Lois santé GCS et HPST

L’hôpital public en cours d’asphyxie ?

17 novembre 2008 Lettre ouverte des présidents de Comités Consultatifs Médicaux des hôpitaux de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (novembre 2008). Madame la Ministre, La politique déployée sur nos hôpitaux depuis plusieurs mois ressemble de plus à en plus à un étranglement financier pur et simple. (…)

HPST et CSP : groupement de coopération sanitaire

15 novembre 2008 La loi Hôpital Patients Santé Territoires modifie le Code de la Santé Publique, en précisant le concept de Groupements de coopération sanitaire. Article L6133-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 141 JORF 11 août 2004 Modifié par Loi n°2004-806 (…)

Le Conseil Régional de l’Ordre Infirmier IDF alerte la Ministre

28 septembre 2008 Par courrier du 16 septembre 2008, le CROI d’ile de France adresse ses amendements au projet de loi Bachelot "Hôpital Patient Santé Territoire", et lui demande d’attendre la mise en place de l’Ordre National pour toucher au décret d’actes infirmier Madame la Ministre, Le Conseil Régional (…)

Comment désigner le représentant des personnels au conseil de surveillance en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement ?

16 juin 2008 Les articles R. 6143-2 et R. 6143-3 CSP prévoient une désignation de représentants du personnel par les organisations syndicales les plus représentatives. Dans l’état actuel de la réglementation, en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement, la DGOS considère qu’il appartient (…)

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