Rôle infirmier en vaccination élargi par arrêté du 14.11.17

Rôle infirmier en vaccination élargi par arrêté du 14.11.17

23 novembre 2017

Dans 127 pays du monde, l’infirmière est en première ligne pour la vaccination. Exception culturelle française, nous sommes bridées par l’administration, et ce texte desserre juste d’un cran le carcan.

Le champ de la vac­ci­na­tion anti­grip­pale par les infir­miers, en rôle auto­nome, a été un peu élargi par arrêté, aux per­son­nes adul­tes "pour les­quel­les la vac­ci­na­tion anti­grip­pale est recom­man­dée dans le calen­drier des vac­ci­na­tions".

Mais tou­jours pas à l’entou­rage des patients, ce qui pour Thierry Amouroux, Secrétaire Général du syn­di­cat infir­mier SNPI CFE-CGC, "repré­sente une néga­tion des com­pé­ten­ces infir­miè­res, par une admi­nis­tra­tion fri­leuse face au lobby médi­cal".

En France, chaque année, la grippe touche en moyenne 2,5 mil­­lions de per­­son­­nes et tue entre 3 000 et 8 000 per­­son­­nes. Depuis 2008, les infir­­miers vac­­ci­­nent sans pres­­crip­­tion médi­­cale préa­­la­­ble les per­­son­­nes âgées de plus de 65 ans et attein­­tes de cer­­tai­­nes patho­­lo­­gies chro­­ni­­ques, à l’excep­­tion de la pri­­mo­­vac­­ci­­na­­tion. Cette mesure de santé publi­­que permet ainsi la vac­­ci­­na­­tion de près d’1 mil­­lion de per­­son­­nes par des infir­­miè­­res, et ceci chaque année.

Ce n’est que depuis la loi de jan­vier 2016 que les sages-femmes ont obtenu le droit de vac­ci­ner l’entou­­rage, en par­ti­cu­lier le conjoint. "Alors que les 600.000 infir­miè­res sont par­­fai­­te­­ment for­mées à la vac­ci­na­tion, et que la loi votée par les par­le­men­tai­res reconnaît leurs com­pé­ten­ces léga­les, une admi­nis­tra­tion rétro­grade a publié un décret et un arrêté rédui­­sant l’exer­­cice infir­­mier auto­nome sur la vac­­ci­­na­­tion à une seule patho­lo­gie, la grippe, et seu­le­ment pour les per­­son­­nes âgées ou mala­­des chro­­ni­­ques" pré­cise Thierry Amouroux.

" Suite au mou­ve­ment infir­mier de novem­bre 2016, le gou­ver­ne­ment s’était engagé à abro­­ger ces textes pour per­­met­­tre à l’infir­­mière, dans le cadre de son rôle auto­­nome, d’exer­­cer ses com­­pé­­ten­­ces auprès de l’ensem­­ble de la popu­­la­­tion et des patho­­lo­­gies (à condi­­tion dans tous les cas qu’un méde­­cin ait déjà pres­­crit une pre­­mière vac­­ci­­na­­tion). C’était du vent, et le nou­veau gou­ver­ne­ment accou­che d’une souris avec cet arrêté."

"Si nous sommes com­pé­tents pour les plus fra­gi­les, il est tota­le­ment inco­hé­rent de nous l’inter­dire pour des adul­tes en bonne santé !" selon Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, Syndicat National des Professionnels Infirmiers. "Nous n’avons même pas le droit de revac­ci­ner de nous-même l’entou­rage du patient, ce qui réduit d’autant la portée de la vac­ci­na­tion."

En tant que plus large groupe de pro­fes­sion­nels de santé, pré­sents dans tous les sec­teurs de la vie auprès des popu­la­tions, les infir­miè­res sont les plus à même de conseiller, infor­mer, éduquer sur la vac­ci­na­tion, aussi bien que d’admi­nis­trer les vac­cins. Faute de lais­ser leur vrai place aux infir­miè­res, la France demeure la lan­terne rouge des pays occi­den­taux.

