Mouvement cadre AP-HP : déclaration au CTE central du 17.12.07
18 décembre 2007
Une délégation de l’Intersyndicale de l’AP-HP (CFDT, CFE-CGC, CFTC, USAP-CGT, FO, SNCH, SUD Santé) est intervenue lors du CTE central du 17 décembre, tandis que les cadres de l’AP-HP manifestaient devant le siège de l’AP-HP, à l’occasion d’une journée de grève.
DECLARATION au CTEC du 17 décembre 2007 :
Depuis mars 2007 l’intersyndicale, avec les cadres paramédicaux de pôles puis l’ensemble de l’encadrement, demande à M. Leclercq, Directeur Général de l’AP-HP, de réagir face aux conditions de travail et de rémunération de l’encadrement qui se dégradent de mois en mois.
Les mouvements répétés de ces dernières années sur des thèmes récurrents signent qu’un fossé profond se creuse entre l’encadrement et les directions de l’AP-HP.
L’intersyndicale de l’encadrement de l’AP-HP exige que la direction générale de l’AP-HP respecte les engagements annoncés par le DG en personne le 3 octobre 2007 portant sur :
le respect du protocole RTT des cadres (choix forfait ou décompte horaire)
le respect de la réglementation des heures supplémentaires
l’anticipation du versement de la prime de 100€ aux CPP et aux CAP
le principe : un cadre de pôle=une fonction=une personne
la mise en place de 4 groupes de travail associant les professionnels de terrain, les directions et les organisations syndicales.
Aujourd’hui, force est de constater que les engagements pris ne sont pas respectés partout dans les hôpitaux.
Aussi, par cette journée d’action, l’encadrement prend date avec vous sur les points suivants :
Le temps de travail et le respect du protocole RTT
Depuis 2002 nombre de directions locales impose le forfait aux cadres contre tout respect du libre choix individuel « décompte horaire ou forfait » inscrit par les textes réglementaires. D’autres respectent ce choix mais suppriment en fin d’année les compteurs RR supérieurs à 100 heures.
La majorité des cadres est soumise à une dérive horaire récurrente. Lorsque les cadres évoquent cette indiscutable réalité, ces mêmes directions répondent « Manque d’organisation », « Incapacité à déléguer », « Vous avez choisi d’être cadre »...
Mieux, les rappels à l’ordre du Directeur Général sur le libre choix des cadres en matière de décompte du temps de travail sont ignorés au point qu’un DRH puisse demander à un délégué syndical la note de la DG.
Alors que le temps de travail des cadres est examiné, revu et corrigé, les tâches qui leurs sont confiées se multiplient. Les cadres assurent à la demande de leur direction, des astreintes téléphoniques les nuits, WE et jours fériés, qui ne font l’objet d’aucune reconnaissance, compensation ou rémunération. D’autres veulent ou ont déjà instauré des présences cadres les WE avec pour corolaire une baisse des effectifs cadres présents en semaine.
S’ajoute aujourd’hui le travail lié aux délégations de gestion et aux contrats de pôle dans un contexte où nombre de filières métiers travaillent en sous effectif depuis bientôt 10 ans.
Nous trouvons indécent que soit remis en cause la pertinence de notre temps de travail dans le contexte actuel où l’encadrement a vu disparaître 833 postes en 4 ans.
Les effectifs
De fait, depuis 2004, 400 postes cadres ont été supprimés et 433 autres sont vacants alors que, dans le même temps, il est demandé toujours plus aux cadres. Ils doivent évaluer, rationaliser, gérer, optimiser les ressources humaines, établir des statistiques, des procédures, des protocoles, réaliser les contrats de pôle...
L’absence de vision prospective dans le cadre d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences quantitative et qualitative en matière de formation et de recrutement nous laisse à penser à une pénurie organisée sur les filières d’encadrement. Nous dénonçons la pérennisation des situations de FFC et de FFCS, conséquence de cette cécité.
La rémunération
Concernant la prime statutaire de 100€ pour les CPP et les CAP
Le 3 octobre 2007, le directeur Général en réaffirmant sa note du 4 avril 2007 confirme qu’il a anticipé le paiement de la prime de 100€ aux CPP et aux CAP.
Nous constatons que cette prime, sans fondement juridique et réglementaire a été versée dans quelques établissements et à certains cadres selon des modalités qui ne sont pas acceptables. Par ailleurs nous demandons, dans les cas où cette prime a été versée une véritable transparence sur son financement.
L’intersyndicale a réaffirmé son opposition totale au financement de cette prime sur les enveloppes des primes semestrielles destinées à l’ensemble des personnels.
Concernant le paiement d’heures supplémentaires
Pour l’intersyndicale, la réponse par l’octroi d’heures supplémentaires n’est pas forcément la meilleure et l’unique mesure en réponse à un véritable problème : la dégradation des conditions de travail et les niveaux de salaires.
Néanmoins, pour les cadres au décompte horaire, le paiement de 220 heures/an est juridiquement possible. Ceci doit être respecté localement, ce qui n’est pas le cas dans tous les établissements.
Rôle et missions de l’encadrement
Nous constatons des glissements de taches des CSS vers les CS qui ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions liées à la proximité des soins : qualité et sécurité ; des CS vers les IDE et AS, vers les manipulateurs de radiologie ou les techniciens de laboratoire...en réponse aux difficultés de permanence soignante aux lits des malades.
Lors de notre entrevue d’octobre avec le directeur général, il nous avait proposé de travailler de manière concertée sur les missions de l’ensemble de la filière cadre. Un groupe de travail s’est bien mis en place au siège mais sans les partenaires sociaux ! Aucune initiative de réflexion n’a été relevée en local par les directions. Il nous est dit « On attend les directives du siège ».
Pour conclure, nous rappelons que l’AP-HP n’est qu’une seule et unique entité juridique, les mesures décidées prises par la Direction Générale doivent se décliner à l’identique dans chaque établissement, l’intersyndicale sera extrêmement vigilante sur ce point.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur notre site :
la rubrique "Reconnaissance des cadres infirmiers"
la pétition pour la revalorisation salariale des cadres et la Reconnaissance des heures supplémentaires
lire l’article
le point sur le mouvement cadre à l’AP-HP (octobre 2007) lire l’article
le compte-rendu de la réunion AP-HP de septembre 2007 lire l’article
le compte-rendu de la réunion de AP-HP juin 2007 lire l’article