Conditions de travail, QVT

Taxation des indemnités des accidents du travail

HARO sur les cadres et la classe moyenne !

17 novembre 2009

Après le bouclier sanitaire, la taxation des indemnités des accidents du travail

1 ) Les députés de la majorité ont voté la taxation des indemnités journalières versées au titre de tous les accidents du travail. Or, ces indemnités, plafonnées, ne constituent pas un revenu de remplacement en tant que tel mais réparent un risque professionnel réalisé dans l’entreprise.

Cette décision traduit un mépris à l’égard des partenaires sociaux qui avaient rejeté ce projet lors de la consultation du Conseil économique, social et environnemental saisi par l’Assemblée nationale !

La CFE-CGC relève, de plus, que la fiscalisation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail va toucher directement ceux qui supportent l’impôt c’est-à-dire les catégories moyennes dont fait partie le personnel d’encadrement.

2 ) Le bouclier sanitaire dont rêvent certains membres du gouvernement participe du même état d’esprit : celui de faire payer la classe moyenne pour leurs soins médicaux alors que ceux-ci cotisent plein « pot » sans plafond à la Sécurité sociale. La CFE-CGC l’a rappelé à Madame la ministre lors de l’installation du nouveau conseil d’administration de la CNAM !

Le personnel d’encadrement n’aura pas d’autre choix que de réclamer aux employeurs la réparation intégrale du risque professionnel. Il se souviendra aussi qu’il est citoyen avec un bulletin de vote !

(communiqué confédéral CFE-CGC du 17.11.09)

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