RTT et autres absences statutaires

Ponts : les règles à connaître

1er septembre 2013 Cas du pont individuel Le salarié a obtenu l’autorisation de s’absenter même si le travail continue dans l’entreprise ce jour-là. Pour lui, le pont est décompté de ses congés ou de ses jours RTT. Cas du pont collectif L’employeur a décidé la fermeture de l’entreprise ce jour-là. Dans ce cas, (...)

FEHAP : jours fériés en CCN 51

30 août 2013 La CCN 51 prévoit que tous les salariés bénéficient de 11 jours fériés. La nouvelle recommandation patronale ne remet pas en cause ces 11 jours fériés, mais prévoit que les jours fériés qui tombent sur un jour de repos du salarié ne sont plus récupérables. Les dispositions en vigueur antérieurement à la (...)

Code du travail : Jours fériés en 2013

1er avril 2013 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013, les dates des 11 jours fériés sont les suivantes : Jour de l’an : mardi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du travail : mercredi 1er mai Anniversaire de la fin de la (...)

RTT en cas de congés maladie en fonction publique d’Etat

25 février 2013 Rappel règlementaire : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 20) ; loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat (article 34) ; le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la (...)

Compte Epargne Temps : nouveau décret CET dans la FPH

11 décembre 2012 Le nouveau décret relatif aux Compte épargne-temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre 2012 au Journal officiel. Un texte similaire existe déjà dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique Territoriale depuis plusieurs années. Le texte FPH avait fait (...)

FPH : journée de carence des hospitaliers

13 juillet 2012 Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré. La journée de carence est-elle appliquée pour un jour « enfant malade » ? La retenue de rémunération liée au jour de carence ne concerne que le congé de maladie (...)

Jours fériés FEHAP : l’effroyable destin de la 51...

10 mai 2012 Actuellement, les salariés de la CC 51 ont droit à 11 jours fériés par an : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre et Noël. Lorsqu’ils travaillent un jour férié, ou lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour où ils (...)

Jour de carence pour maladie en fonction publique

29 mars 2012 Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré, selon l’article 105 de la loi de finances pour 2012, explicité par la Circulaire du 24 février 2012 (NOR : MFPF1205478C) en téléchargement ci dessous. (...)

Fêtes légales et jours fériés (Code du travail)

5 mai 2011 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé (...)

La protection sociale des fonctionnaires

27 septembre 2008 Congés maladie : une harmonisation souhaitable Les fonctionnaires peuvent bénéficier de trois types de congé de maladie, dits « congés statutaires » : Le congé de maladie ordinaire (CMO) Il concerne les fonctionnaires atteints d’une maladie qui ne présente pas de gravité particulière. Il est d’une (...)

Projet de loi de réforme du temps de travail

1er septembre 2008 Monsieur le Président, « Je vous fais une lettre que vous lirez peut-être, si vous avez le temps... » J’apprécie au plus haut point la fidélité à vos engagements de candidat Président. Ainsi donc je devrai travailler 235 jours au lieu de 218 auparavant selon la loi qui vient d’être adoptée. Fort (...)

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

13 mai 2008 Texte de la LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (NOR : MTSX0807748L) Article 1 I. - Le code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), est ainsi modifié : 1° Dans le 2° de (...)

Cumul d’activités pour les fonctionnaires : circulaire de mars 2008

13 août 2012 Une circulaire précise le nouveau régime des « cumuls d’activités », fondé sur deux principes : souplesse et responsabilité. Depuis toujours, les fonctionnaires qui le souhaitent exercent, en sus de leur activité principale, des activités accessoires. La circulaire organise leur exercice, dans le (...)

Circulaire organisation du travail dans la FPH (18.04.02)

10 novembre 2007 (Texte non paru au Journal officiel) 1. COMPTE ÉPARGNE TEMPS Le projet de décret, actuellement examiné par le conseil d’Etat, crée un droit nouveau, à compter du 1er janvier 2002, pour tous les personnels hospitaliers, titulaires et non titulaires, dès lors que ces derniers ont accompli une année de (...)

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

8 octobre 2007 (Texte non paru au Journal officiel) I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) Le comité de suivi de l’accord du 9 janvier 2003 et le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ont respectivement examiné, en date des 13 février et 5 mars 2003, trois (...)

