Agences Régionales de Santé

ARS : la démocratie sanitaire, un enjeu prioritaire

Intervention d’Emmanuelle Wargon à l’ouverture du Forum de la participation citoyenne en santé, organisé par la CNS et la DGS le 9 décembre 2010

7 février 2012

Emmanuelle Wargon, Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, a ouvert les débats en insistant sur l’importance de la démocratie sanitaire et le rôle des ARS dans le dialogue avec l’usager.

Dans son discours d’ouverture, Emmanuelle Wargon, Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, a présenté le rôle des ARS dans le renforcement de la démocratie sanitaire. Elle a insisté sur la nécessaire relation permanente avec les usagers de santé (associations de patients, de personnes âgées, de personnes handicapées), les collectivités territoriales et les professionnels de santé.

L’un des enjeux de la démocratie sanitaire est « le renouvellement de la manière d’appréhender les questions de santé afin de favoriser l’émergence de nouvelles réponses aux besoins de la population, de disposer d’un système de pilotage en prise avec les réalités du terrain, de mobiliser l’ensemble des acteurs de santé au niveau régional et local », a rappelé la secrétaire générale.

Elle a ensuite détaillé concrètement la participation effective des usagers au sein des instances de gouvernance des ARS, telles que le conseil de surveillance, la Conférence régionale pour la santé et l’autonomie (CRSA) et les conférences de territoire.

Enfin, Emmanuelle Wargon a rappelé que le Conseil national de pilotage (CNP) des ARS confié au SGCAM a fixé dans tous les contrats de performance, d’objectifs et de moyens (CPOM) négociés et signés avec les ARS un indicateur relatif à la mise en place et au fonctionnement effectif de ces instances et à la nécessaire animation territoriale qui en découle.

Intervention d’Emmanuelle Wargon à l’ouverture du Forum de la participation citoyenne en santé, organisé par la CNS et la DGS le 9 décembre 2010

Ce forum que j’ai le plaisir d’ouvrir est important car permet de mesurer le chemin parcouru depuis une dizaine d’années avec les Etats généraux de la santé de 1999, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et à la gouvernance du système de santé, et enfin la loi HPST du 21 juillet 2009.

La loi HPST et le renforcement de la démocratie sanitaire

Le renforcement de la démocratie sanitaire a été au cœur de la préparation de la loi HPST instaurant notamment les agences régionales de santé.

Si la création de ces agences doit permettre de mieux piloter l’organisation des soins et de la santé publique dans chaque région, cette démarche ne peut se mettre en œuvre sans une relation permanente avec les partenaires qu’il s’agisse des usagers de santé -associations de patients, de personnes âgées, de personnes handicapées-, des collectivités territoriales et des professionnels de santé. Les choix en matière de politique publique de santé doivent par ailleurs faire l’objet d’une communication régulière vis-à-vis de la population.

La démocratie sanitaire ne peut pas se résumer à la reconnaissance du patient en tant qu’acteur individuel de sa prise en charge mais en tant qu’acteur collectif d’un système de santé et membre d’une communauté.

La démocratie sanitaire est un principe fondamental de la loi HPST. Sa mise en œuvre consultative et contributive permet d’équilibrer le jeu de la gouvernance entre l’Etat qui assure une politique d’orientation, une ARS qui impulse, coordonne et met en œuvre la stratégie régionale, et ses partenaires qui contribuent à la conception et la déclinent localement.

Elle répond aux enjeux suivants :
- Le renouvellement de la manière d’appréhender les questions de santé afin de favoriser l’émergence de nouvelles réponses aux besoins de la population, de disposer d’un système de pilotage en prise avec les réalités du terrain, de mobiliser l’ensemble des acteurs de santé au niveau régional et local ;
- La possibilité pour les acteurs locaux à travers leur participation aux réflexions et travaux, de devenir parties prenantes de la mise en place de la politique régionale de santé ;
- La mise en place de relations de proximité, permettant de déterminer des objectifs adaptés en fonction des besoins propres à la région et aux territoires ;
- L’émergence à travers une communauté des acteurs responsables de la santé au sens de l’OMS et susceptible de favoriser l’appropriation collective et positive de la problématique santé, de réponses plus appropriées et plus efficaces aux besoins de santé de la population.

La participation effective des usagers au sein des instances de gouvernance des ARS

Les ARS rapprochent les décisions de l’usager et du territoire où il vit et renforcent significativement la démocratie sanitaire. Elles favorisent l’émergence d’une vraie communauté d’acteurs partenaires au sein d’un territoire préalablement identifié et sur des thématiques partagées.

En participant aux instances de gouvernance des ARS, les élus locaux, les professionnels de santé, les partenaires sociaux, les usagers qu’ils représentent les patients, les personnes âgées ou les personnes handicapées vont désormais participer à la concertation, à la préparation et à l’évaluation de l’ensemble des politiques de santé menées en région.

Les travaux nécessaires menés en commun au sein d’instances dédiées sont déjà lancés en vue de l’élaboration du projet régional de santé (PRS) à partir de diagnostic partagé et d’authentiques concertations en aucun cas alibis. Le PRS est l’outil stratégique unifié de toute la politique régionale, décliné en un plan stratégique de politique régionale transversale (le PSRS), des schémas et des programmes d’actions…

Ces instances de concertation qui comprennent toutes en leur sein des représentants d’usagers, quelles sont-elles ?

- Le conseil de surveillance : Le CS (rôle de CA de l’agence) approuve le budget de l’agence et émet un avis sur le PSRS, le CPOM de l’agence et les résultats de son action ;

- La CRSA : La CRSA peut faire toute proposition au DG d’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région, émet un avis sur le PRS, organise des débats publics sur les questions de santé de son choix… Cette possibilité donnée aux CRSA d’organiser ainsi des débats publics est une nouveauté qui doit vivre et être porteur d’une nouvelle façon de construire la politique de santé en impliquant précisément l’ensemble des parties prenantes à la prise de décision en santé. Par ailleurs, les CRSA sont également chargés de rédiger un rapport sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectées les droits des personnes malades et des usagers des systèmes de santé.

- les conférences de territoires : La conférence de territoire peut faire toute proposition au directeur général de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé.

Le Conseil national de pilotage (CNP) des ARS confié au SGCAM a fixé dans tous les contrats de performance, d’objectifs et de moyens (CPOM) négociés et signés avec les ARS un indicateur relatif à la mise en place et au fonctionnement effectif de ces instances et à la nécessaire animation territoriale qui en découle.

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