SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Annoncée depuis 2010, la prime aux infir­miers exer­çant les fonc­tions de tuteur est à l’ordre du jour de la réu­nion du 30 juin 2011 du CSFPH, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière : 850 € bruts annuels pour ceux qui enca­drent au moins 10 étudiants en soins infir­miers par an, pen­dant au moins 20 semai­nes au cours d’une même année.

Projet de décret por­tant attri­bu­tion d’une prime aux infir­miers exer­çant les fonc­tions de tuteur

Article 1er :
Les infir­miers men­tion­nés ci-après et qui rem­plis­sent les condi­tions défi­nies à l’arti­cle 2 per­çoi­vent, à raison des fonc­tions qu’ils exer­cent, une prime de tuto­rat dont les mon­tants sont fixés par arrêté des minis­tres char­gés de la santé, de la fonc­tion publi­que et du budget :
 1° Infirmiers nommés dans le corps des infir­miers régi par le décret du 30 novem­bre 1988 sus­visé ;
 2° Infirmiers en soins géné­raux nommés dans le corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, régi par le décret du 29 sep­tem­bre 2010 sus­visé ;
 3° Infirmiers recru­tés en appli­ca­tion des dis­po­si­tions du décret du 6 février 1991 sus­visé exer­çant les fonc­tions d’infir­mier en soins géné­raux.

Article 2 :
Afin de pou­voir pré­ten­dre au béné­fice de cette prime à taux plein, les infir­miers men­tion­nés à l’arti­cle 1 doi­vent rem­plir de manière cumu­la­tive les condi­tions sui­van­tes :
 1° Exercer la fonc­tion de tuteur auprès d’au moins 10 étudiants infir­miers par an ;
 2° Exercer la fonc­tion de tuteur pen­dant au moins deux pério­des de stage péda­go­gi­que­ment dis­tinc­tes ou pen­dant au moins 20 semai­nes au cours d’une même année ;
 3° S’ins­crire dans un projet de tuto­rat validé par l’établissement et l’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers de réfé­rence.
 L’année men­tion­née aux 1° et 2° est celle cor­res­pon­dant à l’année de for­ma­tion en ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers.

Article 3 :
Les infir­miers men­tion­nés à l’arti­cle 1 qui exer­cent la fonc­tion de tuteur auprès de 5 à 9 étudiants infir­miers par an et qui rem­plis­sent les condi­tions men­tion­nées aux 2° et 3° de l’arti­cle 2 peu­vent pré­ten­dre au béné­fice de cette prime à taux réduit.

Article 4 :
La prime de tuto­rat est versée à terme échu selon une pério­di­cité annuelle.

Projet d’Arrêté fixant le mon­tant de la prime de tuto­rat
 Article 1er : Le mon­tant de la prime à taux plein prévue par le décret sus­visé est fixé à 850 € bruts annuels.
 Article 2 : Le mon­tant de la prime