départementaux de Paris dressent un premier bilan de leur activité.

Le dépar­te­ment de Paris com­porte près de 30.000 infir­miè­res (21.076 du public, 6.192 du privé et 2.225 du libé­ral) : le 24 avril 2008, les électeurs ont pu élire les 31 mem­bres du Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de Paris CDOI 75 :
- soit 14 du public, 10 du privé, et 7 du libé­ral
- soit 18 femmes et 13 hommes
- soit 20 infir­miè­res et 11 cadres

Le Conseil Départemental est bien le reflet de la mul­ti­pli­cité de notre exer­cice, car il com­porte des pro­fes­sion­nels :
- qui exer­cent en entre­prise, en psy­chia­trie, en inté­rim, en EHPAD...
- qui sont spé­cia­li­sés : IADE, IBODE, Puéricultrices

Le CDOI 75 fonc­tionne prin­ci­pa­le­ment en réu­nion plé­nière, avec une réu­nion chaque mois, de 9h à 17h : 30 mai, 26 juin, 29 juillet, 28 août, 26 sep­tem­bre et 22 octo­bre. Le Bureau, com­posé de 12 mem­bres, ne s’est réuni que les 10 juin et 28 août pour des tâches admi­nis­tra­ti­ves.

Le CDOI 75 a cons­ti­tué plu­sieurs com­mis­sions de tra­vail :
- Commission de Conciliation
- Commission Formation et Coopération entre les pro­fes­sion­nels de Santé
- Commission Communication
- Commission Ethique : inden­tito-vigi­lance et res­pect de la per­sonne hos­pi­ta­li­sée

Commission Formation et Coopération entre les pro­fes­sion­nels de Santé

Le Conseil National ne sera pas opé­ra­tion­nel avant début 2009. Or, de grands chan­ge­ments pro­fes­sion­nels vont voir le jour d’ici là :
- deve­nir de notre décret d’actes pro­fes­sion­nels (sou­vent nommé “décret de com­pé­tence”) entre trans­ferts de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sion­nels de santé et créa­tion de nou­veaux métiers (pour que des sala­riés moins formés fas­sent des actes aujourd’hui régle­men­tés : tech­ni­ciens de bloc, assis­tants de géron­to­lo­gie, etc.) : « l’appel de Paris » a été lancé le 10 juin 2008, et chaque CDOI s’est mobi­lisé dans son dépar­te­ment
- réforme du pro­gramme de for­ma­tion du Diplôme d’Etat prévue pour la ren­trée de sep­tem­bre 2009 : pour nous, elle doit inté­grer la reconnais­sance uni­ver­si­taire à bac + 3, et pas seu­le­ment s’adap­ter à la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience (VAE),
- l’inté­gra­tion de nos études dans une filière LMD en soins infir­miers, avec une véri­ta­ble licence, pas une licence pro­fes­sion­nelle de tech­ni­cien, et un master pour les cadres et les infir­miè­res spé­cia­li­sées
- la loi BACHELOT « Hôpital Patients santé et ter­ri­toi­res » pré­sen­tée au Conseil des Ministres du 22 octo­bre 2008.

La pro­fes­sion doit avoir un inter­lo­cu­teur solide face à des tech­no­cra­tes prompts à déci­der pour les infir­miè­res ce qui est bien pour elles. Pendant cette période inter­mé­diaire, les conseils dépar­te­men­taux ont du se saisir de ces dos­siers, les tra­vailler au sein de leur Conseil, et élaborer des pro­po­si­tions à pré­sen­ter aux Parlementaires de leurs dépar­te­ments.

Commission de Conciliation

Comme son nom l’indi­que, la Commission de Conciliation effec­tue un tra­vail de média­tion entre deux pro­fes­sion­nels ou entre une infir­mière et un patient, chaque fois qu’elle est saisie. Si un accord entre les deux par­ties n’est pas trouvé, une plainte peut être ins­truite au niveau régio­nal, qui s’occupe du dis­ci­pli­naire. Mais elle ne pourra siéger que lors­que le niveau natio­nal sera opé­ra­tion­nel (élections le 25 novem­bre 2008) : aucun dos­sier ne peut être traité en 2008.

