Pénibilité du travail infirmier

Compte pénibilité : reconnaissance et réparation à la retraite

13 octobre 2013
pénibilité infirmiere

A l’occasion de la réforme des retraites 2013, le Gouvernement propose la création d’un « compte personnel de prévention de la pénibilité » pour les salariés du privé.

Selon le projet de loi « Le principe de ce compte est simple : tout salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité (parmi les dix définis à l’article D. 4121-5 du code du travail) voit son compte crédité d’un point par trimestre d’exposition, ou de deux points en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité. Le salarié peut ensuite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d’accéder à un emploi non pénible, soit pour travailler à temps partiel à la fin de sa carrière en conservant sa rémunération, soit enfin, pour partir à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt que ce que le droit commun lui permettrait. ».

Pour le SNPI CFE-CGC, cette mesure est « un plus » pour les infirmières du secteur privé, dont la pénibilité n’est aucunement prise en compte aujourd’hui. Mais avec un gain maximal de deux années sur l’âge de départ en retraite, la mesure demeure limitée. Et sa mise en œuvre risque d’être complexe.

La profession infirmière cumule plusieurs des 10 facteurs de pénibilité au travail : le port manuel de charges avec la manutention de patients, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et l’exposition à des agents chimiques dangereux comme les chimiothérapies.

En reconstituant la carrière d’une infirmière, il est relativement facile de savoir combien de trimestres elle a travaillé de nuit, en gériatrie (manutention) ou en cancérologie (chimiothérapies). Mais comment qualifier tel service de médecine interne qui traite beaucoup de personnes âgées ou pratique des chimiothérapies ?

Nocivité établie pour le travail nocturne

Les études scientifiques sont sans appel : notre horloge biologique est perturbée, et le déficit chronique de sommeil maximise le risque d’accident. Travailler de nuit a donc des conséquences immédiates sur la baisse de la vigilance et les troubles du sommeil.

Mais aussi des effets à plus long terme :
- le risque cardiovasculaire est accru de 40% pour les travailleurs nocturnes.
- l’étude française CECILE (Inserm, 2012) a montré que le risque de cancer du sein était augmenté d’environ 30% chez les femmes ayant travaillé de nuit par rapport aux autres femmes et cela était encore plus marquée lorsque le travail nocturne avait duré plus de 4 ans.
- le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé dès 2007 le travail de nuit comme facteur « probablement cancérogène ».

Le facteur de pénibilité « travail de nuit » n’est pas évitable dans le secteur de la santé. La question ne peut donc pas être réglée par la prévention, car personne n’envisage de laisser les malades seuls la nuit. Il faut donc compenser au momment de la retraite.

Pour le SNPI, la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit doit passer par un départ anticipé à la retraite.

La pénibilité de la profession est démontrée par les études CNRACL

Selon le rapport d’activité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui gère les retraités des fonctions publiques Hospitalière et Territoriale :
- "la concession d’une rente d’invalidité concerne 9,8% des nouvelles pensions hospitalières accordées en 2008".
- l’âge moyen des femmes hospitalières retraitées décédées en 2008 est de 78,8 ans, soit environ 22 ans après leur départ à la retraite.

La pénibilité de l’exercice est donc un fait objectif attesté par de nombreux indicateurs CNRACL :
- une infirmière sur cinq part à la retraite avec un taux d’invalidité reconnu,
- les infirmières retraitées meurent à 78 ans au lieu de 85 ans pour les femmes françaises : à l’âge de la retraite, une infirmière a en moyenne 7 ans d’espérance de vie en moins par rapport à la moyenne des femmes en France.

Dans 10 ans, la pénibilité ne sera plus reconnue aux infirmières du public

Dans le secteur public, avant 2010, les infirmières étaient toutes en « catégorie active », ce qui leur permettait de partir à la retraite cinq ans plus tôt.

Lors de la réforme de 2010, suite à un chantage « salaire ou retraite », la majorité des infirmières a préféré partir en retraite à 57 ans, plutôt que d’avoir un meilleur salaire en passant en catégorie A.
- C’est essentiellement les moins de 35 ans qui ont fait le choix de passer en A, car il risque d’y avoir bien autres réformes des retraites avant qu’elles atteignent l’âge nécessaire !
- A contrario, les plus de 45 ans sont restées en catégorie B, car la hausse salariale est étalée jusqu’à juillet 2015, elles auraient donc bénéficié d’un faible gain salaria et perdu beaucoup plus sur le montant de leur pension.

Dans 10 ans, les infirmières en catégorie B seront presque toutes en retraite, alors que celles recrutées dans le public depuis décembre 2010 sont toutes obligatoirement en catégorie A. Elles n’ont donc ni la « catégorie active », ni la bonification d’une année pour 10 ans d’exercice. La pénibilité ne sera plus reconnue aux infirmières du secteur public.

La remise en cause de la pénibilité de la profession a été très mal vécue. Cela revient à dire à des gens qui sont crevés que leur profession n’est plus pénible du jour au lendemain.

Bonification d’une année pour dix ans d’exercice professionnel

En effet, la loi sur la pénibilité à la profession infirmière, accordant une bonification d’une année pour 10 ans d’exercice, ne date pas des locomotives à vapeur. Elle a été votée en 2003 lorsque François Fillon était ministre des affaires sociales, et retirée sept ans plus tard en 2010 par le gouvernement du même François Fillon.

Nous avons ainsi aujourd’hui dans un même service des infirmières qui font le même travail, mais avec deux grilles salariales (catégorie A ou B) et trois âges de départ en retraite (57, 60 ou 62 ans selon le droit d’option de 2010).

Pour le SNPI, la « bonification d’une année pour 10 ans d’exercice » doit être accordée à toute infirmière salariée (public et privé).

La logique du projet de réforme des retraites passe d’une pénibilité de métier à une pénibilité individuelle. Chacune à du sens, elles ne doivent pas s’opposer.

La pénibilité de métierest évidente : un égoutier à de pires conditions de travail qu’un employé de bureau. La pénibilité de la profession infirmière a été démontrée par de nombreuses études.

Que l’on soit en catégorie A ou B, dans le public ou dans le privé, les conditions de travail sont les mêmes. Il serait aberrant que pour un même métier coexistent des âges de départ à la retraite différents. Cette réforme doit être l’occasion de raisonner par profession et non par secteur d’activité ou convention collective. D’autant plus que les jeunes IDE passent régulièrement d’un exercice à l’autre.

La pénibilité individuelle a aussi sa logique : la pénibilité n’est pas la même pour une infirmière de nuit que pour une infirmière en consultation.

Pour le SNPI, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » doit être accordé à toute infirmière salariée (public et privé).

Voir également :
- http://www.espaceinfirmier.com/actu...
- http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...
- http://www.infirmiers.com/actualite...
- Pénibilité et Travail de nuit http://www.syndicat-infirmier.com/P...
- Pénibilité : compte personnel de prévention http://www.syndicat-infirmier.com/P...
- Prévention des risques professionnels : orientation santé http://www.syndicat-infirmier.com/P...
- Pénibilité du travail en hôpital psychiatrique http://www.syndicat-infirmier.com/P...
- Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés http://www.syndicat-infirmier.com/T...
- Pénibilité infirmière : les contre-vérités de Bachelot http://www.syndicat-infirmier.com/P...

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