L’ordre national des infirmiers est créé par la loi +++

La coti­sa­tion devrait être de 30 euros par an.

La pro­fes­sion peut savou­rer ce moment tant attendu.

Quelques extraits du débat par­le­men­taire :

Mme la Rapporteure, Maryvonne Briot (UMP) - Je rap­pelle qu’un ordre est une ins­tance indé­pen­dante, et que cette indé­pen­dance repose sur une coti­sa­tion obli­ga­toire. Cette struc­ture étant reconnue par la loi, y appar­te­nir n’est en rien com­pa­ra­ble à l’adhé­sion à un syn­di­cat ou une asso­cia­tion. Cette coti­sa­tion sera modi­que...

M. le Ministre délé­gué - Exactement.

Mme la Rapporteure - ...mais, si elle s’établit par exem­ple à 10 euros, comme l’on compte 460 000 infir­miers, on arrive pour l’ordre à un budget de quel­que 4,5 mil­lions. Pardonnez-moi la for­mule, mais, avec une telle somme, on peut quand même « voir venir ».

M. le Ministre délé­gué - Madame la rap­por­teure, je vous confirme que le projet de décret ins­ti­tuant le Haut conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les n’attend que l’adop­tion de cette pro­po­si­tion de loi pour être soumis à la concer­ta­tion. Il en va de même pour tous les décrets d’appli­ca­tion de la pro­po­si­tion de loi.

L’ordre des infir­miers sera une réfé­rence, un guide et une pro­tec­tion.

Une réfé­rence. La pro­fes­sion est sou­mise à des inter­ro­ga­tions éthiques majeu­res, et ce de plus en plus. Comme Mme Greff (UMP) l’a rap­pelé, les infir­miers sont expo­sés aux ques­tion­ne­ments fon­da­men­taux de la vie humaine, la dou­leur, la mala­die, l’agonie. Ils sont tou­jours là aux moments dif­fi­ci­les de l’exis­tence, devant sur­mon­ter leur propre désar­roi face aux souf­fran­ces d’autrui, pour les sou­la­ger. Bien plus qu’une pro­fes­sion, il s’agit d’un enga­ge­ment humain. Il ne suffit pas d’avoir appris, dans les écoles, les gestes tech­ni­ques néces­sai­res ; il faut s’être affran­chi de ses réser­ves face à l’expres­sion de la souf­france, il faut être capa­ble d’aller au-devant d’autrui, et ce non dans les condi­tions ordi­nai­res de la vie, mais dans celles d’une souf­france sou­vent très grande. Telle est, pour moi, la pre­mière raison pour sou­te­nir les infir­miers, par la créa­tion de ce nouvel ordre natio­nal.

Il s’agira ensuite d’un guide, pour per­met­tre d’accom­pa­gner des évolutions signi­fi­ca­ti­ves, comme la délé­ga­tion de tâches nou­vel­les. Vous avez, en effet, que la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale, a permis aux infir­miers de pres­crire pour ce qui relève de leurs com­pé­ten­ces. C’était le bon sens même : pour­quoi deman­der au méde­cin de repas­ser après l’infir­mier ?

M. le Ministre délé­gué - Le tra­vail de l’ordre en vue de créer ce guide est indis­pen­sa­ble.

Il s’agira, enfin, d’une pro­tec­tion, qui aujourd’hui n’existe pas, alors que la pro­fes­sion est confron­tée à de nom­breu­ses dif­fi­cultés

Madame Génisson (PS), je vous remer­cie d’avoir sou­li­gné nos points d’accord, notam­ment sur la néces­saire reconnais­sance, encore insuf­fi­sante, de la pro­fes­sion et de l’évolution de ses com­pé­ten­ces. La coti­sa­tion, indis­pen­sa­ble pour un fonc­tion­ne­ment auto­nome de l’ordre, pourra rester modi­que, compte tenu du nombre de pro­fes­sion­nels concer­nés. S’agis­sant de la repré­sen­ta­ti­vité, la pro­po­si­tion de loi crée un équilibre satis­fai­sant entre les dif­fé­rents modes d’exer­cice. La pro­fes­sion veut être mieux struc­tu­rée et orga­ni­sée : fal­lait-il le lui refu­ser ? Nous ne le pen­sons pas, et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a sou­tenu l’élaboration de cette pro­po­si­tion de loi.

Monsieur Préel (UDF), merci de votre sou­tien à ce texte. Je sais que vous vous êtes beau­coup investi dans la créa­tion d’un ordre natio­nal. Comme je l’ai dit, les décrets d’appli­ca­tion sont prêts et sor­ti­ront rapi­de­ment. Les com­pé­ten­ces de l’ordre seront clai­re­ment déli­mi­tées, notam­ment par rap­port à celles des syn­di­cats.

Madame Jambu (PCF), vous avez, par­fois en termes un peu vifs, exprimé votre désac­cord. Peut-être vous lais­se­rez-vous convain­cre quand ce seront les infir­miers eux-mêmes qui vous diront com­bien l’ordre a fait pro­gres­ser la reconnais­sance de leur pro­fes­sion. Il ne s’agit pas de cloi­son­ner la pro­fes­sion, mais au contraire de lui donner des pers­pec­ti­ves et de pou­voir mieux l’asso­cier à d’autres pro­fes­sion­nels dans leur tra­vail au chevet des mala­des.

Les infir­miers sont confron­tés quo­ti­dien­ne­ment à des inter­ro­ga­tions éthiques fon­da­men­ta­les. Ils sont très expo­sés du point de vue psy­cho­lo­gi­que et humain, et ce alors même que l’exer­cice para­mé­di­cal n’a pas la solu­tion à tous les pro­blè­mes. Le Gouvernement comme la majo­rité sou­hai­tent répon­dre à leurs atten­tes. Nous vou­lons que le Haut conseil, dont j’ai annoncé la créa­tion, joue son rôle, confor­mé­ment aux conclu­sions du rap­port d’Édouard Couty.

La pos­si­bi­lité de pres­crire accor­dée aux infir­miers par la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale s’ins­crit dans une poli­ti­que sociale et sta­tu­taire ambi­tieuse.

En effet, au-delà de cet acte fon­da­teur qu’est la créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers, la pro­fes­sion doit être plei­ne­ment reconnue : nous le lui devons !

compte rendu ana­ly­ti­que

La coti­sa­tion devrait être de 30 euros par an.

Voir aussi les arti­cles :
– La loi créant l’Ordre Infirmier est parue au Journal Officiel
– Un Ordre Infirmier pour être reconnus
– Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
– Un Député décrit l’ordre infir­mier dans une pla­quette
– Ordre Infirmier : les décrets sont parus au JO du 14.04.07

Vous avez aussi tout un dos­sier dans la rubri­que "ordre infir­mier" du site.