Ordre des Infirmières

Ordre des infirmiers : le SNPI demande au Ministre la révocation du Conseil National

22 juin 2011

Sur les 27 pays de l’Union Européenne, 19 disposent de structures ordinales infirmières, qui font un grand travail de représentation et de défense des intérêts de la profession et des personnes soignées, qui ont assuré la reconnaissance de la profession, qui ont impulsé la formation universitaire, et veillent à l’amélioration de la qualité des soins au bénéfice des patients.

Depuis l’élection du Bureau National de l’ONI en février 2009, le SNPI a pu constater l’éloignement des responsables ordinaux de cet idéal et surtout des attentes des professionnelles de terrain : http://www.syndicat-infirmier.com/C...

Nos différentes enquêtes auprès de nos cotisants sont très révélatrices de ce divorce entre les professionnelles et le Bureau National de l’ONI : http://www.syndicat-infirmier.com/E...

Grâce à l’ONI, nous espérions avoir un porte-voix, une caisse de résonnance pour les travaux infirmiers. Le sentiment de nos cotisants est que l’ONI semble plus préoccupé à tourner en boucle autour de l’organisation de sa structure. La communication de l’ONI en regard du ministère et des employeurs est ressentie comme agressive et hautaine. La communication vers les professionnels est entièrement à revoir car le travail de terrain des élus locaux est malmené par l’attitude du national.

Favorable au principe d’un Ordre avec une cotisation à 30 euros, notre syndicat a enregistré avec satisfaction le vote par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers d’une cotisation de 30 euros pour les infirmiers salariés lors de sa session du 29 mars 2011. Que de gâchis avec cette cotisation inadmissible à 75 euros ! Les engagements pris lors de l’élaboration de la loi créant l’ONI sont donc enfin respectés.

Mais nous constatons que le Conseil National n’a toujours pas révoqué son Bureau National, pourtant responsable de fautes de gestion, avec un déficit de 10 millions d’euros cette année. Nous sommes choqués qu’il ait de nouveau accordé sa confiance à sa Présidente lors de sa réunion du 31 mai (21 pour, 20 contre), et que seulement 41 conseillers (sur 52 titulaires et 52 suppléants) aient estimé nécessaire de se prononcer dans ce contexte. Les membres du CNOI ne semblent donc pas à la hauteur de leurs responsabilités financières et politiques, tant envers leurs salariés que devant la profession toute entière.

Au lieu de gérer en bon père de famille une masse déjà considérable de 5 millions d’euros de cotisations, l’ONI a embauché à tout va, sans considération pour les risques personnels des 140 salariés, embauchés à plein temps, sans que la charge de travail constatée le justifie, et surtout sans en avoir les moyens. Une telle inconscience collective, pour une structure chargée de montrer le degré de maturité de notre profession, est aussi choquante qu’inadmissible. Pour que l’Ordre puisse perdurer, il a besoin de repartir sur des bases saines, avec une nouvelle gouvernance plus responsable, à l’écoute des professionnels de terrain.

Dans la mesure où le Conseil National de l’ONI n’a pas été capable de changer par lui-même de gouvernance lors de ses sessions des 29 mars et 31 mai 2011, la Présidente du SNPI CFE-CGC a demandé par courrier recommandé au Ministre Xavier Bertrand de procéder à la révocation des mandats des 52 conseillers nationaux de l’ONI, conformément à l’article L.4312-8 du Code de la Santé Publique, qui stipule que « Lorsque les membres du conseil national mettent celui-ci dans l’impossibilité de fonctionner, sa dissolution est prononcée par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la santé. En cas de dissolution du conseil national, ou en cas de démission de tous ses membres, le ministre chargé de la santé nomme une délégation de cinq membres. Cette délégation organise l’élection d’un nouveau conseil sans délai. Elle règle les affaires courantes, assure les fonctions qui sont attribuées au conseil ».

Puisque les membres du Conseil National semblent incapables de constituer une majorité pour destituer une Présidente accrochée à son fauteuil, cette mesure radicale devient indispensable pour tirer les leçons des erreurs de gouvernance et des fautes de gestion, et donner à l’Ordre des infirmiers une nouvelle chance d’assurer la reconnaissance professionnelle.

L’Ordre n’est pas là pour contraindre, mais pour convaincre. Par ses actions et ses positions, il doit démontrer à l’ensemble des infirmières l’intérêt de son existence, à un moment où notre profession est à un tournant, avec l’arrivée des infirmières spécialistes cliniques (diplôme de master, titre et salaire spécifique). http://www.syndicat-infirmier.com/R...

Le courrier de Marie-Hélène Feuillin, Présidente du SNPI CFE-CGC au Ministre Xavier Bertrand est en téléchargement en haut à droite.

