Analyse CFE-CGC du projet AP-HP sur l’organisation du travail

analyse RTT APHP 35h

5 juin 2015

Déclaration CFE-CGC lors de la réunion du 5 juin 2015

Monsieur le Directeur Général,

Depuis la première réunion, toutes les organisations syndicales vous ont indiqué qu’elles souhaitaient entamer des négociations sur l’amélioration des conditions de travail. Le préalable était le retrait de votre document d’avril, inacceptable sur le fond et la forme. En particulier, l’encadrement était choqué du passage de la page 26 dans lequel vous indiquiez que les cadres en décompte horaire se rajoutaient des heures sans contrôle a priori, comme s’ils truandaient leurs cartes de situation.
Votre obstination déraisonnable nous a fait perdre un mois, mais enfin vous avez accepté de retirer ce document.

Le deuxième point de notre préavis de grève porte sur la sanctuarisation des droits spécifiques AP-HP antérieurs à l’accord RTT de 2002 : Jours Médailles, fête des mères, et JPP. Or dans vos « nouvelles bases de dialogue », le point 7 porte sur la suppression de ces spécificités. C’est inacceptable.
- Les «  jours médailles » datent de 1970. C’est une reconnaissance institutionnelle de l’ancienneté et de la fidélisation. Dans les entreprises privées on verse une prime, dans la fonction publique on accorde un jour. L’AP-HP doit continuer de marquer cette reconnaissance du travail effectué.
- Les « Jours de Préparation Pédagogiques » sont passés de 20 à 12 suite à une circulaire ministérielle de 2002. Ce temps n’est pas un cadeau, il correspond à la préparation et aux corrections des travaux, comme dans l’Education Nationale. Vous ne pouvez pas inventer le « télétravail » pour les cadres dans les services, et le nier pour ceux en formation.

La CFE-CGC est un syndicat réformiste, et sait prendre ses responsabilités dans une négociation. Lors d’un conflit social, certaines méthodes ne sont pas acceptables de la part de l’administration.

En premier, les menaces et intimidations de certains directeurs au comportement indigne d’un pays démocratique (huissier lors d’assemblée générale, présence policière, tableaux avec des noms de grévistes, etc.). A notre connaissance, il n’y a pas eu de dégradation de matériel, ou de vandalisme de voyous syndiqués. Aussi, nous attendons de l’administration un comportement responsable, et le retrait des sanctions, plaintes et procédures disciplinaires.

En deuxième, le retrait de vos consignes sur les retenues sur salaire immédiates. Elles doivent faire l’objet d’un accord de fin de conflit, et non être prélevées dès le mois de juin. Conformément aux us et coutumes, il faut laisser aux agents le choix individuel entre retenue sur salaire, ou pose de jours. Ces pressions financières ne sont pas des méthodes acceptables.

Troisième et dernier point préalable, nous vous demandons de respecter le dialogue social que vous revendiquez dans la presse. C’est notre première rencontre sur vos « nouvelles bases de dialogue », mais dans les hôpitaux des réunions sont déjà organisées avec les cadres pour mettre en place les nouveaux horaires en 7h30. C’est une parodie de dialogue social. C’est un total manque de respect envers les organisations syndicales, et le personnel qui nous a mandatés lors des AG, et dans les urnes. Jamais dans l’histoire de l’AP-HP un DG n’a osé nous traiter de la sorte. C’est une honte. Nous exigeons l’arrêt immédiat de ces réunions de mise en application des nouveaux horaires que nous n’avons pas encore commencé à négocier.

Au bout de trois journées d’actions, la mobilisation a payé, avec de nouvelles propositions « moins pires » que le premier document.

"Les schémas en 7h36 et 7h50" passeront en "schéma en 7h30" avec un "droit à 15 jours de RTT" ce qui signifie pour les agents perdront 5 jours (3 RTT et deux forfait protocole) s’ils sont en 7h36, en 10h ou en 12h. Par contre, les agents en 7h50 vont perdre 9 jours (3 RTT, 2FP et 4RR), alors que ce bonus avait été créé pour rendre attractif l’équipe d’après-midi et la gériatrie. Avez-vous étudié l’impact d’une nouvelle pénurie de personnel en gériatrie ?

