Validation ou rachat des années d’études ?
21 février 2011
L’effet sur le temps de cotisation donnant droit à retraite est le même, mais le coût d’achat est très différent. Seules les infirmières, sage femme ou d’assistantes sociales qui cotisent en fonction publique hospitalière ou territoriale peuvent bénéficier de la validation CNRACL.
Il y a souvent une confusion entre :
– le rachat des années d’études par les fonctionnaires, quelque soit le métier et le ministère, qui coûte cher, et peut être remboursé depuis la réforme des retraites de novembre 2010
– la validation des années d’études des infirmières par la CNRACL, qui est rentable, surtout avec la dernière réforme qui allonge la durée de cotisation (la validation n’a pas été remise en cause par la réforme des retraites de novembre 2010)
Quelle condition faut-il pour faire valider les années d’études d’infirmier ?
A compter du 1er janvier 2004, les années d’études sont admises à validation dès lors qu’elles répondent à une et une seule condition, celle d’avoir conduit à l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmière, de sage femme ou d’assistante sociale.
– Est valable également un diplôme reconnu équivalent dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
– les années de spécialisation ne sont pas validables.
– les années d’études peuvent avoir été effectuées dans une école privée comme publique
– la demande de validation doit porter sur la totalité de la durée des études sans pour autant excéder celle prévue pour l’obtention du diplôme d’Etat en France.
Combien d’années d’études maximum un agent peut-il faire valider ?
Un infirmier peut faire valider au plus 3 années pour les études accomplies à compter du 1er septembre 1992 et au maximum 2 ans et 9 mois pour celles effectuées avant le 1er septembre 1992 (décret 81-306 du 2avril 1981 modifié par le décret n° 92-264 du 23 mars 1992, article 2),
Les années de redoublement ne sont pas prises en compte dans la validation.
Pour plus de détails :
– CNRACL : validation des années d’études infirmières http://www.syndicat-infirmier.com/CNRACL-validation-des-annees-d.html
– Rachat d’années d’études http://www.syndicat-infirmier.com/Rachat-d-annees-d-etudes-bareme.html
– Retraite CNRACL : Validation des services et études infirmières
http://www.syndicat-infirmier.com/Retraite-CNRACL-Validation-des.html