Sécurisation de l’emploi : premiers décrets publiés

4 juillet 2013

Trois décrets d’application de la loi du 14 juin 2013 concernant la sécurisation de l’emploi ont été publiés au Journal officiel du vendredi 28 juin 2013.

Ces décrets, entrés en vigueur le 1er juillet 2013, portent sur :
 le régime de l’activité partielle (avec notamment une indemnité horaire versée par l’employeur aux salariés placés en activité partielle, à hauteur de 70 % du salaire horaire brut et de 100 % du salaire net horaire en cas d’actions de formation pendant les heures chômées),
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618669&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
 le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la mise en place d’une instance temporaire de coordination des CHSCT (composition, désignation, fonctionnement),
 la réforme de la procédure de licenciement collectif pour motif économique dans les entreprises de 50 salariés et plus procédant au licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours (avec en particulier les règles de calculs des délais dans le cadre de la procédure d’information / consultation des représentants du personnel).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618750&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Cette loi relative à la sécurisation de l’emploi transpose l’accord du 11 janvier 2013 signé entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et certains syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC).

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Appeler le 15 avant d’aller aux urgences : filtre ou perte de chance ?

Un infarctus ne laisse que quelques minutes de répit. Mais l’appel au 15 se heurte de plus en (…)

Chlordécone : quand l’État empoisonne et que les infirmières tentent de réparer

Combien de générations faudra-t-il encore pour réparer le désastre du chlordécone ? Aux (…)

Bébés qui meurent, enfants qui dorment dehors : le double abandon français

En France, en 2025, deux chiffres devraient nous empêcher de dormir. D’un côté, la mortalité (…)

Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

Médicaments cytotoxiques : sauver des vies en risquant la sienne

Ils sauvent des vies. Mais ils menacent aussi celles qui les administrent. Dans les services (…)

Protéger ceux qui soignent, c’est protéger la santé des français

À la suite d’une agression commise contre une infirmière libérale, une vingtaine d’organisations (…)