"Les cadres au forfait bénéficient de 20 jours de RTT", soit la perte des deux FP, et de 3 à 5 jours de RTT selon les accords locaux des différents hôpitaux de l’AP-HP. Pour la CFE-CGC, le forfait n’est plus valorisé, et nous allons inviter l’encadrement à repasser en décompte horaire lors de leur choix annuel statutaire.

Quelques points où votre nouveau texte est pire que l’ancien :

1) Jusque-là les agents connaissaient la « grande équipe » comme le fait d’être tantôt du matin, tantôt de l’après-midi. Mais là vous manifestez votre volonté de supprimer les équipes fixes, au profit d’une "grande équipe" 7h/21h30, en complément de l’équipe de nuit en 10h.

Le problème des transmissions va être majoré par ces arrivées décalées tout au long de la journée pour répondre aux pics d’activité. A 7h un soignant prendra la transmission d’une quinzaine de patients, pour en confier la moitié à une autre collègue 2h après ! Nous ne sommes pas dans une usine, nous travaillons auprès de personnes ! Un même patient risque d’être pris en charge par une personne nouvelle toutes les 2 ou 3 heures  ! Vous allez multiplier les risques d’erreurs !

En 2014, l’AP-HP a déjà enregistré deux fois plus événements indésirables graves (EIG) qu’en 2013, selon les résultats présentés en commission médicale d’établissement (CME) le 12 mai dernier.

2) "Les cycles de 12 semaines sont organisés dans l’objectif de permettre deux jours consécutifs de coupure la grande semaine" : donc des repos coupés la "petite semaine" avec un jour par ci, un jour par là. Les deux jours consécutifs garantis par quinzaine correspondraient au WE, donc à la fin des équipes en lundi/mardi et jeudi/vendredi. Et vous prétendez ainsi améliorer les conditions de travail ?

3) "Le temps de repas reste considéré comme du temps de travail effectif pour les personnels dans les services de soins" : donc plus pour les administratifs, les ouvriers, les cadres, les techniciens de laboratoire, les secrétaires médicales, etc ?

En clair, ces agents vont devoir être présents 8h (7h30 plus 30 mn) au lieu de 7h36, le tout en perdant 5 jours de repos !
Avec le même salaire mensuel, ces personnels vont travailler 30 mn de plus par jour, 5 jour de plus par an. Donc leur salaire horaire va baisser.

Votre slogan est travailler plus pour gagner moins !

Thierry Amouroux
Président du syndicat CFE-CGC de l’AP-HP

Pour plus de détails :
- http://www.syndicat-infirmier.com/RTT-APHP-comprendre-la-reforme.html
- http://www.syndicat-infirmier.com/-AP-HP-hopitaux-de-Paris-.html

