Conditions de travail, QVT

Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés

29 septembre 2013

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis soulignant l’impact du travail de nuit sur les conditions de vie et de travail (déroulements de carrière et accès aux formations moins aisés) des salariés. Il recommande notamment de repenser les modalités de recours au travail de nuit.

Le travail de nuit entraîne des perturbations de la vie sociale et familiale des salariés et fait peser de nombreux risques sur leur santé : à court terme, troubles du sommeil, troubles digestifs et déséquilibre nutritionnel ; à long terme, risques cardiovasculaires accrus, usure prématurée de l’organisme.

Le CESE propose d’encadrer plus strictement le travail de nuit. Il s’agit notamment de préciser la notion de «  continuité de l’activité économique   »qui constitue, dans le code du travail, une des justifications du recours au travail de nuit. Le CESE souhaite également la création d’un repos compensateur minimal légal pour donner aux travailleurs nocturnes un temps de repos supplémentaire.

Les autres propositions concernent l’amélioration des conditions de travail (ménager des temps de pause, aménager les postes en fonction de critères ergonomiques, etc.), ainsi que l’articulation de la vie familiale et professionnelle (développer des modes de garde sur horaires décalés, prise en compte du temps et des coûts de transports la nuit).

Le recours au travail de nuit tendant à se développer (près d’un salarié sur cinq travaille habituellement de nuit), le CESE considère qu’il devrait être considéré comme une véritable question de santé publique et figurer dans le Plan santé au travail 2010-2014.

Face à une tendance qui s’affirme d’une extension du travail de nuit, tant dans l’industrie que dans les services, une question se pose. Faut-il adapter notre règlementation sociale à la lumière des études et recherches médicales mettant en évidence des risques accrus pour la santé des salariés ? À cette question essentielle, le présent avis répond clairement par l’affirmative et suggère, en conséquence, de mieux encadrer le recours au travail de nuit qui doit demeurer exceptionnel.

Source : http://www.conseil-economique-et-so...

Si la loi doit définir un cadre juridique plus protecteur, il convient de conserver un rôle central à la négociation collective afin de trouver les solutions adaptées dans chaque secteur. C’est cet équilibre entre les champs de compétence respectifs de la loi et de la négociation collective qu’il faut préserver.

Dans les secteurs d’activité où le travail de nuit existe, le renforcement du suivi médical, notamment par une meilleure traçabilité de l’exposition aux risques, et la recherche permanente des moyens d’amélioration des conditions de travail devraient constituer les voies à privilégier afin d’en limiter ou en supprimer les conséquences les plus néfastes pour la santé, l’équilibre de la vie familiale et la participation à la vie sociale. C’est pourquoi, il est essentiel de privilégier les repos compensateurs plutôt que des avantages monétaires.

Surtout, il importe que la pénibilité du travail de nuit soit bien prise en compte dans la gestion des parcours professionnels, notamment en fin de carrière. D’une manière plus générale, tout doit être mis en oeuvre pour anticiper et faciliter le retour sur un poste de jour lorsque la santé du salarié ou des impératifs familiaux l’exigent. À cet égard, le recours au travail de nuit permanent (sans alternance avec des horaires de jour) ne devrait être fondé que sur des raisons impératives et, dans toute la mesure du possible, limité dans le temps.

Par ailleurs, la nécessité de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle se pose avec d’autant plus d’acuité que les salariés travaillent de nuit. C’est pourquoi, il convient notamment de développer, pour les jeunes enfants, des accueils adaptés aux horaires de travail des parents. De plus, il est primordial pour les salariés travaillant la nuit de tenir compte du coût et des conditions de transport.

Une régulation efficace du travail de nuit est nécessaire afin de prévenir et de limiter son impact sur les conditions de travail et de vie des salariés.

Plus de détails : http://www.travail-solidarite.gouv....

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