Arrêté du 14 novem­bre 2017 "fixant la liste des per­son­nes pou­vant béné­fi­cier de l’injec­tion du vaccin anti­grip­pal sai­son­nier pra­ti­quée par un infir­mier ou une infir­mière"
(NOR : SSAP1731909A), sti­pule :
Peuvent béné­fi­cier de l’injec­tion du vaccin anti­grip­pal sai­son­nier effec­tuée par un infir­mier ou une infir­mière selon les moda­li­tés défi­nies à l’arti­cle R. 4311-5-1 du code de la santé publi­que :
- 1° Les per­son­nes âgées de 65 ans et plus ;
- 2° A l’excep­tion des femmes encein­tes, les per­son­nes adul­tes pour les­quel­les la vac­ci­na­tion anti­grip­pale est recom­man­dée dans le calen­drier des vac­ci­na­tions en vigueur.

https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do;jses­sio­nid=0D4E6476C08656F2B56­BE4ABCC04A455.tplg­fr37s_3?cid­Texte=JORFTEXT000036032983&date­Texte=&oldAc­tion=rechJO&cate­go­rie­Lien=id&idJO=JORFCONT000036032651

La vac­ci­na­tion fait partie des actes infir­miers à deux titres :
- dans le cadre du rôle sur pres­crip­tion au sein de l’arti­cle R4311-7 du code de la santé publi­que
- dans le cadre du rôle auto­nome, "L’infir­mier ou l’infir­mière est habi­lité à pra­ti­quer l’injec­tion du vaccin anti­grip­pal, à l’excep­tion de la pre­mière injec­tion" (Décret n°2008-877 du 29 août 2008 - art. 1 qui crée l’arti­cle R4311-5-1).

En fait, la loi reconnaît que les infir­miè­res ont la for­ma­tion et les com­pé­ten­ces néces­sai­res pour assu­rer l’ensem­ble des revac­ci­na­tions. L’arti­cle 40 de la loi n°2007-1786 du 19 décem­bre 2007 ajoute à l’arti­cle L. 4311-1 du code de la santé publi­que, l’alinéa ainsi rédigé : « L’infir­mière ou l’infir­mier peut effec­tuer cer­tai­nes vac­ci­na­tions, sans pres­crip­tion médi­cale, dont la liste, les moda­li­tés et les condi­tions de réa­li­sa­tion sont fixées par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publi­que. »

Mais le décret limite cette revac­ci­na­tion directe par l’infir­mière, sans nou­velle pres­crip­tion médi­cale :
- d’une part à la grippe
- d’autre part aux per­son­nes âgées et aux per­son­nes fra­gi­les avec des patho­lo­gies chro­ni­ques

- Couverture vac­ci­nale de la popu­la­tion : faut-il élargir les droits des infir­miers ? http://www.actu­soins.com/295133/cou­ver­ture-vac­ci­nale-de-popu­la­tion-faut-elar­gir-droits-infir­miers.html
- Rôle infir­mier en vac­ci­na­tion : mépris fran­çais http://www.cadu­cee.net/actua­lite-medi­cale/13724/role-infir­mier-en-vac­ci­na­tion-mepris-fran­cais.html
- Arrêté vac­ci­na­tion : le SNPI regrette le champ encore res­treint des infir­miers https://www.cadre­de­sante.com/spip/infos/breve/arrete-vac­ci­na­tion-le-snpi-regrette-le-champ-encore-res­treint-des-infir­miers
- Rôle infir­mier en vac­ci­na­tion https://san­te­news.reseau­pro­sante.fr/actua­lite/role-infir­mier-en-vac­ci­na­tion-elargi-par-arrete-du-141117/415786
- Le SNPI dénonce un "mépris fran­çais" sur le rôle des infir­miers dans la vac­ci­na­tion http://www.hos­pi­me­dia.fr/actua­lite/breves/20171123-ges­tion-des-ris­ques-le-snpi-denonce-un-mepris?utm_source=twit­ter&utm_medium=twit­ter&utm_cam­paign=twit­ter

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