Dans les médias :
- Passage au 7h de LCI jeudi 28 mai :
http://lci.tf1.fr/videos/2015/greve-a-l-ap-hp-on-est-a-la-limite-du-systeme-pour-un-syndicaliste-8614531.html?xtmc=aphp&xtcr=4
- Passage au 20h de TF1 samedi 30 mai :
http://lci.tf1.fr/videos/2015/hopitaux-ap-hp-une-journee-portes-ouvertes-sous-fond-de-protestation-8615637.html?xtmc=aphp&xtcr=1
- Passage au 13h de TF1 mercredi 6 mai :
http://videos.tf1.fr/jt-13h/2015/hopitaux-de-paris-vers-une-reforme-des-35-heures-8605077.html?xtmc=ap-hp&xtcr=1
- France Inter, émission spéciale "le téléphone Sonne", le 20 mai :
http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-le-projet-de-reforme-des-35-heures-a-l-hopital
- http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/etablissements-et-services/a-359369/les-35-heures-mobilisent-aussi-dans-les-ehpad-publics.html
- http://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/infirmiere-dans-la-fonction-publique/greve-ap-hp-colere-amplifie.html
- http://www.actusoins.com/263772/ap-hp-des-infirmiers-et-agents-toujours-aussi-mobilises.html#comments
- http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/ap-hp-nouvelle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures-29-05-2015-4814673.php
- http://www.la-croix.com/Actualite/France/AP-HP-nouvelle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures-2015-05-29-1317609
- http://www.humanite.fr/les-actions-se-poursuivent-lap-hp-574906
- http://www.lesnewseco.fr/depeches/conflit-a-lap-hp-nouvelle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures-015962.html
- http://www.lagazettedescommunes.com/363981/conflit-a-lap-hp-nouvelle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures/
- http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150529.AFP9171/ap-hp-nouvelle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures.html
- http://m.tv5monde.com/pl/svt/si/tv5/po/opfr/sc/tv5rssfrance/dk/tv5monderss.05-29-2015.0354p0000/ms/aSkwfkS6v2/pa/298921
- http://www.larep.fr/france-monde/actualites/a-la-une/national/2015/05/29/ap-hp-nouvelle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures_11459293.html
- http://www.miroirsocial.com/actualite/11852/ap-hp-nouvelle-manifestation-rtt-le-28-mai
- http://www.lexpress.fr/actualites/1/actualites/les-35-heures-passees-au-scalpel-a-l-ap-hp-les-syndicats-inquiets_1677766.html
- http://www.europe1.fr/economie/les-hopitaux-parisiens-rouvrent-lepineux-dossier-des-35-heures-939160
- http://www.challenges.fr/economie/20150505.CHA5544/35-heures-l-ap-hp-veut-economiser-l-equivalent-de-plus-de-4-000-emplois.html
- http://information.tv5monde.com/en-continu/les-35-heures-passees-au-scalpel-l-ap-hp-les-syndicats-inquiets-31883
- http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/les-hopitaux-parisiens-en-greve-le-21-mai-7778270500
- http://www.lesnewseco.fr/sante/greve-des-hopitaux-tous-les-syndicats-appellent-a-la-greve-le-21-mai-014558.html
- http://www.infirmiers.com/emploi/emploi/35-h-a-l-ap-hp-remise-en-cause-des-rtt.html
- http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_imprimer.php?action=imprimer&actualite_id=84942
- http://www.actusoins.com/262955/reduction-des-rtt-martin-hirsch-compte-passer-en-force-selon-les-syndicats.html
- http://actualite24.info/2015/05/les-syndicats-de-lap-hp-appellent-a-la-greve-le-21-mai/
- http://www.boursorama.com/actualites/35h-dans-les-hopitaux-de-paris-les-syndicats-inquiets-0be9d71e6083b7d5645ed45169fb83ba
- http://cfecgc-santesocial.fr/35h-a-l-ap-hp-remise-en-cause-des-rtt/
- https://www.facebook.com/syndicatinfirmier.snpicfecgc/posts/431451560367220
- http://fonctionpublique-technologia.fr/?p=2682
- http://www.cadredesante.com/spip/profession/profession-cadre/article/masse-salariale-a-l-ap-hp-debut-des-discussions.html
- http://www.20minutes.fr/societe/1613523-20150521-video-greve-aphp-points-fachent-plan-moderniser-hopitaux-paris
- http://www.franceinter.fr/depeche-35-heures-a-lap-hp-les-personnels-en-greve-ce-jeudi
- http://www.actusoins.com/263587/infirmiers-et-soignants-de-laph-hp-fortement-mobilises.html
- http://www.lepoint.fr/sante/35-heures-a-l-ap-hp-forte-mobilisation-contre-le-projet-de-martin-hirsch-21-05-2015-1930265_40.php
- http://www.charentelibre.fr/2015/05/22/paris-les-hopitaux-refusent-la-diete,1956179.php
- https://www.facebook.com/actioncfecgc
- http://unsaaphp.canalblog.com/

- http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent-03-06-2015-4828877.php
- http://www.lefigaro.fr/social/2015/06/03/09010-20150603ARTFIG00223-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent.php
- http://www.ouest-france.fr/martin-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent-3449591
- http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent_1685939.html
- http://www.liberation.fr/economie/2015/06/03/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent_1322180
- http://www.lepoint.fr/societe/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent-03-06-2015-1933305_23.php
- http://www.challenges.fr/entreprise/20150603.AFP9647/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent.html
- http://www.francebleu.fr/infos/35-heures-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent-2404467
- http://www.sudradio.fr/Actualite/France/35-heures-a-l-AP-HP-Hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-RTT-par-agent
- http://www.boursorama.com/actualites/35h-a-l-ap-hp-les-concessions-de-hirsch-insuffisantes-pour-la-cgt-1af78df5f77eace5164e0d040a173477

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