Report au 24 mars de la présentation du projet de loi El Khomri

code du travail

1er mars 2016

Position confédérale CFE-CGC du 29.02.16

A défaut (pour l’instant ?) d’en revoir la copie, le gouvernement a annoncé le report de la présentation du très controversé projet de loi El Khomri, initialement programmée le 9 mars en Conseil des ministres. L’examen du texte est reporté au 24 mars, a indiqué ce lundi le Premier ministre, Manuel Valls.

Entre temps, le gouvernement va consulter séparément l’ensemble des partenaires sociaux : organisations syndicales et organisations patronales. "Ces rencontres bilatérales se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l’ensemble des partenaires sociaux", précise le communiqué gouvernemental.

Le 24 février, la CFE-CGC, pour qui "le projet de loi El Khomri est inacceptable en l’état" dixit sa présidente Carole Couvert, avait indiqué "être prête à se mobiliser si rien ne bouge". Dans quelle mesure ce report change-t-il la donne ? "Nous allons laisser toute sa chance à cette nouvelle séquence de concertation, explique Carole Couvert. Si, entre maintenant et le passage en Conseil des ministres, nous avons des signaux du gouvernement sur une évolution, notamment du licenciement économique, le fractionnement du repos quotidien, le forfait-jour et la médecine du travail, alors nous en tiendrons compte. Si le projet devait rester en l’état, la CFE-CGC n’exclut aucun type d’actions."

Pour rappel, la CFE-CGC refuse  :
- la barémisation des indemnités prud’homales,
- les nouveaux critères pour les licenciements économiques,
- le fractionnement du repos quotidien,
- le renforcement des décisions unilatérales de l’employeur,
- le fait d’aller vers davantage d’accords d’entreprise sans avoir réglé la problématique de la jurisprudence Yara,
- le recours au référendum pour entériner la validité d’un accord d’entreprise qui recueillerait un engagement de 30 % des suffrages,
- les changements proposés pour la médecine du travail qui ne garantissent plus le suivi médical...

Entre temps, les organisations syndicales de salariés et de jeunesse (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) qui avaient signé, le 23 février, la déclaration intersyndicale intitulée "Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi", se retrouveront le 3 mars afin d’approfondir leurs analyses.

Rappelons également que la pétition en ligne contre le projet de loi El Khomri, lancée le 22 février dernier, a dépassé, ce lundi, les 775 000 signatures. https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

Déclaration intersyndicale : le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) se sont réunies mardi 23 février pour faire le point sur la situation sociale et économique, notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salariés et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.

Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage etc.

Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical, sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salariés.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.

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