SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Masqué par une appel­la­tion toute sédui­sante : « Projet de loi rela­tif aux droits et à la pro­tec­tion des per­son­nes fai­sant l’objet de soins psy­chia­tri­ques et aux moda­li­tés de leur prise en charge », il a été adopté au Conseil des Ministres du 26 jan­vier 2011, et va être débattu au Parlement au prin­temps.

Trente mille per­son­nes ont signé avec nous l’Appel contre La Nuit Sécuritaire, lancé en réac­tion au dis­cours du pré­si­dent de la République le 2 décem­bre 2008 qui assi­mi­lait la mala­die men­tale à une sup­po­sée dan­ge­ro­sité. À nou­veau, le Collectif des 39* en appelle à l’ensem­ble des citoyens.

Ce dis­cours pro­met­tait un trai­te­ment sécu­ri­taire des mala­des men­taux.

Il a depuis lar­ge­ment pris corps dans la pra­ti­que quo­ti­dienne : les lieux de soins psy­chia­tri­ques sont désor­mais truf­fés de camé­ras de sur­veillance et de cham­bres d’iso­le­ment, des grilla­ges ont été dis­po­sés, des pro­to­co­les de neu­tra­li­sa­tion phy­si­que des patients ont vu le jour, les pré­fets empê­chent les levées d’inter­ne­ments caducs.

Un projet de loi pro­pose aujourd’hui un cadre juri­di­que à cette dérive sécu­ri­taire.

Adopté le 26 jan­vier 2011 en Conseil des Ministres, il sera dis­cuté au Parlement le 15 mars après un simu­la­cre de concer­ta­tion.
 Dans un voca­bu­laire rele­vant du code pénal, il cau­tionne la défiance à l’égard de citoyens souf­frants.
 Dans ce dis­po­si­tif, seul le trou­ble à l’ordre public est pris en compte.
 Il ins­taure un chan­ge­ment para­dig­ma­ti­que sans pré­cé­dent : l’ins­ti­tu­tion des « soins » sans consen­te­ment en ambu­la­toire.

En effet, le projet de loi n’iden­ti­fie plus seu­le­ment l’hos­pi­ta­li­sa­tion comme contrai­gnante, mais les soins eux-mêmes,à l’hôpi­tal comme à l’exté­rieur, avec le risque majeur de la mise en place d’une sur­veillance sociale pla­ni­fiée.

Ainsi, pour répon­dre à l’inquié­tude légi­time des patients et de leurs famil­les, ce projet de loi, sous cou­vert de déstig­ma­ti­sa­tion, va ins­ti­tuer une logi­que de dérive sécu­ri­taire indui­sant un contrôle inédit de la popu­la­tion. Il s’appuie sur un prin­cipe de pré­cau­tion inap­pro­prié.

La mys­ti­fi­ca­tion est totale :

Il ne s’agit pas d’un projet de soins, mais d’un engre­nage por­tant atteinte aux liber­tés fon­da­men­ta­les dans un état démo­cra­ti­que.

Prétendant amé­lio­rer « l’accès aux soins » et leur « conti­nuité », ce projet pro­pose uni­que­ment un accès à la contrainte sans limite de durée.Il détourne la fonc­tion des soi­gnants vers une orien­ta­tion de dénon­cia­tion, de réten­tion, de « soins » sous contrain­tes et de sur­veillance.

Il impose aux patients d’accep­ter des « soins » sté­réo­ty­pés, pro­to­co­li­sés, iden­ti­ques pour tous. Ils seront sous sur­veillance, asso­ciée à un contrôle de leur dignité : ainsi se met en place une police de l’intime. Il ins­taure un fichier natio­nal, « un casier psy­chia­tri­que ? », de toute per­sonne ayant été sou­mise ne serait-ce qu’une seule fois aux soins sans consen­te­ment.

Il ins­ti­tue un men­songe en lais­sant penser que seuls les médi­ca­ments psy­cho­tro­pes admi­nis­trés sous contrainte suf­fi­sent à soi­gner les patients gra­ve­ment atteints : enfer­més chez eux, malgré eux.