Lettre recommandée AR

Monsieur Xavier Bertrand Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Objet : révocation des 52 membres du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers

PARIS, le 20 juin 2011

Monsieur le Ministre,

Favorable au principe d’un Ordre, notre syndicat a enregistré avec satisfaction le vote par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers d’une cotisation de 30 euros pour les infirmiers salariés lors de sa session du 29 mars 2011. Les engagements pris lors de l’élaboration de la loi créant l’ONI sont donc enfin respectés.

Mais nous constatons que le Conseil National n’a toujours pas révoqué son Bureau National, pourtant responsable de fautes de gestion, avec un déficit de 10 millions d’euros cette année. Nous sommes choqués qu’il ait de nouveau accordé sa confiance à sa Présidente lors de sa réunion du 31 mai, et que seulement 41 conseillers (sur 52 titulaires et 52 suppléants) aient estimé nécessaire de se prononcer dans ce contexte. Les membres du CNOI ne semblent donc pas à la hauteur de leurs responsabilités financières et politiques, tant envers leurs salariés que devant la profession toute entière.

En effet, dans la lettre ouverte datée du 3 mars 2011 qu’elle vous a adressée, la présidente de l’Ordre a notamment déclaré : « Ce déficit s’alourdit en moyenne de 600 000€ par mois… Notre banque ne peut – et c’est logique – envisager de renouveler son prêt … » ce qui peut conduire « l’Ordre des Infirmiers à aller jusqu’à la cessation de paiements » Le 16 mars 2011, lors d’une audition devant les députés du « groupe d’étude des professions de santé » la présidente de l’Ordre a diffusé divers documents dont celui sur « La préparation du budget de l’Ordre pour l’exercice mai 2011-avril 2012 », dans lequel il est stipulé : « l’ONI enregistre actuellement un déficit cumulé de 10 M€. Ce déficit s’alourdit en moyenne de 600 000 € par mois. Dans ces conditions, l’Ordre se trouve aujourd’hui dans une situation financière critique »

Notre syndicat se doit de défendre les intérêts des infirmières salariées qu’il représente dans toutes les instances (Haut Conseil des Professions Paramédicales, Conseil Supérieur de la FPH, Observatoire National des Emplois et Métiers).

Or, nous constatons que l’Ordre, bien qu’il ait une obligation de gestion saine, dépense presque trois fois plus que le montant des cotisations qu’il encaisse. Ces dix millions d’euros de déficit et les frais qui en découlent seront à rembourser sur le montant des cotisations ordinales. Près de la moitié des adhérents du SNPI sont inscrits à l’Ordre, et trouvent injuste de payer pour réparer les fautes de gestion du Bureau National de l’ONI.

Mais aussi, la gestion du Tableau de l’Ordre, qui est sa principale mission par délégation de service public, se révèle défaillante en publiant un Tableau ordinal où le collège public /privé/libéral, donnée la plus simple, n’est pas renseignée. Ainsi, dans les documents diffusés le 16 mars aux Parlementaires puis à la presse, le tableau qui précise « la répartition des collèges par département », il apparait que le collège n’est pas renseigné pour 27.853 des 85.000 inscrits, ce taux allant de 51% à 92% sur les dix premiers départements (ex Bouches-du-Rhône : 2421 « collège non renseigné » sur 3550 inscrits (68%). La crédibilité du Tableau Ordinal risque d’être mise en cause, d’autant que le premier appel à cotisation a été organisé en septembre 2009, et que depuis lors les informations ne sont toujours pas correctement enregistrées.

Dans la mesure où le Conseil National de l’ONI n’a pas été capable de changer par lui-même de gouvernance lors de ses sessions des 29 mars et 31 mai 2011, nous vous demandons de procéder à la révocation des mandats des 52 conseillers nationaux de l’ONI, conformément à l’article L.4312-8 du Code de la Santé Publique, qui stipule que « Lorsque les membres du conseil national mettent celui-ci dans l’impossibilité de fonctionner, sa dissolution est prononcée par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la santé. En cas de dissolution du conseil national, ou en cas de démission de tous ses membres, le ministre chargé de la santé nomme une délégation de cinq membres. Cette délégation organise l’élection d’un nouveau conseil sans délai. Elle règle les affaires courantes, assure les fonctions qui sont attribuées au conseil ».

Au lieu de gérer en bon père de famille une masse déjà considérable de 5 millions d’euros de cotisations, l’ONI a embauché à tout va, sans considération pour les risques personnels des 140 salariés, embauchés à plein temps, sans que la charge de travail constatée le justifie, et surtout sans en avoir les moyens. Une telle inconscience collective, pour une structure chargée de montrer le degré de maturité de notre profession, est aussi choquante qu’inadmissible. Pour que l’Ordre puisse perdurer, il a besoin de repartir sur des bases saines, avec une nouvelle gouvernance plus responsable, à l’écoute des professionnels de terrain.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

Marie-Hélène Feuillin Présidente de SNPI CFE-CGC

Document(s) joint(s) à l'article

lettre SNPI au ministre (585 ko)

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