Complémentaire Retraite des Hospitaliers
22 mai 2008
Article extrait du Bulletin des retraités CFE-CGC de mai 2008 (en téléchargement).
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, CRH, existe depuis 1963. En 2000 nous avons entendu parler de certaines difficultés financières. Aujourd’hui nous avons la réponse.
En date du 31 mars 2008, la Présidente du CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics) a écrit aux retraités de ce régime en ces termes :
« Afin de satisfaire à cette réglementation et pour que l’effort financier nécessaire pour
constituer ces réserves complémentaires ne soit pas supporté seulement par les affiliés de
la CRH, le CGOS a pris l’initiative de négocier avec AGF Vie, assureur du régime, et les
Pouvoirs publics.
Il a ainsi obtenu que soient apportés au régime, chaque année, pendant 20 ans :
24 millions d’euros par AGF Vie
14 millions d’euros par les Pouvoirs publics
soit un total cumulé de 760 millions d’euros
L’adaptation du régime que nous vous présentons, approuvée par l’assemblée générale du
C.G.O.S du 13 mars 2008, se traduit pour vous, retraité, par les évolutions suivantes :
Votre retraite va continuer à être versée trimestriellement, sa durée de garantie de
versement est améliorée, dès 2008, de trois ans, elle passe de 5 ans à 8 ans ».
Quelques constats :
Voilà les arguments de l’organisme en date d’avril 1986 concernant la non-application de
la clause des cinq ans ouverte dès la création.
Une cessation du régime peut-elle être envisagée ?
Oui - mais seulement à l’initiative de l’un des deux co-signataires de la convention (CGOS
et AGF).
Une telle mesure pourrait se concevoir dans l’éventualité où, sur une longue période,
aucune affiliation nouvelle ne se serait manifestée ou si tous les affiliés non allocataires
cessaient d’acquitter des cotisations. Cette hypothèse paraît hautement improbable ».
Et un autre argument de la même date :
Quelle serait la conséquence pour les affiliés ?
Le régime dispose à tout moment des réserves qui lui permettent, au minimum, de servir à
tous les affiliés, à partir de la date normale d’ouverture des droits (60ème anniversaire ou
immédiatement s’ils sont déjà allocataires) cinq années d’allocations sur la base de la
dernière valeur du point, revalorisée en fonction des bénéfices financiers procurés par les
fonds placés. Cette disposition garantit pratiquement à tous les affiliés que dans une telle
extrémité, chacun recouvrerait plus que le nominal des sommes versées sous forme de
cotisations. Il s’agit d’une mesure de sécurité importante ».
C’est un contrat facultatif
Le rendement n’est pas garanti, il était de 13 en 1992, 7 en 1997. Que restera-t-il dans
quelques années ?
C’est un contrat d’assurance groupe avec des responsabilités susceptibles d’être
partagées entre souscripteurs et compagnie d’assurance (AGF) et l’État (tutelle et
maintenant payeur)
Le mot « complémentaire retraite » est dévoyé car sa durée au-delà de 8 ans (depuis
2008) n’est pas garantie et c’est la même chose pour la révision.
Les agents hospitaliers (cotisants) et les allocataires (retraités) sont au nombre de 350 000
ce qui représente un chiffre trop petit pour une réelle solidarité.
Autre surprise annoncée en avril 2008 :
Pour les points de retraite que vous avez acquis jusqu’au 31 décembre 1997, un prélèvement dénommé « cotisation au Fonds de solidarité » est appliqué sur le montant de
votre retraite. En parallèle, la revalorisation de ces points continuera à être maîtrisée.