Violences à l’hôpital : faciliter les plaintes et sécuriser les soignants

Chaque jour, des infir­miè­res, des soi­gnants, sont vic­ti­mes d’insul­tes, de mena­ces, de cra­chats ou d’agres­sions phy­si­ques dans l’exer­cice de leurs fonc­tions, en établissements de santé ou à domi­cile. Ces vio­len­ces ne sont plus des faits divers. Elles sont deve­nues un véri­ta­ble enjeu de santé publi­que, de qua­lité des soins et d’attrac­ti­vité des métiers.

Le décret publié le 20 juillet 2026, pris en appli­ca­tion de la loi Pradal de juillet 2025 visant à ren­for­cer la sécu­rité des pro­fes­sion­nels de santé, cons­ti­tue à ce titre une avan­cée impor­tante. Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) salue sa publi­ca­tion, atten­due depuis de longs mois.
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054448016

Il per­met­tra désor­mais aux Ordres pro­fes­sion­nels et aux Unions régio­na­les des pro­fes­sion­nels de santé (URPS), avec l’accord du pro­fes­sion­nel concerné, de dépo­ser plainte en son nom.

Cette évolution répond à une réa­lité lar­ge­ment docu­men­tée : les vio­len­ces sont mas­si­ve­ment sous-décla­rées et encore plus rare­ment sui­vies d’un dépôt de plainte.

Une violence largement sous-estimée

Les enquê­tes natio­na­les comme les don­nées de l’Observatoire natio­nal des vio­len­ces en milieu de santé (ONVS) mon­trent depuis plu­sieurs années une pro­gres­sion des vio­len­ces ver­ba­les, phy­si­ques et des mena­ces envers les pro­fes­sion­nels.

Les ser­vi­ces d’urgen­ces demeu­rent les plus expo­sés, mais les agres­sions concer­nent aujourd’hui l’ensem­ble des sec­teurs : psy­chia­trie, méde­cine, chi­rur­gie, EHPAD, soins à domi­cile, consul­ta­tions, cen­tres de santé, mater­ni­tés ou encore ser­vi­ces pédia­tri­ques.

Cette vio­lence a des consé­quen­ces majeu­res :
– épuisement pro­fes­sion­nel ;
– absen­téisme ;
– perte d’attrac­ti­vité des métiers ;
– dégra­da­tion du climat de tra­vail ;
– risque accru d’erreurs liées au stress ;
– départs pré­ma­tu­rés de pro­fes­sion­nels expé­ri­men­tés.

Au-delà des vic­ti­mes direc­tes, c’est toute l’orga­ni­sa­tion des soins qui est fra­gi­li­sée.

Le dépôt de plainte reste trop rare

L’un des prin­ci­paux obs­ta­cles reste le faible nombre de plain­tes dépo­sées. De nom­breux pro­fes­sion­nels renon­cent encore à enga­ger une pro­cé­dure.

Les rai­sons sont connues : manque de temps, méconnais­sance de leurs droits, sen­ti­ment que "cela ne ser­vira à rien", peur des repré­sailles, lour­deur sup­po­sée de la pro­cé­dure, absence d’accom­pa­gne­ment.

À cela s’ajoute trop sou­vent un manque d’impli­ca­tion de cer­tai­nes direc­tions d’établissement, qui pri­vi­lé­gient la ges­tion interne de l’inci­dent plutôt qu’une réponse judi­ciaire.

Cette situa­tion n’est plus accep­ta­ble. Chaque agres­sion impu­nie bana­lise la sui­vante.

Le nouveau décret constitue un véritable levier

En per­met­tant aux Ordres pro­fes­sion­nels et aux URPS de dépo­ser plainte au nom du pro­fes­sion­nel vic­time, le Gouvernement apporte une réponse concrète à plu­sieurs freins iden­ti­fiés.

Le pro­fes­sion­nel n’est plus seul face aux démar­ches. Il béné­fi­cie désor­mais d’un sou­tien ins­ti­tu­tion­nel clai­re­ment iden­ti­fié. Ce dis­po­si­tif tra­duit un mes­sage fort : agres­ser un pro­fes­sion­nel de santé n’est jamais un simple inci­dent de ser­vice. C’est une atteinte à l’ensem­ble du sys­tème de santé.

