Vu sur le net

Le Conseil de l’Ordre des Infirmiers de Paris : six mois à vos côtés

Le 24 avril 2008, se sont déroulées les premières élections de l’Ordre des Infirmiers. Six mois après, les élus départementaux de Paris dressent un premier bilan de leur activité.

25 avril 2009

Le département de Paris comporte près de 30.000 infirmières (21.076 du public, 6.192 du privé et 2.225 du libéral) : le 24 avril 2008, les électeurs ont pu élire les 31 membres du Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de Paris CDOI 75 :
- soit 14 du public, 10 du privé, et 7 du libéral
- soit 18 femmes et 13 hommes
- soit 20 infirmières et 11 cadres

Le Conseil Départemental est bien le reflet de la multiplicité de notre exercice, car il comporte des professionnels :
- qui exercent en entreprise, en psychiatrie, en intérim, en EHPAD...
- qui sont spécialisés : IADE, IBODE, Puéricultrices

Le CDOI 75 fonctionne principalement en réunion plénière, avec une réunion chaque mois, de 9h à 17h : 30 mai, 26 juin, 29 juillet, 28 août, 26 septembre et 22 octobre. Le Bureau, composé de 12 membres, ne s’est réuni que les 10 juin et 28 août pour des tâches administratives.

Le CDOI 75 a constitué plusieurs commissions de travail :
- Commission de Conciliation
- Commission Formation et Coopération entre les professionnels de Santé
- Commission Communication
- Commission Ethique : indentito-vigilance et respect de la personne hospitalisée

Commission Formation et Coopération entre les professionnels de Santé

Le Conseil National ne sera pas opérationnel avant début 2009. Or, de grands changements professionnels vont voir le jour d’ici là :
- devenir de notre décret d’actes professionnels (souvent nommé “décret de compétence”) entre transferts de compétences entre professionnels de santé et création de nouveaux métiers (pour que des salariés moins formés fassent des actes aujourd’hui réglementés : techniciens de bloc, assistants de gérontologie, etc.) : « l’appel de Paris » a été lancé le 10 juin 2008, et chaque CDOI s’est mobilisé dans son département
- réforme du programme de formation du Diplôme d’Etat prévue pour la rentrée de septembre 2009 : pour nous, elle doit intégrer la reconnaissance universitaire à bac + 3, et pas seulement s’adapter à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- l’intégration de nos études dans une filière LMD en soins infirmiers, avec une véritable licence, pas une licence professionnelle de technicien, et un master pour les cadres et les infirmières spécialisées
- la loi BACHELOT « Hôpital Patients santé et territoires » présentée au Conseil des Ministres du 22 octobre 2008.

La profession doit avoir un interlocuteur solide face à des technocrates prompts à décider pour les infirmières ce qui est bien pour elles. Pendant cette période intermédiaire, les conseils départementaux ont du se saisir de ces dossiers, les travailler au sein de leur Conseil, et élaborer des propositions à présenter aux Parlementaires de leurs départements.

Commission de Conciliation

Comme son nom l’indique, la Commission de Conciliation effectue un travail de médiation entre deux professionnels ou entre une infirmière et un patient, chaque fois qu’elle est saisie. Si un accord entre les deux parties n’est pas trouvé, une plainte peut être instruite au niveau régional, qui s’occupe du disciplinaire. Mais elle ne pourra siéger que lorsque le niveau national sera opérationnel (élections le 25 novembre 2008) : aucun dossier ne peut être traité en 2008.

La chambre disciplinaire du Conseil Régional est compétente seulement pour les libérales et les salariés du privé. Par contre les agents du public relèvent toujours uniquement des CAP, Commissions Administratives Paritaires. Il n’y a donc pas double peine.

En effet, l’article L 4312-5 de la loi créant l’Ordre Infirmier précise que “L’employeur informe le président du Conseil Régional de l’Ordre de toute sanction disciplinaire prononcée en raison d’une faute professionnelle à l’encontre d’un infirmier relevant du secteur public.” C’est à dire qu’une faute résultant du statut de la fonction publique n’a pas à être signalée (problème avec la hiérarchie, second travail dans le privé,...).

Commission Communication

Faire c’est bien, faire savoir c’est mieux !

Le Conseil Départemental de Paris a ouvert un site internet en juin 2008 : plus de 5.500 ordinateurs distincts s’y sont connectés depuis sa création, ce qui en fait le blog départemental le plus consulté. Il comporte les rubriques actualités, activités, prises de position, réflexions éthiques, textes utiles, liens utiles. Vous y trouverez également le nom, le service et l’établissement des élus ordinaux de Paris afin de les joindre facilement.

Le Conseil Départemental de Paris rencontre régulièrement les collègues en se rendant dans les établissements :
- soit en organisant des réunions d’information comme à Cochin AP-HP, ou à l’Institut Mutualiste Montsouris IMM
- soit en passant dans tous les services pour échanger et informer, comme à Lariboisière, Necker, Fernand Widal, Sainte Anne, Saint Antoine, Saint Louis, Hôtel Dieu, Salpêtrière, H.E.G.P, ...

Le CDOI 75 a pris contact avec les autres Ordres professionnels afin de profiter de leur expérience technique dans la mise en place de la structure : Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Kinés de Paris, Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes, Conseil Régional de l’Ordre des Pédicures Podologues d’Ile de France, service juridique de l’Ordre National des Masseurs Kinés.

Le CDOI 75 a rencontré à plusieurs reprises les autres élus départementaux de la région Ile de France afin de partager les informations, échanger les analyses sur les dossiers de fond. Il a participé à la réunion des Présidents de CDOI le 19 septembre à Paris, ainsi qu’à première journée nationale des conseillers départementaux et régionaux de l’Ordre des Infirmiers qui s’est déroulée à Saint Etienne le 24 octobre 2008.

Motion sur la cotisation adoptée à l’unanimité le 30 mai 2008 :

Le Conseil Départemental de Paris s’engage à soutenir une cotisation ordinale d’un montant raisonnable pour l’ensemble des infirmiers, tout en garantissant l’indépendance et l’autonomie de l’ordre. Nous demandons au conseil national que cette cotisation annuelle soit de 30 euros.

Lors de la réunion nationale du 24 octobre, dans le cadre d’un « Tour de France des positions des Conseils », le montant de la cotisation a fait consensus : à part le CDOI de l’Ain, tous les Conseils se sont exprimés pour indiquer qu’ils ne souhaitaient pas de cotisation supérieure à 30 euros. Le montant de la cotisation sera fixé par le Conseil National, mais tous ces « grands électeurs » on clairement cadré cette décision, et les candidats au Conseil National présents se sont engagés sur cette position.

Source :(communiqué de presse du 3 novembre 2008) lire l’article du CDOI 75

Partager l'info



 


toute l’Actualité