Temps de travail annuel (mai 2007)

27 août 2007 En application du décret n°2007-826 du 11 mai 2007, des nouvelles normes horaires annuelles ont été précisées modifiant ainsi le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière. Elles ont pour effet (...)

Maladie lors d’un mi-temps thérapeutique

13 août 2007 Un médecin psychiatre s’est retrouvé en arrêt de travail pour maladie pendant un peu plus de trois semaines. Il a ensuite alterné périodes de mi-temps thérapeutique et périodes d’arrêt de travail. Il a poursuivi son employeur aux prud’hommes, lui réclamant un rappel de salaires correspondant aux (...)

CET et heures supplémentaires des infirmières

27 novembre 2007 Le Premier ministre François Fillon s’est dit "scandalisé" par le non-paiement des heures supplémentaires des infirmières à l’hôpital (mardi 17 juillet 2007 sur France-3). Mais il a oublié de dire que c’est le Ministère qui réduit le budget des hôpitaux : avec les plans d’économies qui leurs sont imposées, (...)

Temps partiel pour raison thérapeutique

25 juin 2007 La loi n° 2007-148 du 02.02.2007 de modernisation de la fonction publique a substitué au mi-temps thérapeutique le temps partiel pour raison thérapeutique, ce qui permet aux agents de reprendre progressivement le travail à temps partiel pour raison de santé dans la limite d’un an pour une même (...)

Jours fériés et convention collective 66

13 mai 2007 Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune diminution de salaire. Le salarié dont le repos hebdomadaire n’est pas (...)

Guide des droits RTT à l’AP-HP

27 août 2007 Pour recevoir par mail ce guide de "présence au travail" (107 pages, version à jour du 17.07.07), merci d’utiliser le bouton "nous contacter" en haut du site. Chapitre 1 : Validation de la présence au travail Chapitre 2 : Organisation du temps de travail Chapitre 3 : Congés Congés annuels (...)

Décret RTT FPH n°2002-9 du 4 janvier 2002

18 décembre 2006 Vu l’ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, modifiée par l’article 31 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de (...)

RTT dans la FEHAP (accord UNIFED)

30 novembre 2006 Vous trouverez en téléchargement l’accord de la branche professionnelle dont dépendent les établissements de la FEHAP. C’est un minimum et il s’applique. Cependant, au sein de votre établissement, voir de l’association gestionnaire il a pu être négocié un accord sur la mise en place du temps de travail, (...)

Jours de préparation pédagogique des cadres enseignants

27 novembre 2006 Concernant les jours de préparation pédagogique, la circulaire DHOS/P1 N°2002-240 du 18 avril 2002 stipule dans son article 2.11 : « Les cadres enseignants et les enseignants dans les instituts ou écoles de formation bénéficient de temps compensatoires pour travaux de préparation pédagogique (...)

Lundi de Pentecôte

28 mai 2007 A partir de 2006, la journée de solidarité n’est plus liée au lundi de Pentecôte. Ce dernier est identique aux dix autres jours fériés annuels (RS), et payé comme tel pour les agents qui travaillent ce jour là. La journée de solidarité est décomptée sur : le quota annuel de jours de RTT pour les agents (...)

Guide des droits des agents de la Fonction Publique Hospitalière

27 septembre 2008 Vous pouvez consulter ce document en ligne. Nous vous déconseillons de le télécharger, car vous n’auriez pas les mises à jour qui nous sont transmises régulièrement par la Section CFE-CGC de l’AP-HP. Il est préférable de venir le consulter en ligne autant que de besoin, et d’imprimer la page dont vous (...)

RTT dans la Fonction Publique Hospitalière

27 novembre 2006 La RTT s’applique dans la fonction publique hospitalière depuis le 1er janvier 2002. A la suite du diagnostic établi par la mission nationale d’évaluation de la réduction du temps de travail (RTT), il est apparu que l’attachement des personnels à cette mesure allait de pair avec des difficultés de mise (...)

Cumul d’activités et de rémunérations

19 mars 2008 Est-il possible de cumuler un emploi de fonctionnaire hospitalier titulaire avec des enseignements assurés hors de son établissement ? S’agissant du secteur privé, la réponse est négative. En effet, en application de l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des (...)

Salaires

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Salaires en fonction publique

Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

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