Porter plainte doit devenir un réflexe

Le SNPI appelle tous les pro­fes­sion­nels vic­ti­mes d’une agres­sion carac­té­ri­sée à dépo­ser plainte dans les meilleurs délais auprès des ser­vi­ces de police ou de gen­dar­me­rie.

Il est essen­tiel que les vio­len­ces don­nent lieu à des pour­sui­tes péna­les lorsqu’elles sont cons­ti­tuées. Beaucoup de soi­gnants connais­sent encore mal la pro­tec­tion pénale dont ils béné­fi­cient.

Pourtant, les vio­len­ces com­mi­ses contre les pro­fes­sion­nels de santé peu­vent cons­ti­tuer des cir­cons­tan­ces aggra­van­tes pré­vues par le Code pénal lors­que ceux-ci sont agres­sés dans l’exer­cice de leurs fonc­tions.

La réponse judi­ciaire pro­tège les vic­ti­mes. Elle pro­tège également les futurs pro­fes­sion­nels qui pour­raient être confron­tés au même auteur.

Même en psy­chia­trie, où cer­tai­nes situa­tions sont par­ti­cu­liè­re­ment com­plexes, une pro­cé­dure judi­ciaire ne doit pas être sys­té­ma­ti­que­ment écartée. La sanc­tion pénale peut contri­buer à rap­pe­ler le cadre social et juri­di­que indis­pen­sa­ble à la prise en charge thé­ra­peu­ti­que. Elle peut par­ti­ci­per au pro­ces­sus de res­pon­sa­bi­li­sa­tion du patient lorsqu’il est péna­le­ment res­pon­sa­ble de ses actes.

Les établissements doivent également agir

Le dépôt de plainte du pro­fes­sion­nel ne peut suf­fire.

Le SNPI demande que chaque établissement sou­tienne sys­té­ma­ti­que­ment ses agents.

Cela sup­pose notam­ment :
– le dépôt de plainte de l’établissement lors­que les faits le jus­ti­fient ;
– un cour­rier adressé au pro­cu­reur de la République afin de mar­quer le sou­tien ins­ti­tu­tion­nel au pro­fes­sion­nel agressé ;
– l’acti­va­tion de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle lors­que celle-ci est appli­ca­ble ;
– un accom­pa­gne­ment juri­di­que ;
– un sou­tien psy­cho­lo­gi­que rapide.

Le silence ins­ti­tu­tion­nel est vécu comme un aban­don. À l’inverse, un sou­tien visi­ble ren­force la confiance des équipes.

Prévenir les violences plutôt que les subir

La réponse pénale est indis­pen­sa­ble. Mais elle inter­vient après l’agres­sion. L’objec­tif doit être d’éviter que ces vio­len­ces sur­vien­nent.

« La sécu­rité au tra­vail doit être garan­tie à tous les per­son­nels hos­pi­ta­liers. Les direc­tions d’établissements doi­vent tout mettre en œuvre pour sanc­tua­ri­ser l’hôpi­tal. Elles sont res­pon­sa­bles d’orga­ni­ser les condi­tions d’un exer­cice pro­fes­sion­nel serein. » sti­pule Thierry Amouroux, porte-parole du SNPI CFE-CGC

Cela impli­que une véri­ta­ble poli­ti­que de pré­ven­tion. Aux urgen­ces notam­ment, les salles d’attente cons­ti­tuent des lieux où la ten­sion peut rapi­de­ment monter.

L’orga­ni­sa­tion maté­rielle mérite d’être repen­sée avec les équipes :
– meilleure infor­ma­tion des patients ;
– affi­chage régu­lier des temps d’attente ;
– infor­ma­tion sur les prio­ri­tés de prise en charge ;
– ges­tion adap­tée des accom­pa­gnants ;
– dif­fu­sion de mes­sa­ges péda­go­gi­ques ;
– affi­chage clair des sanc­tions encou­rues en cas d’agres­sion.

Une infor­ma­tion trans­pa­rente réduit sou­vent les ten­sions liées à l’incom­pré­hen­sion.

Sécuriser les professionnels jusque sur les parkings

Le sen­ti­ment d’insé­cu­rité ne s’arrête pas aux portes des ser­vi­ces. De nom­breu­ses pro­fes­sion­nel­les, très majo­ri­tai­res dans les métiers soi­gnants, expri­ment leurs inquié­tu­des lorsqu’elles pren­nent ou quit­tent leur poste, notam­ment de nuit.