Une partie des citoyens a été dési­gnée à la vin­dicte média­ti­que. Le mot schi­zo­phrène, jeté à tort et à tra­vers, en bafouant le secret médi­cal, n’est plus un diag­nos­tic mais une menace, qui acca­ble les mala­des et leurs famil­les, effraie jusqu’à leur voi­si­nage.

Penser que ce projet de loi va amé­lio­rer cette situa­tion est une dérai­son d’Etat.

Bien plus, il risque de s’oppo­ser fron­ta­le­ment à toute réforme sani­taire digne de ce nom, qui aurait pour prin­ci­pes élémentaires de repo­ser sur une fonc­tion d’accueil, une logi­que ouverte et désé­gré­ga­tive, des thé­ra­peu­ti­ques diver­si­fiées cen­trées sur le lien rela­tion­nel et la confiance, dans la durée.

Ce projet va à l’encontre d’une poli­ti­que de soins psy­chia­tri­ques res­pec­tueuse des liber­tés, offrant une hos­pi­ta­lité pour la folie au cœur du lien social, qui allie­rait sécu­rité publi­que et soins à la per­sonne.

Il ins­ti­tue la défiance envers les pro­fes­sion­nels dans une démar­che poli­ti­que ana­lo­gue à celle appli­quée récem­ment aux magis­trats et à la Justice, comme à d’autres pro­fes­sions.
 Nous vou­lons que les bud­gets sub­ven­tion­nent des soins et non des amé­na­ge­ments car­cé­raux, la for­ma­tion des per­son­nels, des effec­tifs consé­quents, pour une concep­tion humaine de l’accueil de la souf­france.
 Nous reje­tons les répon­ses déma­go­gi­ques qui ampli­fient déli­bé­ré­ment l’émotion sus­ci­tée par des faits-divers dra­ma­ti­ques. Ces répon­ses ne font qu’accroî­tre et entre­te­nir la peur de l’autre.
 Nous vou­lons résis­ter, nous oppo­ser, avec une élaboration citoyenne de pro­po­si­tions pour une poli­ti­que de soins psy­chia­tri­ques au plus proche des réa­li­tés de ter­rain. La psy­chia­trie est l’affaire de tous.

Nous soi­gnants, patients, famil­les, citoyens appe­lons au retrait immé­diat de ce projet de loi.

SIGNER LA PETITION : http://www.col­lec­tif­psy­chia­trie.fr/php­Pe­ti­tions/index.php?peti­tion=

* Le Collectif des 39 s’est cons­ti­tué le 12 décem­bre 2008, autour de l’Appel contre La Nuit Sécuritaire signé depuis par près de 30.000 citoyens. Il réunit des pro­fes­sion­nels de la psy­chia­trie tous sta­tuts confon­dus (en grande majo­rité), et des per­son­nes du monde de la Culture et des citoyens qui nous ont rejoints.

La liberté peut être aussi thé­ra­peu­ti­que

La jus­tice, les magis­trats, les pro­fes­sion­nels du monde judi­ciaire sont atta­qués, dénon­cés comme cou­pa­bles des crimes commis, déni­grés, comme jamais.

L’école, les ensei­gnants, les parents tout autant.

La psy­chia­trie, les fous, les mala­des men­taux, les pro­fes­sion­nels des soins psy­chia­tri­ques ne sont pas en reste.

Depuis son arri­vée au minis­tère de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de mettre en œuvre son obses­sion : assi­mi­ler les mala­des men­taux à des délin­quants. En février 2007, sous la pres­sion de la mobi­li­sa­tion des pro­fes­sion­nels, des asso­cia­tions de famil­les et d’usa­gers de la psy­chia­trie, il a retiré cette dis­po­si­tion de sa loi de Prévention de la Délinquance. En pro­met­tant qu’il y revien­drait ….

Ce fut chose faite avec son dis­cours, pro­noncé le 2 décem­bre 2008 à l’hôpi­tal Érasme d’Antony en tant que Président de la République. L’auteur de l’Éloge de la Folie qui a donné son nom à cet établissement psy­chia­tri­que a dû se retour­ner dans sa tombe. « Les mala­des men­taux sont, selon ce Président, poten­tiel­le­ment dan­ge­reux, voire cri­mi­nels ».

