Syndicat National des Professionnels Infermiers

Loi santé 2016 GCS et HPST

Loi HPST : avis du Conseil Constitutionnel

9 août 2009

Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 sur laLoi por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 1. Considérant que les dépu­tés et séna­teurs requé­rants défè­rent au Conseil cons­ti­tu­tion­nel la loi por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive (...)

Loi HPST hôpital patients santé territoires du 21.07.09

9 août 2009

Principales dis­po­si­tions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (parue au JO 22.07.09, p. 12184) dis­tinc­tion entre trois caté­go­ries d’établissements de santé : publics, privés, privés d’inté­rêt col­lec­tif. La loi (...)

Pétition pour défendre l’hôpital public

8 juin 2009

L’HÔPITAL PUBLIC EST VOTRE HÔPITAL DEFENDEZ LE AVEC NOUS ! Défendez le parce qu’il assure des soins de qua­lité pour tous quels que soient les moyens de chacun. Défendez le parce que c’est là que se font les gran­des recher­ches d’aujourd’hui qui per­met­tront les pro­grès de demain. - Défendez le parce que (...)

HPST : les usagers du CISS réagissent (12.05.09)

20 mai 2009

L’accès aux soins pour tous, ça vous inté­resse ? Lettre ouverte des citoyens-usa­gers de la santé aux par­le­men­tai­res, censés les repré­sen­ter. Paris, le 12 mai 2009 L’examen par le Parlement du projet de loi rela­tif à l’hôpi­tal, aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (HPST) vient de connaî­tre un (...)

HPST : mobilisation nationale Jeudi 14 Mai 2009

1er mai 2009

Dans les suites de la mani­fes­ta­tion his­to­ri­que qui s’est tenue à Paris le 28 avril, ras­sem­blant les per­son­nels hos­pi­ta­liers toutes caté­go­ries confon­dues, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les des per­son­nels et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de méde­cins se sont ren­contrées le 29 avril 2009 pour envi­sa­ger (...)

HPST : mobilisation intersyndicale des hospitaliers le 28 avril (...)

22 avril 2009

Ensemble pour le ser­vice public de santé : Les per­son­nels hos­pi­ta­liers exi­gent la prise en compte de leurs reven­di­ca­tions et le retrait de la loi HPST. Après les grèves et les mani­fes­ta­tions mas­si­ves du 29 jan­vier et du 19 mars 2009, les ques­tions les plus cru­cia­les et les plus vita­les pour (...)

Régulation globale de l’offre de soins infirmiers

14 avril 2009

Communiqué de presse de la FNI, l’équivalent libé­ral du SNPI. Le projet de loi H.P.S.T. écrase l’accord conven­tion­nel por­tant sur la régu­la­tion glo­bale de l’offre de soins infir­miers, signé le 4 sep­tem­bre 2008. Alerté par la FNI, Michel RAISON, député UMP de la Haute-Saône, inter­pelle la minis­tre de (...)

HÔPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES

14 avril 2009

Le projet de loi Bachelot H.P.S.T vu par Thierry PETYST de MORCOURT, repré­sen­tant la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC au Conseil Supérieur de la FPH. P.H.S.T, quatre let­tres à rete­nir, quatre let­tres qui ris­quent demain de gou­ver­ner le monde hos­pi­ta­lier (...)

19 mars 2009 : grève et manifestation des hospitaliers

17 mars 2009

La mobi­li­sa­tion du 19 mars est une réus­site dans les établissements hos­pi­ta­lier : malgré les assi­gna­tions, on comp­tait 19,6 % de per­son­nels gré­vis­tes il y a deux mois dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, et ils étaient 18,2 % à se décla­rer en grève hier. On a assisté hier à la des­cente dans la rue (...)

Hôpital : grève du 5 mars 2009

16 février 2009

MOBILISATION POUR DEFENDRE LA SANTE PUBLIQUE. Pour la région Ile de France, la mani­fes­ta­tion par­tira à 10 h 30 du métro SEVRES BABYLONE. Les orga­ni­sa­tions FO - CGT - SUD - CFTC - CFE-CGC - AMUF -CMH - CPH - INPH - SNAM et SNPHAR appel­lent l’ensem­ble des sala­riés de la Santé Publique, des sec­teurs (...)

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