DPC : modèle d’attestation de développement professionnel continu

16 septembre 2013

Le modèle d’attes­ta­tion déli­vrée aux pro­fes­sion­nels de santé pour jus­ti­fier de leur par­ti­ci­pa­tion à un pro­gramme de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu (DPC) tient en une page, et ras­sem­ble des infor­ma­tions iden­ti­fiant le pro­fes­sion­nel, ses condi­tions de par­ti­ci­pa­tion au pro­gramme de DPC, l’orga­nisme qui l’a dis­pensé, et le pro­gramme de DPC lui-même.

L’attes­ta­tion doit être trans­mise à ce pro­fes­sion­nel mais aussi simul­ta­né­ment :
 au conseil com­pé­tent de l’Ordre pour les pro­fes­sions qui en dis­po­sent (méde­cins, sages-femmes, phar­ma­ciens, chi­rur­giens-den­tis­tes, mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes, pédi­cu­res-podo­lo­gues et infir­miers)
 à l’employeur d’un infir­mier, auxi­liaire médi­cal, aide-soi­gnant ou auxi­liaire de pué­ri­culture sala­rié du sec­teur public ou du privé
 à l’agence régio­nale de santé (ARS) pour les audio­pro­thé­sis­tes, les opti­ciens-lune­tiers, les pro­thé­sis­tes et orthé­sis­tes qui n’exer­cent pas à titre sala­rié, et les autres auxi­liai­res médi­caux à exer­cice libé­ral.

Globalement la liste des pro­fes­sion­nels concer­nés par les attes­ta­tions DPC est large. Sont ainsi soumis à cette nou­velle dis­po­si­tion les pro­fes­sions de méde­cin, chi­rur­gien-den­tiste, sage-femme, phar­ma­cien, infir­mier, mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute, ortho­pho­niste, orthop­tiste, pédi­cure-podo­lo­gue, ergo­thé­ra­peute, psy­cho­mo­tri­cien, mani­pu­la­teur d’électroradiologie médi­cale, pré­pa­ra­teur en phar­ma­cie, audio­pro­thé­siste, opti­cien-lune­tier, pro­thé­siste, orthé­siste, dié­té­ti­cien, tech­ni­cien de labo­ra­toire médi­cal, aide-soi­gnant et d’auxi­liaire de pué­ri­culture.

Cette attes­ta­tion se pré­sente comme un docu­ment admi­nis­tra­tif appor­tant prin­ci­pa­le­ment des infor­ma­tions per­met­tant d’iden­ti­fier le pro­fes­sion­nel et de donner les gran­des lignes de son pro­gramme de DPC via l’iden­ti­fi­ca­tion de l’orga­nisme de DPC auquel il s’est adressé (avec son numéro d’enre­gis­tre­ment à l’Organisme ges­tion­naire du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu, OGDPC) mais aussi l’inti­tulé du pro­gramme suivi, ses dates et ses réfé­ren­ces aux orien­ta­tions natio­na­les et régio­na­les. Aucune infor­ma­tion qua­li­ta­tive n’est tou­te­fois appor­tée dans cette attes­ta­tion.

Pour plus de détails :
 Comment vali­der son obli­ga­tion annuelle de DPC ?http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Comment-vali­der-son-obli­ga­tion.html
 mode d’emploi du DPChttp://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Developpement-Professionnel,1084.html
 DPC : orien­ta­tions natio­na­les du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/DPC-orien­ta­tions-natio­na­les-du.html
 DPC : modèle d’attes­ta­tion de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/DPC-modele-d-attes­ta­tion-de.html
 Méthodes et moda­li­tés de DPC
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Methodes-et-moda­li­tes-de-DPC.html

Source
 Arrêté du 25 juillet 2013, Journal offi­ciel, samedi 3 août 2013, texte 7 : http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000027799661&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id
 télé­char­ger tous les textes du DPC : https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/Textes%20fon­da­teurs/INTEGRALE_TEXTES_FONDATEURS_DPC_

ATTESTATION DE PARTICIPATION À UN PROGRAMME
DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

I. - Participant
 Nom : Nom de nais­sance (si dif­fé­rent du nom) :
 Prénom :
 Date de nais­sance :
 Adresse d’exer­cice prin­ci­pal :
 Adresse électronique (faculta­tif) :
 Profession : méde­cin chi­rur­gien-den­tiste sage-femme phar­ma­cien infir­mier mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute ortho­pho­niste orthop­tiste pédi­cure-podo­lo­gue ergo­thé­ra­peute psy­cho­mo­tri­cien mani­pu­la­teur d’électroradiologie médi­cale pré­pa­ra­teur en phar­ma­cie audio­pro­thé­siste opti­cien-lune­tier pro­thé­siste orthé­siste dié­té­ti­cien tech­ni­cien de labo­ra­toire médi­cal aide-soi­gnant auxi­liaire de pué­ri­culture
 Mode d’exer­cice domi­nant ( 50 %) : sala­rié libé­ral mixte ser­vice de santé des armées

II. ― Numéro RPPS ou ADELI
 N° RPPS : ou N° ADELI :
A rem­plir si le pro­fes­sion­nel est enre­gis­tré au réper­toire par­tagé des pro­fes­sion­nels de santé (RPPS) ou au réper­toire ADELI (arrêté du 27 mai 1998 ― Journal offi­ciel du 17 juillet 1998).

III. ― Conditions de par­ti­ci­pa­tion
 Programme plu­rian­nuel (oui/non) : en cours
 Date de début :Date de fin (si en cours date envi­sa­gée) :
 Année(s) civile(s) de par­ti­ci­pa­tion :

L’attes­ta­tion est déli­vrée au pro­fes­sion­nel de santé et trans­mise à l’entité en charge du contrôle au titre de chaque année civile.

IV. ― Organisme de DPC
 Nom/sigle :
 Adresse :
 N° enre­gis­tre­ment OGDPC :

V. - Programme de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu
 Intitulé du pro­gramme :
 Orientation natio­nale dans laquelle le pro­gramme s’ins­crit :
 Orientation régio­nale dans laquelle le pro­gramme s’ins­crit (pré­ci­ser la région) :
 Préciser l’année ou l’arrêté auquel cette orien­ta­tion fait réfé­rence :
 Nom du res­pon­sa­ble de l’orga­nisme de DPC :
atteste que le pro­fes­sion­nel de santé a par­ti­cipé au pro­gramme de DPC sus­men­tionné.
Fait à , le

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