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Marylise Lebranchu : «  Le jour de carence est injuste, inutile, inefficace et humiliant  »

21 février 2013

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a indiqué à l’AFP le 21.02.13 : Cette mesure est injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents. Le gouvernement proposera de l’abroger par la prochaine loi de Finances. La droite en avait fait un tract politique en arguant de la comparaison avec le privé, mais cela n’a aucun sens, car les jours de carence d’une large majorité de salariés y sont pris en charge par les employeurs.

Je constate que les effets sur l’absentéisme ne sont pas démontrés. Entre 2011 et 2012  : la proportion d’agents en arrêt court est passée de 1,2 % à 1 % à l’Etat, de 0,8 % à 0,7 % dans les hôpitaux et est restée stable, à 1,1 %, dans les collectivités.

Et si, chez certains employeurs, le nombre d’arrêts a pu diminuer, on observe parallèlement un allongement de la durée des congés maladie. Une étude de la Dares vient en outre de démontrer que l’absentéisme dans la fonction publique n’est pas plus fort que dans le privé.

Je ne nie pas qu’il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter. Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs. L’objectif est d’arriver à un niveau de contrôle équivalent à celui du privé.

L’obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée. Une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire. Parallèlement, nous allons travailler avec les syndicats au développement de la prévention, via notamment la généralisation des CHSCT et l’amélioration des conditions de travail.

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