Le HCPP unanime sur les textes !

HCPP haut conseil professions paramedicales

8 octobre 2014

Le HCPP a rejeté le projet de psychiatrie low cost dans le privé, et a refusé de donner les pleins pouvoirs au ministère sur la VAE des professions de santé

Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) du 7 octobre 2014 devait se prononcer sur trois textes :

Projet d’arrêté relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste

Etant donné le décalage entre les travaux du groupe de réingénierie et le texte présenté, à l’unanimité l’instance a refusé de valider ce texte, et a adopté le vœu suivant :
« Constatant le blocage du processus de réingénierie, le HCPP réuni le 07.10.14 demande aux ministres de la Santé, et de l’Enseignement Supérieur, de réunir à nouveau le groupe de travail de réingénierie de la formation d’orthoptiste.
Le HCPP réclame une lettre de cadrage interministérielle sur la réingénierie des professions de santé, afin de pouvoir reprendre les travaux de toutes ces professions ».

Projet de décret relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers par la voie de la validation des acquis de l’expérience

Tout en étant favorables au principe de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), les organisations présentes ne souhaitaient pas donner un chèque en blanc au Ministère, pour prévenir toute dérive. La VAE des professions réglementées, avec un "coeur de métier" exclusif, présente le risque de validation d’un exercice illégal, sur le modèle de ce qu’a déjà fait le ministère avec les aides opératoires en août 2005 (secrétaires ou épouses de chirurgiens du privé).

« Le problème est que ce texte renvoie à un « arrêté du ministre chargé de la santé la fixation des modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience », sans plus de détails. Comme il n’est joint aucun projet d’arrêté, le ministère nous demande ainsi un chèque en blanc, en lui donnant les pleins pouvoirs », précise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le syndicat infirmier affilié à la CFE-CGC. « Présenté seul, le décret est inacceptable. Par exemple comment valider ainsi une VAE pour une activité exclusive comme celle des IADE ? »

Le HCPP a validé à l’unanimité un amendement présenté par Fédération Santé-Social CFE-CGC, pour limiter ce décret aux quatre métiers qui disposent déjà d’un arrêté de VAE :
- les aides-soignants (arrêté du 25 janvier 2005),
- les auxiliaires de puériculture (arrêté du 16 janvier 2006),
- les ergothérapeutes (arrêté du 18 août 2010)
- les Ibode (arrêté du 24 février 2014)
Toute référence aux 8 autres professions est retirée du texte, car la VAE n’a pas encore été négociée pour celles-ci.

Le ministère devra présenter pour chaque profession concernée, le décret et son arrêté d’application en même temps.

Plus de détails : http://www.syndicat-infirmier.com/Le-ministere-demande-les-pleins.html

Pour la Fédération Santé-social CFE-CGC, la VAE ne peut être mise en place qu’après la validation du référentiel de formation du métier concerné. En effet, le contre-exemple des IBODE est révélateur : Si demain un candidat doit valider telle compétence non acquise, quelle partie du vieux programme IBODE, qui n’est pas constitué sur cette base, devra t-il valider ? Clairement le ministère a voulu mettre la charrue avant les bœufs.

Projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie

Le HCPP a rejeté à l’unanimité ce texte qui supprimait toutes normes et quotas infirmiers pour s’en remettre à la bonne volonté de l’établissement privé, sans réel moyen d’évaluation ou de contrôle pour l’ARS :
- les locaux peuvent ne plus comporter d’espaces extérieurs,
- les locaux "thérapeutiques" décrits dans l’ancien texte disparaissent,
- les portes ne sont pas sécurisées par l’extérieur,
- pas superficie minimum pour un nombre donné de patients

"Cette proposition d’assouplissement ne tient pas compte de l’évolution de la qualité des soins proposés en psychiatrie depuis des décennies. C’est la porte ouverte à la création de structures privées, à l’image de ce qu’on faisait il y a plus d’un siècle et demi à l’asile. L’objectif est de réaliser des structures moins contraignantes et surtout plus rentables. Globalement les établissements privés vont fleurir sans contrainte et sans contrôle (rien n’est mentionné sur une évaluation des moyens de la part de l’ARS). Comme souvent, on oublie l’intérêt du patient et de sa famille," précise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le syndicat infirmier affilié à la CFE-CGC.

Plus de détails : http://www.syndicat-infirmier.com/Psychiatrie-privee-en-low-cost-au.html

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