Pénibilité du travail infirmier

Démission stagiaire hospitalier FPH

23 mai 2013

L’agent stagiaire de la fonction publique hospitalière qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à la direction du centre hospitalier par lettre recommandée avec accusé de réception, tout en informant parallèlement son encadrement.

L’article 11 du Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière stipule que : « L’agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l’autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions. La démission n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par cette autorité. L’acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable ». http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Ce caractère irrévocable ne vous empêche pas de présenter votre candidature dans tout autre centre hospitalier de votre choix. Vous pourrez y être recruté :
- par contrat (CDD) en qualité d’agent non titulaire de la fonction publique hospitalière,
- ou en qualité de stagiaire (mais il faudra recommencer le stage intégralement).

Attention :
- Vous devrez avoir posé et soldé vos congés avant votre départ effectif (autrement ils seraient perdus)
- Un stagiaire ayant bénéficié de la prime d’installation qui démissionnerait moins d’un an après sa nomination doit rembourser cette prime à l’employeur.

Si cela est possible dans votre contexte personnel, nous vous conseillons d’attendre d’obtenir votre titularisation pour changer d’établissement. En effet, une fois titulaire de votre grade, vous aurez alors la faculté de rechercher un autre établissement hospitalier et à demander à y être muté dans les trois mois.

A noter le cas de l’AP-HP, qui regroupe 37 hôpitaux dans la région parisienne, mais constitue une seule entité juridique. Si vous démissionnez d’un établissement AP-HP au cours de votre année de stage pour commencer à zéro un nouveau stage dans un autre établissement AP-HP, votre dossier administratif va vous suivre (car vous avez un identifiant unique AP-HP, avec une Commission Administrative Paritaire qui couvre toute l’AP-HP), et donner une image d’instabilité et de refus des règles, qui peut éventuellement être préjudiciable dans l’avenir (promotion professionnelle, avancement modulé, changement de grade).

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