Depuis ce dis­cours, le grand ren­fer­me­ment a com­mencé. Augmentation des cham­bres d’iso­le­ment, cons­truc­tion de murs, élévation des grilla­ges, ins­tal­la­tion de camé­ras dans les hôpi­taux et même dans cer­tains ser­vi­ces ! Un budget de 70 mil­lions d’euros a été immé­dia­te­ment déblo­qué uni­que­ment pour ces équipements sécu­ri­tai­res. Les moyens, pour les per­son­nels soi­gnants, pour l’amé­lio­ra­tion des condi­tions d’accueil et de soins atten­dront.

Le pacte répu­bli­cain qui sou­tient la sépa­ra­tion des pou­voirs, est rompu : les pré­fets dis­cré­di­tent les avis des psy­chia­tres, déci­dent contre leur avis. Si l’hos­pi­ta­li­sa­tion pro­tège le patient pour des soins, celle-ci devient un enfer­me­ment arbi­traire quand le préfet refuse la sortie deman­dée par le psy­chia­tre.

C’est dans ce contexte, dans ce climat délé­tère et mor­bide que nous est pro­po­sée une modi­fi­ca­tion de la loi de 1990, avec un projet de loi qui donne un cadre juri­di­que à cette dérive sécu­ri­taire.

Masqué par une appel­la­tion toute sédui­sante :« Projet de loi rela­tif aux droits et à la pro­tec­tion des per­son­nes fai­sant l’objet de soins psy­chia­tri­ques et aux moda­li­tés de leur prise en charge », il a été adop­tée au Conseil des Ministres du 26 jan­vier 2011, et va être débattu au Parlement au prin­temps.

Ce texte s’ins­crit dans le droit fil du projet sécu­ri­taire de Nicolas Sarkozy. Explicitement énoncé dans l’exposé des motifs : « Divers événements dra­ma­ti­ques sur­ve­nus ces der­niers temps attes­tent de la néces­sité, rap­pe­lée par le Président de la République, de mieux enca­drer les sor­ties des établissements de santé et d’amé­lio­rer la sur­veillance de cer­tains patients ».

Au sécu­ri­taire, s’asso­cient l’objec­tif stric­te­ment ges­tion­naire qui met le contenu des soins à l’arrière plan, et l’idéo­lo­gie du prin­cipe de pré­cau­tion appli­quée en contre-point des ris­ques encou­rus par tout un chacun.

Dans un voca­bu­laire rele­vant du code pénal, il cau­tionne la défiance à l’égard de citoyens souf­frants. Dans ce dis­po­si­tif, seul le trou­ble à l’ordre public est pris en compte.

Ce projet de loi s’ins­crit dans une stra­té­gie de com­mu­ni­ca­tion qui s’appuie sur l’amal­game « fou – dan­ge­ro­sité », uti­li­sant le désar­roi des famil­les, et la peur dans l’opi­nion publi­que. Le recours désor­mais facile à la dis­qua­li­fi­ca­tion des pro­fes­sion­nels, et notam­ment de ceux qui ont déve­loppé des logi­ques de soins ouver­tes et désé­gré­ga­ti­ves, est sous-jacent dans l’esprit de ce texte, orga­nisé autour de la réduc­tion des soins aux seuls trai­te­ments médi­ca­men­teux.

Le chan­ge­ment prévu par le gou­ver­ne­ment est une modi­fi­ca­tion sans pré­cé­dent, un bou­le­ver­se­ment socié­tal sous la parure d’une meilleure ges­tion de l’accès aux soins.

Au cœur de ce dis­po­si­tif, un chan­ge­ment para­dig­ma­ti­que sans pré­cé­dent : l’ins­ti­tu­tion des « soins » sans consen­te­ment en ambu­la­toire.

