Salaires en fonction publique

PPCR : revalorisation des fonctionnaires

Malgré l’opposition de la CGT, FO et Solidaires, les rémunérations des fonctionnaires seront augmentés.

1er octobre 2015
PPCR grille fonctionnaires

Les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires avaient jusqu’au 30 septembre 2015 pour signer le projet d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :
- les six signataires représentent 49,1% des voix : CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP. Exit donc la CGT, FO et Solidaires
- la CGT, FO et Solidaires représentant une faible majorité de 50,9% ont refusé ce texte.

Heureusement, le projet d’accord PPCR va tout de même être mis en œuvre dans la fonction publique, le Gouvernement ayant décidé de passer outre le vote des 3 OS.

Principaux points points positifs du texte :
- les conversions d’une petite part des primes en points d’indice,
- le passage en catégorie A de la filière médico-sociale,
- le passage de quatre à trois grades en catégorie C,
- la garantie de dérouler deux grades sur une carrière complète,
- le droit à la mutation volontaire dans la fonction publique hospitalière...

"Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle (…). Nous avons décidé, avec Marylise Lebranchu, que l’accord approuvé par six organisations syndicales s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires" a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls. En effet, "la notion d’accord majoritaire n’a pas de force juridique dans la fonction publique, à la différence du Code du travail". Dès lors, l’exécutif a toute "liberté de le faire appliquer". Dans la fonction publique de l’Etat, « qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, es signataires sont très largement majoritaires, c’est-à-dire 59% ».

Un comité de suivi englobant uniquement les six signataires (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP) va être constitué.

Issues de longues négociations, les propositions que formule le gouvernement concernent l’ensemble des personnels, tant en termes de rémunération, de déroulement de carrière que de pension de retraite. Cependant, même si la plupart vont dans le sens de nos revendications, elles sont d’ampleur limitées et, surtout, le calendrier de mise en œuvre des mesures proposées ne débute qu’en 2017 pour s’achever en 2020.

Cet accord important a fait l’objet d’une négociation d’un an et demi avec les organisations syndicales. Il comporte des mesures de progrès indéniables pour la fonction publique, qu’il modernise en rendant les carrières plus attractives, en améliorant les niveaux de rémunération à l’embauche et en fin de carrière, en résorbant les inégalités entre fonctions publiques, entre les femmes et les hommes et en favorisant les mobilités.

L’accord prévoit également une meilleure affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris dans les territoires les moins attractifs, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

Afin de donner plus de souplesse et d’unité aux trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), des passerelles seront créées pour les métiers communs afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents. Ainsi, un(e) infirmièr(e) scolaire, relevant de la fonction publique d’Etat, pourra passer dans la fonction publique hospitalière sans repasser de concours.

Concernant les rémunérations des fonctionnaires, l’accord prévoit un rendez-vous de négociation sur le point d’indice fonction publique en février 2016 et des revalorisations salariales entre 2017 et 2020, qui permettront à toutes les catégories de fonctionnaires d’être mieux reconnues, à la hauteur de leurs qualifications et de leurs compétence

En 2020, à l’issue du processus et en intégrant les transferts de primes, les gains bruts annuels seront les suivants :

En début de carrière
- Catégorie C : + 500 euros bruts annuels ;
- Catégorie B : + 945 euros bruts annuels (recrutement bac) + 1 610 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)
- Catégorie A : + 1 889 euros bruts annuels

En fin de carrière
- Catégorie C : + 2 111 euros bruts annuels pour un agent recruté sans concours ayant bénéficié d’un avancement de grade ;
- Catégorie B : + 1 056 euros brut annuel (recrutement bac) + 1 389 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)
- Catégorie A : + 2 111 euros bruts annuels.

Voir également :
- http://www.syndicat-infirmier.com/P...
- http://www.fonction-publique.gouv.f...

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