Lois santé GCS et HPST

HPST et CSP : groupement de coopération sanitaire

15 novembre 2008 La loi Hôpital Patients Santé Territoires modi­fie le Code de la Santé Publique, en pré­ci­sant le concept de Groupements de coo­pé­ra­tion sani­taire. Article L6133-1 En savoir plus sur cet arti­cle... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 141 JORF 11 août 2004 Modifié par Loi n°2004-806 (…)

Le Conseil Régional de l’Ordre Infirmier IDF alerte la Ministre

28 septembre 2008 Par cour­rier du 16 sep­tem­bre 2008, le CROI d’ile de France adresse ses amen­de­ments au projet de loi Bachelot "Hôpital Patient Santé Territoire", et lui demande d’atten­dre la mise en place de l’Ordre National pour tou­cher au décret d’actes infir­mier Madame la Ministre, Le Conseil Régional (…)

Comment désigner le représentant des personnels au conseil de surveillance en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement ?

16 juin 2008 Les arti­cles R. 6143-2 et R. 6143-3 CSP pré­voient une dési­gna­tion de repré­sen­tants du per­son­nel par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les plus repré­sen­ta­ti­ves. Dans l’état actuel de la régle­men­ta­tion, en l’absence d’orga­ni­sa­tion syn­di­cale au sein de l’établissement, la DGOS consi­dère qu’il appar­tient (…)
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