Formation et développement professionnel continu (DPC)

DPC : modèle d’attestation de développement professionnel continu

29 septembre 2013

Le modèle d’attestation délivrée aux professionnels de santé pour justifier de leur participation à un programme de développement professionnel continu (DPC) tient en une page, et rassemble des informations identifiant le professionnel, ses conditions de participation au programme de DPC, l’organisme qui l’a dispensé, et le programme de DPC lui-même.

L’attestation doit être transmise à ce professionnel mais aussi simultanément :
- au conseil compétent de l’Ordre pour les professions qui en disposent (médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et infirmiers)
- à l’employeur d’un infirmier, auxiliaire médical, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture salarié du secteur public ou du privé
- à l’agence régionale de santé (ARS) pour les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes qui n’exercent pas à titre salarié, et les autres auxiliaires médicaux à exercice libéral.

Globalement la liste des professionnels concernés par les attestations DPC est large. Sont ainsi soumis à cette nouvelle disposition les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire médical, aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture.

Cette attestation se présente comme un document administratif apportant principalement des informations permettant d’identifier le professionnel et de donner les grandes lignes de son programme de DPC via l’identification de l’organisme de DPC auquel il s’est adressé (avec son numéro d’enregistrement à l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu, OGDPC) mais aussi l’intitulé du programme suivi, ses dates et ses références aux orientations nationales et régionales. Aucune information qualitative n’est toutefois apportée dans cette attestation.

Pour plus de détails :
- Comment valider son obligation annuelle de DPC ?http://www.syndicat-infirmier.com/C...
- mode d’emploi du DPChttp://www.syndicat-infirmier.com/D...
- DPC : orientations nationales du développement professionnel continu http://www.syndicat-infirmier.com/D...
- DPC : modèle d’attestation de développement professionnel continu http://www.syndicat-infirmier.com/D...
- Méthodes et modalités de DPC http://www.syndicat-infirmier.com/M...

Source
- Arrêté du 25 juillet 2013, Journal officiel, samedi 3 août 2013, texte 7 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
- télécharger tous les textes du DPC : https://www.ogdpc.fr/public/medias/...

ATTESTATION DE PARTICIPATION À UN PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

I. - Participant
- Nom : Nom de naissance (si différent du nom) :
- Prénom :
- Date de naissance :
- Adresse d’exercice principal :
- Adresse électronique (facultatif) :
- Profession : médecin chirurgien-dentiste sage-femme pharmacien infirmier masseur-kinésithérapeute orthophoniste orthoptiste pédicure-podologue ergothérapeute psychomotricien manipulateur d’électroradiologie médicale préparateur en pharmacie audioprothésiste opticien-lunetier prothésiste orthésiste diététicien technicien de laboratoire médical aide-soignant auxiliaire de puériculture
- Mode d’exercice dominant (> 50 %) : salarié libéral mixte service de santé des armées

II. ― Numéro RPPS ou ADELI
- N° RPPS : ou N° ADELI : A remplir si le professionnel est enregistré au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou au répertoire ADELI (arrêté du 27 mai 1998 ― Journal officiel du 17 juillet 1998).

III. ― Conditions de participation
- Programme pluriannuel (oui/non) : en cours
- Date de début :Date de fin (si en cours date envisagée) :
- Année(s) civile(s) de participation :

L’attestation est délivrée au professionnel de santé et transmise à l’entité en charge du contrôle au titre de chaque année civile.

IV. ― Organisme de DPC
- Nom/sigle :
- Adresse :
- N° enregistrement OGDPC :

V. - Programme de développement professionnel continu
- Intitulé du programme :
- Orientation nationale dans laquelle le programme s’inscrit :
- Orientation régionale dans laquelle le programme s’inscrit (préciser la région) :
- Préciser l’année ou l’arrêté auquel cette orientation fait référence :
- Nom du responsable de l’organisme de DPC : atteste que le professionnel de santé a participé au programme de DPC susmentionné. Fait à , le

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