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RTT, absences statutaires

Décret RTT FPH n°2002-9 du 4 janvier 2002

18 décembre 2006 Décret rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière Vu l’ordon­nance n° 82-272 du 26 mars 1982 rela­tive à la durée (…)

RTT dans la FEHAP (accord UNIFED)

30 novembre 2006 Vous trou­ve­rez en télé­char­ge­ment l’accord de la bran­che pro­fes­sion­nelle dont dépen­dent les établissements de la FEHAP. C’est un mini­mum et il s’appli­que. Cependant, au sein de votre établissement, voir de l’asso­cia­tion ges­tion­naire il a pu être négo­cié un accord sur la mise en place du temps (…)

Jours de préparation pédagogique des cadres enseignants

30 mai 2006 Concernant les jours de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que, la cir­cu­laire DHOS/P1 N°2002-240 du 18 avril 2002 sti­pule dans son arti­cle 2.11 : « Les cadres ensei­gnants et les ensei­gnants dans les ins­ti­tuts ou écoles de for­ma­tion béné­fi­cient de temps com­pen­sa­toi­res pour tra­vaux de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que (…)

Lundi de Pentecôte

29 mai 2006 Face au pata­quès de 2005, la jour­née de soli­da­rité a fait l’objet de deux notes à l’AP-HP. A partir de 2006, la jour­née de soli­da­rité n’est plus liée au lundi de Pentecôte. Ce der­nier est iden­ti­que aux dix autres jours fériés annuels (RS), et payé comme tel pour les agents qui tra­vaillent ce (…)

Guide des droits des agents de la Fonction Publique Hospitalière

19 mars 2006 La direc­tion du per­son­nel de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a élaboré un guide de "pré­sence au tra­vail" qui dresse la liste des absen­ces jus­ti­fiées ou auto­ri­sées. Vous pouvez consul­ter ce docu­ment en ligne. Nous vous déconseillons de le télé­char­ger, car vous n’auriez pas (…)

RTT dans la Fonction Publique Hospitalière

6 mars 2006 Le minis­tère et six orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont abouti à la signa­ture le 9 jan­vier 2003 d’un pro­to­cole de mesu­res d’adap­ta­tion qui com­prend un volet por­tant sur la RTT et un volet sur la for­ma­tion/pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle. La RTT s’appli­que dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière depuis le (…)

Cumul d’activités et de rémunérations

1er février 2006 Cet arti­cle date de 2006 : depuis une cir­cu­laire du 13 mars 2008 a modi­fié les règles lire l’arti­cle Est-il pos­si­ble de cumu­ler un emploi de fonc­tion­naire hos­pi­ta­lier titu­laire avec des ensei­gne­ments assu­rés hors de son établissement ? S’agis­sant du sec­teur privé, la réponse est néga­tive. (…)
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