Des mesu­res sim­ples peu­vent amé­lio­rer la sécu­rité :
– pré­sence de per­son­nels de sécu­rité aux heures sen­si­bles ;
– éclairage ren­forcé ;
– che­mi­ne­ments sécu­ri­sés ;
– vidéo­pro­tec­tion adap­tée ;
– accom­pa­gne­ment vers les par­kings lors­que cela est néces­saire.

Mais ins­tal­ler quel­ques camé­ras ou dis­tri­buer des dis­po­si­tifs d’alerte ne sau­rait cons­ti­tuer une poli­ti­que de pré­ven­tion. Ces outils peu­vent ras­su­rer. Ils ne rem­pla­cent ni les effec­tifs suf­fi­sants, ni une orga­ni­sa­tion adap­tée, ni une pré­sence humaine.

La sécu­rité est avant tout une culture col­lec­tive. Elle repose sur l’anti­ci­pa­tion, l’ana­lyse des ris­ques, l’expé­rience des équipes et le retour sys­té­ma­ti­que sur les inci­dents.

Former les équipes à la désescalade

La pré­ven­tion passe également par la for­ma­tion. Les pro­fes­sion­nels doi­vent dis­po­ser d’outils pour :
– repé­rer les situa­tions à risque ;
– pré­ve­nir l’esca­lade de la vio­lence ;
– adop­ter les bonnes pos­tu­res de pro­tec­tion ;
– sécu­ri­ser les patients pré­sents ;
– inter­ve­nir col­lec­ti­ve­ment.

Cette com­pé­tence se déve­loppe aussi grâce au com­pa­gnon­nage et au par­tage d’expé­rience entre pro­fes­sion­nels expé­ri­men­tés et nou­veaux arri­vants, comme cela existe depuis long­temps dans plu­sieurs ser­vi­ces de psy­chia­trie. La vio­lence ne doit jamais deve­nir une fata­lité du métier.

Soutenir les équipes après l’agression

Une agres­sion laisse rare­ment des séquel­les uni­que­ment phy­si­ques. Elle fra­gi­lise dura­ble­ment les pro­fes­sion­nels. Anxiété, perte de confiance, trou­bles du som­meil, peur de retour­ner tra­vailler, épuisement ou désir de quit­ter la pro­fes­sion sont fré­quem­ment rap­por­tés.

Chaque établissement doit orga­ni­ser :
– un débrie­fing sys­té­ma­ti­que ;
– un sou­tien psy­cho­lo­gi­que acces­si­ble ;
– un accom­pa­gne­ment hié­rar­chi­que ;
– une soli­da­rité d’équipe.

La cohé­sion cons­ti­tue l’un des meilleurs fac­teurs de pro­tec­tion contre l’usure pro­fes­sion­nelle.

Faire de la tolérance zéro une réalité

Le décret du 20 juillet marque une étape impor­tante. Il faci­li­tera les dépôts de plainte et ren­for­cera l’accom­pa­gne­ment des pro­fes­sion­nels.

Mais il ne pren­dra tout son sens que si chaque acteur assume plei­ne­ment ses res­pon­sa­bi­li­tés :
– Les pro­fes­sion­nels doi­vent porter plainte.
– Les Ordres et les URPS doi­vent accom­pa­gner et uti­li­ser plei­ne­ment cette nou­velle pos­si­bi­lité.
– Les direc­tions doi­vent sou­te­nir leurs équipes sans ambi­guïté.
– Les pro­cu­reurs doi­vent appor­ter une réponse pénale rapide.
– Enfin, les établissements doi­vent inves­tir davan­tage dans la pré­ven­tion.

Parce qu’aucun pro­fes­sion­nel ne devrait avoir à choi­sir entre exer­cer son métier et pré­ser­ver sa sécu­rité.

Protéger les soi­gnants, ce n’est pas défen­dre une cor­po­ra­tion. C’est garan­tir à chaque patient que celles et ceux qui le pren­nent en charge puis­sent exer­cer leur mis­sion dans des condi­tions de sécu­rité, de séré­nité et de res­pect.