La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, CRH, existe depuis 1963. En 2000 nous avons entendu parler de certaines difficultés financières. Aujourd’hui nous avons la réponse.

En date du 31 mars 2008, la Présidente du CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics) a écrit aux retraités de ce régime en ces termes :

« Afin de satisfaire à cette réglementation et pour que l’effort financier nécessaire pour constituer ces réserves complémentaires ne soit pas supporté seulement par les affiliés de la CRH, le CGOS a pris l’initiative de négocier avec AGF Vie, assureur du régime, et les Pouvoirs publics.

Il a ainsi obtenu que soient apportés au régime, chaque année, pendant 20 ans :
 24 millions d’euros par AGF Vie
 14 millions d’euros par les Pouvoirs publics
 soit un total cumulé de 760 millions d’euros

L’adaptation du régime que nous vous présentons, approuvée par l’assemblée générale du C.G.O.S du 13 mars 2008, se traduit pour vous, retraité, par les évolutions suivantes : Votre retraite va continuer à être versée trimestriellement, sa durée de garantie de versement est améliorée, dès 2008, de trois ans, elle passe de 5 ans à 8 ans ».

Quelques constats : Voilà les arguments de l’organisme en date d’avril 1986 concernant la non-application de la clause des cinq ans ouverte dès la création.

Une cessation du régime peut-elle être envisagée ?

Oui - mais seulement à l’initiative de l’un des deux co-signataires de la convention (CGOS et AGF). Une telle mesure pourrait se concevoir dans l’éventualité où, sur une longue période, aucune affiliation nouvelle ne se serait manifestée ou si tous les affiliés non allocataires cessaient d’acquitter des cotisations. Cette hypothèse paraît hautement improbable ».

Et un autre argument de la même date : Quelle serait la conséquence pour les affiliés ?

Le régime dispose à tout moment des réserves qui lui permettent, au minimum, de servir à tous les affiliés, à partir de la date normale d’ouverture des droits (60ème anniversaire ou immédiatement s’ils sont déjà allocataires) cinq années d’allocations sur la base de la dernière valeur du point, revalorisée en fonction des bénéfices financiers procurés par les fonds placés. Cette disposition garantit pratiquement à tous les affiliés que dans une telle extrémité, chacun recouvrerait plus que le nominal des sommes versées sous forme de cotisations. Il s’agit d’une mesure de sécurité importante ».

C’est un contrat facultatif Le rendement n’est pas garanti, il était de 13 en 1992, 7 en 1997. Que restera-t-il dans quelques années ?

C’est un contrat d’assurance groupe avec des responsabilités susceptibles d’être partagées entre souscripteurs et compagnie d’assurance (AGF) et l’État (tutelle et maintenant payeur)

Le mot « complémentaire retraite » est dévoyé car sa durée au-delà de 8 ans (depuis 2008) n’est pas garantie et c’est la même chose pour la révision. Les agents hospitaliers (cotisants) et les allocataires (retraités) sont au nombre de 350 000 ce qui représente un chiffre trop petit pour une réelle solidarité.

Autre surprise annoncée en avril 2008 : Pour les points de retraite que vous avez acquis jusqu’au 31 décembre 1997, un prélèvement dénommé « cotisation au Fonds de solidarité » est appliqué sur le montant de votre retraite. En parallèle, la revalorisation de ces points continuera à être maîtrisée.