Education Thérapeutique du Patient ETP

Programmes d’éducation thérapeutique du patient

18 octobre 2010

Les textes d’application relatifs aux programmes d’ETP sont parus au Journal Officiel le 4 août 2010. Afin de faciliter la compréhension de ces nouvelles dispositions réglementaires, une foire aux questions a été mise en place afin de répondre aux interrogations des porteurs de projets et des personnes en charge de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation de ces programmes.

Cette foire aux questions sera actualisée très régulièrement pour tenir compte de la montée en charge du dispositif.

Quels sont les professionnels de santé pouvant coordonner ou mettre en œuvre un programme d’éducation thérapeutique du patient ?

Les professionnels de santé concernés sont les médecins, les dentistes, les sages-femmes, les professionnels de la pharmacie (pharmacien, préparateur en pharmacie), les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les manipulateurs en radiologie, les techniciens de laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées et les diététiciens.

Un aide-soignant peut-il intervenir dans un programme d’éducation thérapeutique et peut-il faire un diagnostic éducatif ?

Un aide-soignant peut faire partie de l’équipe pluridisciplinaire. Cependant, il n’est pas considéré comme l’un des professionnels de santé auquel les textes font référence. Par conséquent, il ne peut pas poser de diagnostic éducatif.

Existe-t-il une grille d’évaluation mise à disposition des promoteurs ?

Une grille d’aide à l’évaluation des demandes d’autorisation des programmes d’ETP, élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS), est mise à disposition des ARS. Cette grille facilite l’instruction de ces demandes en précisant ce qui est attendu des promoteurs et des équipes. La grille est consultable sur le site de la HAS.

La loi prévoit que ces programmes seront évalués par la HAS, quand et comment sera réalisée cette procédure ?

Les éléments permettant de prévoir et d’organiser les évaluations annuelle et quadriennale sont listés à titre indicatif dans la grille d’aide à l’évaluation des demandes d’autorisation des programmes d’ETP. Les attentes des ARS vis-à-vis des promoteurs et des équipes, devront être raisonnables et dépendront de l’antériorité de la mise en oeuvre du programme et de son degré de maturation.

La HAS prévoit de poursuivre le travail engagé en étudiant avec l’ensemble des parties prenantes, l’opportunité d’élaboration d’outils et documents complémentaires à visée pédagogique et susceptibles de soutenir une démarche d’évaluation et d’amélioration continue des pratiques professionnelles en éducation thérapeutique des patients.

« L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie » (article L.1161-1 du code de la santé publique).

Les programmes d’éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national. Pour être mis en œuvre au niveau local, ces programmes doivent obligatoirement être autorisés par les agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé (article L.1161-2 du code de la santé publique).

Un programme d’ETP précise notamment les objectifs, la population concernée, les modalités d’organisation, les compétences des professionnels qui réalisent une ETP, les éléments d’évaluation du programme, les sources prévisionnelles de financement (Décret no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient).

Des programmes d’éducation thérapeutique du patient peuvent être coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d’une association de patients agréée au titre de l’article L. 1114-1du code de la santé publique (Décret no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient).

La HAS propose une grille pour faciliter l’instruction des demandes d’autorisation des programmes.

Cette grille ne concerne pas :
- les actions d’accompagnement « qui font partie de l’éducation thérapeutique » et « ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie » (article L.1161-3 du CSP) ;
- les programmes d’apprentissage qui « ont pour objet l’appropriation par les patients des gestes techniques permettant l’utilisation d’un médicament le nécessitant » (article L.1161-5 du CSP).
- http://www.has-sante.fr/portail/upl...

Textes réglementaires relatifs à l’ETP
- Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (PDF - 100.3 ko)
- Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient (PDF - 104.7 ko)
- Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (PDF - 147.9 ko)
- Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient (PDF - 135.4 ko)

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