La cham­bre dis­ci­pli­naire du Conseil Régional est com­pé­tente seu­le­ment pour les libé­ra­les et les sala­riés du privé. Par contre les agents du public relè­vent tou­jours uni­que­ment des CAP, Commissions Administratives Paritaires. Il n’y a donc pas double peine.

En effet, l’arti­cle L 4312-5 de la loi créant l’Ordre Infirmier pré­cise que “L’employeur informe le pré­si­dent du Conseil Régional de l’Ordre de toute sanc­tion dis­ci­pli­naire pro­non­cée en raison d’une faute pro­fes­sion­nelle à l’encontre d’un infir­mier rele­vant du sec­teur public.” C’est à dire qu’une faute résul­tant du statut de la fonc­tion publi­que n’a pas à être signa­lée (pro­blème avec la hié­rar­chie, second tra­vail dans le privé,...).

Commission Communication

Faire c’est bien, faire savoir c’est mieux !

Le Conseil Départemental de Paris a ouvert un site inter­net en juin 2008 : plus de 5.500 ordi­na­teurs dis­tincts s’y sont connec­tés depuis sa créa­tion, ce qui en fait le blog dépar­te­men­tal le plus consulté. Il com­porte les rubri­ques actua­li­tés, acti­vi­tés, prises de posi­tion, réflexions éthiques, textes utiles, liens utiles. Vous y trou­ve­rez également le nom, le ser­vice et l’établissement des élus ordi­naux de Paris afin de les join­dre faci­le­ment.

Le Conseil Départemental de Paris ren­contre régu­liè­re­ment les col­lè­gues en se ren­dant dans les établissements :
- soit en orga­ni­sant des réu­nions d’infor­ma­tion comme à Cochin AP-HP, ou à l’Institut Mutualiste Montsouris IMM
- soit en pas­sant dans tous les ser­vi­ces pour échanger et infor­mer, comme à Lariboisière, Necker, Fernand Widal, Sainte Anne, Saint Antoine, Saint Louis, Hôtel Dieu, Salpêtrière, H.E.G.P, ...

Le CDOI 75 a pris contact avec les autres Ordres pro­fes­sion­nels afin de pro­fi­ter de leur expé­rience tech­ni­que dans la mise en place de la struc­ture : Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Kinés de Paris, Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes, Conseil Régional de l’Ordre des Pédicures Podologues d’Ile de France, ser­vice juri­di­que de l’Ordre National des Masseurs Kinés.

Le CDOI 75 a ren­contré à plu­sieurs repri­ses les autres élus dépar­te­men­taux de la région Ile de France afin de par­ta­ger les infor­ma­tions, échanger les ana­ly­ses sur les dos­siers de fond. Il a par­ti­cipé à la réu­nion des Présidents de CDOI le 19 sep­tem­bre à Paris, ainsi qu’à pre­mière jour­née natio­nale des conseillers dépar­te­men­taux et régio­naux de l’Ordre des Infirmiers qui s’est dérou­lée à Saint Etienne le 24 octo­bre 2008.

Motion sur la coti­sa­tion adop­tée à l’una­ni­mité le 30 mai 2008 :

Le Conseil Départemental de Paris s’engage à sou­te­nir une coti­sa­tion ordi­nale d’un mon­tant rai­son­na­ble pour l’ensem­ble des infir­miers, tout en garan­tis­sant l’indé­pen­dance et l’auto­no­mie de l’ordre. Nous deman­dons au conseil natio­nal que cette coti­sa­tion annuelle soit de 30 euros.

Lors de la réu­nion natio­nale du 24 octo­bre, dans le cadre d’un « Tour de France des posi­tions des Conseils », le mon­tant de la coti­sa­tion a fait consen­sus : à part le CDOI de l’Ain, tous les Conseils se sont expri­més pour indi­quer qu’ils ne sou­hai­taient pas de coti­sa­tion supé­rieure à 30 euros. Le mon­tant de la coti­sa­tion sera fixé par le Conseil National, mais tous ces « grands électeurs » on clai­re­ment cadré cette déci­sion, et les can­di­dats au Conseil National pré­sents se sont enga­gés sur cette posi­tion.

Source :(com­mu­ni­qué de presse du 3 novem­bre 2008) lire l’arti­cle du CDOI 75

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