Depuis la loi de 1838, l’hos­pi­ta­li­sa­tion seule pou­vait faire l’objet d’une contrainte iden­ti­fiant les soins à un lieu. Ce projet de loi n’iden­ti­fie plus l’hos­pi­ta­li­sa­tion, mais les soins eux-mêmes à la contrainte, les rédui­sant à une pure sur­veillance. L’obli­ga­tion prend le pas sur le contenu même du soin. Cette dérive vers la sur­veillance, le contrôle des patients penche dan­ge­reu­se­ment vers des choix tota­li­tai­res, des choix « contrô­li­tai­res ». C’est un lourd tribut : le monde de la psy­chia­trie, la société fran­çaise sont-ils prêts à s’y sou­met­tre ? à le payer ?

La mys­ti­fi­ca­tion est totale :

Il ne s’agit pas d’un projet de soins, mais d’un engre­nage por­tant atteinte aux liber­tés fon­da­men­ta­les dans un état démo­cra­ti­que.

Prétendant amé­lio­rer « l’accès aux soins » et leur « conti­nuité », ce projet pro­pose uni­que­ment un accès à la contrainte sans limite de durée.

Il détourne la fonc­tion des soi­gnants vers une orien­ta­tion de dénon­cia­tion, de réten­tion, de « soins » sous contrain­tes et de sur­veillance.

Il impose aux patients d’accep­ter des « soins » sté­réo­ty­pés, pro­to­co­li­sés, iden­ti­ques pour tous. Ils seront sous sur­veillance, asso­ciée à un contrôle de leur dignité : ainsi se met en place une police de l’intime. Il ins­taure un fichier natio­nal, « un casier psy­chia­tri­que ? », de toute per­sonne ayant été sou­mise ne serait-ce qu’une seule fois aux soins sans consen­te­ment.

Ce projet de loi concerne l’ensem­ble de la société, pas seu­le­ment les mala­des dési­gnés comme dan­ge­reux. L’exten­sion du domaine de la norme, – trou­bles du com­por­te­ment, désor­dres psy­chi­ques, dan­ge­ro­sité, trou­bles affec­tifs -, fait qu’un tiers de la popu­la­tion est consi­déré comme atteinte d’un « trou­ble psy ». Nous entrons dans l’ère de la « Police Sanitaire », avec en toile de fond la pers­pec­tive du « bien-être mental pour tous », cette idéo­lo­gie du san­té­men­ta­lisme promu par quel­ques appren­tis sor­ciers.

Ce projet de loi se sou­tient d’une vision sim­pliste, et s’appuie sur la peur dans l’opi­nion publi­que. Il détourne l’opi­nion en uti­li­sant l’illu­sion, la trom­pe­rie, le men­songe … et les mena­ces pour les liber­tés indi­vi­duel­les.
 Illusion pour les famil­les, qui confron­tées à des dif­fi­cultés majeu­res pour obte­nir le sou­tien néces­saire et l’assu­rance de la conti­nuité des soins pour leur proche, espè­rent que cette loi va atté­nuer leur désar­roi et leur soli­tude. Alors que seuls une amé­lio­ra­tion de la for­ma­tion, le déve­lop­pe­ment de soins de proxi­mité pour­ront per­met­tre de tisser des liens, et pous­ser des équipes plus atten­ti­ves et en nombre, à pren­dre en compte les atten­tes des famil­les.
 Tromperie, car ce que laisse enten­dre ce projet de loi, c’est qu’une contrainte aux soins, une obli­ga­tion de soins se réduit à des trai­te­ments médi­ca­men­teux impo­sés à domi­cile ou à l’hôpi­tal. Alors que l’expé­rience nous apprend que ce n’est qu’au prix d’une dis­po­ni­bi­lité, d’un tra­vail autour de la fonc­tion d’accueil, s’appuyant sur le lien rela­tion­nel, l’établissement pro­gres­sif d’une confiance réci­pro­que, que la peur peut être atté­nuée et l’effi­ca­cité d’une thé­ra­peu­ti­que patiente, longue et diver­si­fiée être obte­nue.
 Mensonge car il s’agit de faire croire à l’opi­nion publi­que, qu’avec cette loi, le risque zéro sera pos­si­ble. Des dis­po­si­tions sont pré­vues obli­geant les soi­gnants à dénon­cer les man­que­ments aux soins, bri­sant toute confiance thé­ra­peu­ti­que pos­si­ble, et pro­vo­quant l’inter­ven­tion de la force publi­que pour ré-inter­ner un malade. Aveuglés par leur idéo­lo­gie sécu­ri­taire, les res­pon­sa­bles de ce projet de loi igno­rent que, délais­sés de toute rela­tion soi­gnante de confiance et accu­lés à la méfiance qui exa­cerbe leur sen­ti­ment de per­sé­cu­tion, cer­tains mala­des pour­raient d’autant plus passer à l’acte.
 Enfin, mena­ces sur les liber­tés indi­vi­duel­les des patients mais aussi qui­conque poten­tiel­le­ment confronté à un désor­dre psy­chi­que, affec­tif, moral, généré par le contexte social, le tra­vail, l’entou­rage. L’orien­ta­tion de l’obli­ga­tion de soins passe ainsi dans les mœurs, dans la bana­lité du ça va de soi.

