Licenciement : contacter le conseiller du salarié

27 janvier 2017

Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié.

Ce dernier exerce sa mission à titre bénévole. Il est par ailleurs soumis au secret professionnel, cette obligation ne concerne légalement que les questions relatives aux procédés de fabrication. Le conseiller est en outre soumis à une obligation de discrétion.

En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable doit indiquer la possibilité de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services offrant la liste des conseillers du département.

Qui peut être conseiller du salarié ?

Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et ayant une connaissance du droit social, peut devenir conseiller du salarié. En revanche, les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.

Où trouver un conseiller du salarié ?

Les conseillers du salarié figurent sur des listes validées dans chaque département, par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département et sont consultables dans chaque section d’inspection du travail ainsi que dans toutes les mairies. Ces listes sont révisées tous les 3 ans. Cependant, elles peuvent être complétées à tout moment.

Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement. Il lui indique la date, l’heure et le lieu de son entretien. Le salarié dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation. Le conseiller du salarié le prévient de sa participation ou de son impossibilité de se rendre à l’entretien. Dans ce cas, le salarié doit faire appel à un autre conseiller.

Le salarié est tenu d’informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien. L’employeur est en droit de demander à celui-ci qu’il prouve sa qualité, mais il ne peut s’opposer à l’exercice de sa mission d’assistance lors de l’entretien préalable au licenciement.

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