SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’agent sta­giaire de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière qui veut démis­sion­ner doit adres­ser sa demande écrite à la direc­tion du centre hos­pi­ta­lier par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion, tout en infor­mant paral­lè­le­ment son enca­dre­ment.

L’arti­cle 11 du Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dis­po­si­tions com­mu­nes appli­ca­bles aux agents sta­giai­res de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière sti­pule que : « L’agent sta­giaire qui veut démis­sion­ner doit adres­ser sa demande écrite à l’auto­rité ayant le pou­voir de nomi­na­tion un mois au moins avant la date à laquelle il sou­haite cesser ses fonc­tions. La démis­sion n’a d’effet qu’autant qu’elle est accep­tée par cette auto­rité. L’accep­ta­tion de la démis­sion rend celle-ci irré­vo­ca­ble ».
http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=LEGITEXT000005623507

Ce carac­tère irré­vo­ca­ble ne vous empê­che pas de pré­sen­ter votre can­di­da­ture dans tout autre centre hos­pi­ta­lier de votre choix. Vous pour­rez y être recruté :
 par contrat (CDD) en qua­lité d’agent non titu­laire de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière,
 ou en qua­lité de sta­giaire (mais il faudra recom­men­cer le stage inté­gra­le­ment).

Attention :
 Vous devrez avoir posé et soldé vos congés avant votre départ effec­tif (autre­ment ils seraient perdus)
 Un sta­giaire ayant béné­fi­cié de la prime d’ins­tal­la­tion qui démis­sion­ne­rait moins d’un an après sa nomi­na­tion doit rem­bour­ser cette prime à l’employeur.

Si cela est pos­si­ble dans votre contexte per­son­nel, nous vous conseillons d’atten­dre d’obte­nir votre titu­la­ri­sa­tion pour chan­ger d’établissement. En effet, une fois titu­laire de votre grade, vous aurez alors la faculté de recher­cher un autre établissement hos­pi­ta­lier et à deman­der à y être muté dans les trois mois.

A noter le cas de l’AP-HP, qui regroupe 37 hôpi­taux dans la région pari­sienne, mais cons­ti­tue une seule entité juri­di­que. Si vous démis­sion­nez d’un établissement AP-HP au cours de votre année de stage pour com­men­cer à zéro un nou­veau stage dans un autre établissement AP-HP, votre dos­sier admi­nis­tra­tif va vous suivre (car vous avez un iden­ti­fiant unique AP-HP, avec une Commission Administrative Paritaire qui couvre toute l’AP-HP), et donner une image d’ins­ta­bi­lité et de refus des règles, qui peut éventuellement être pré­ju­di­cia­ble dans l’avenir (pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle, avan­ce­ment modulé, chan­ge­ment de grade).