A l’encontre de toute démar­che sani­taire, cette loi va deve­nir un abri "légal" pour la déres­pon­sa­bi­li­sa­tion des soi­gnants auprès des patients les plus en souf­france.

Faute d’amé­lio­rer l’accès aux soins et leur conti­nuité en ins­tau­rant un budget spé­ci­fi­que pour la psy­chia­trie, de cor­ri­ger la pénu­rie des effec­tifs soi­gnants, de trans­for­mer la for­ma­tion de tous les per­son­nels, ce projet pro­pose un accès à la contrainte et une conti­nuité de celle-ci. Il est cer­tai­ne­ment plus « économique » de contrain­dre que de créer les condi­tions dignes et humai­nes pour soi­gner.

Ce projet de loi esquisse une pers­pec­tive de nor­ma­li­sa­tion, d’uni­for­mi­sa­tion et de contrôle, par le biais d’un objec­tif d’une santé men­tale plus proche d’une police sani­taire que res­pec­tant la sin­gu­la­rité de chaque indi­vidu.

Mais aussi, il ins­ti­tue la défiance envers les pro­fes­sion­nels dans une démar­che poli­ti­que ana­lo­gue à celle appli­quée récem­ment aux magis­trats et à la Justice, comme à d’autres pro­fes­sions.

La com­plexité de la ques­tion que pose la folie, la mala­die men­tale dans la société, la néces­sité de l’élaboration d’une poli­ti­que de soins psy­chia­tri­ques dignes et res­pec­tueux des liber­tés, qui prenne en compte les besoins des mala­des, les atten­tes des famil­les et le sou­tien aux pro­fes­sion­nels de la psy­chia­trie, jus­ti­fient la mise en œuvre d’une immense réflexion dans le pays, à l’échelon local, dépar­te­men­tal, régio­nal et natio­nal.

Aux répon­ses déma­go­gi­ques et pré­ci­pi­tées à l’émotion sus­ci­tée par des faits divers dra­ma­ti­ques, répon­ses qui ne font qu’accroî­tre et entre­te­nir la peur de l’autre, nous vou­lons oppo­ser l’élaboration citoyenne de pro­po­si­tions pour une poli­ti­que de soins psy­chia­tri­ques du XXIème siècle au plus proche des réa­li­tés de ter­rain.

La psy­chia­trie est l’affaire de tous.

À la com­plexité de l’humain dont la folie est partie inté­grante, il n’y a pas de répon­ses sim­plis­tes qui s’appuient sur un scien­tisme en expan­sion et des mar­chands d’illu­sion.

Le poète nous éclaire avec ces quel­ques vers :
« Il n’y a pas de chemin, Le chemin se fait en mar­chant. »
Antonio Machado.

Pour cons­truire ce chemin, à l’aune des enjeux fon­da­men­taux de la démo­cra­tie, citoyens, usa­gers, famil­les, pro­fes­sion­nels, nous vou­lons une toute autre démar­che que celle qui nous est pro­po­sée.

Nous reje­tons tota­le­ment ce projet de loi. Nous nous enga­geons à tout mettre en œuvre pour cette seule exi­gence, son retrait.

Le col­lec­tif des 39, le 20 février 2011.