Loi santé 2016 GCS et HPST

Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

12 janvier 2012

Une circulaire de la DGOS en date du 18 novembre 2011 vise à accompagner la mise en œuvre du décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé et pris en application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. Ce décret précise notamment les conditions de la désignation d’un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins.

La circulaire, qui compte 22 pages -annexes comprises-, précise notamment que la fonction de coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins a vocation à être intégrée au répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, avec des référentiels d’activités, de compétences et de formation adaptés à ses missions

CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l’application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (NOR : ETSH1130001C) : http://circulaire.legifrance.gouv.f...

Une annexe entière est consacrée à cette nouvelle fonction, les autres portant sur la gouvernance de la qualité et de la sécurité des soins (pilotages stratégique et opérationnel), sur le programme d’actions pour l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, sur l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH), sur la formation des professionnels de l’établissement à la sécurité des soins et sur la coopération entre les établissements de santé.

Un guide sur la mise en œuvre de la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé élaboré par la Haute autorité de santé à la demande de la DGOS est attendu.

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