Vaccination sans prescription médicale

A l’occa­sion de la semaine euro­péenne de la vac­ci­na­tion, le Sniil a appelé la Ministre de la Santé à élargir le droit des infir­miè­res à vac­ci­ner sans pres­crip­tion médi­cale : une dis­po­si­tion qu’elle avait elle-même sug­gé­rée en décem­bre 2012[1] et qui per­met­trait à la France de sortir de son état de sous-vac­ci­na­tion.

En effet, selon l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), les objec­tifs fran­çais de cou­ver­ture vac­ci­nale, à savoir 75% pour la grippe et 95% pour les autres vac­ci­na­tions, ne sont pas atteints[2]. Pire même :
– la tuber­cu­lose est de retour : 5 187 cas en 2011
– le téta­nos reste létal : 11 décès entre 2008 et 2011
– et la rou­geole se trouve en nette recru­des­cence : 14 966 cas en 2011[3]

Face à cette situa­tion, le Sniil pro­pose que les infir­miè­res, reconnues com­pé­ten­tes pour vac­ci­ner, en toute auto­no­mie, les plus de 65 ans et patients atteints de patho­lo­gies graves contre la grippe[4], puis­sent désor­mais effec­tuer cet acte sur les bien-por­tants. Et ce pour tous les vac­cins.

Cet élargissement du droit infir­mier, que l’on a déjà appli­qué avec succès dans d’autres pays (Québec, Etats-Unis…)[5] ne pré­sen­te­rait que des avan­ta­ges :
– un accès plus facile de la popu­la­tion à la vac­ci­na­tion : sans obli­ga­tion de rendez-vous chez le méde­cin, dif­fi­cile à obte­nir en zone de déser­ti­fi­ca­tion médi­cale…
– … et, de plus, à moin­dre coût : chaque vac­ci­na­tion engen­dre actuel­le­ment 23€ de rem­bour­se­ment de consul­ta­tion médi­cale pour l’Assurance Maladie, ce qui repré­sente un tarif supé­rieur à tout acte infir­mier.

Enfin, cette déci­sion pour­rait être d’appli­ca­tion rapide puisqu’une simple adap­ta­tion par décret de l’arti­cle R4311-1 du Code de la Santé Publique, celui qui défi­nit le rôle propre infir­mier[6], est néces­saire.

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[1] « Après concer­ta­tion, il pour­rait être inté­res­sant de per­met­tre aux infir­miè­res d’accom­plir cer­tains actes médi­caux comme la vac­ci­na­tion, ou qu’elles puis­sent pres­crire cer­tains médi­ca­ments », avait pro­posé Marisol Touraine lors d’une inter­view accordé à BFM TV et RMC le 14 décem­bre 2012.

[2] « Mesure de la cou­ver­ture vac­ci­nale en France : Sources de don­nées et don­nées actuel­les », par Jean-Paul Guthmann, Laure Fonteneau, Daniel Levy-Bruhl ; Institut de Veille Sanitaire, 2012.

[3] Données extrai­tes des Bulletins Epidémiologiques heb­do­ma­dai­res n°24-25 et n°26 de l’InVS, ainsi que de l’étude « Épidémie de rou­geole en France. Actualisation des don­nées au 15 jan­vier 2013 », InVS.
[4] Cf. Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des per­son­nes pou­vant béné­fi­cier de l’injec­tion du vaccin anti­grip­pal sai­son­nier pra­ti­quée par un infir­mier ou une infir­mière.

[5] Cf. arti­cle « Nurses can help improve vac­ci­na­tion rates : study », by Genevra Pittman, 23 novem­bre 2012, Reuters et étude « L’infir­mière et la vac­ci­na­tion : cons­tats et recom­man­da­tions », Institut natio­nal de Santé publi­que du Québec, octo­bre 2005.

[6] Article pré­voyant déjà « la par­ti­ci­pa­tion » des infir­miè­res « à des actions de pré­ven­tion, de dépis­tage, de for­ma­tion et d’éducation à la santé ».