Education thérapeutique et l’accompagnement des patients
17 janvier 2012
Synthèse de l’Etude de l’Observatoire de la Régionalisation (novembre 2011) "L’éducation thérapeutique et l’accompagnement des patients depuis la loi HPST : Enjeux et perspectives dans le cadre de la régionalisation du système de santé"
En leur donnant un fondement légal et un cadre réglementaire précis, l’article 84 de la loi HPST reconnaît,
pour la première fois en France, la légitimité de l’éducation thérapeutique et des actions
d’accompagnement patients dans le parcours de soins et la prise en charge des pathologies chroniques.
Plus de deux ans après la promulgation de la loi HPST, la nouvelle étude publiée par l’Observatoire de la
Régionalisation dresse un premier bilan de la mise en place des programmes d’éducation thérapeutique,
des programmes d’apprentissage et des actions d’accompagnement. Elle s’appuie sur la conduite d’une
vingtaine d’entretiens menés auprès des experts de l’Observatoire de la Régionalisation, de responsables
d’ARS, de représentants d’associations de patients, de professionnels de santé et de responsables de
laboratoires pharmaceutiques en charge de programmes d’apprentissage.
Elle rend compte des retours
d’expériences des différentes parties prenantes et analyse les perspectives de l’éducation thérapeutique et
de l’accompagnement des patients dans le nouveau contexte de la loi HPST et de la régionalisation du
système de santé.
En lui donnant un fondement légal, la loi HPST reconnaît la légitimité
de l’éducation thérapeutique dans le parcours de soins et la prise en charge
des pathologies chroniques
L’éducation thérapeutique est incluse dans la loi HPST pour répondre à plusieurs objectifs :
définir ses modalités d’autorisation, de financement et d’évaluation
préciser les rôles et les pratiques de chacun des acteurs des programmes patients, notamment les
associations de patients et les opérateurs privés
pérenniser les financements publics alloués aux programmes d’éducation thérapeutique
sensibiliser et former les professionnels de santé aux démarches d’éducation thérapeutique et aux
actions d’accompagnement.
Dans le cadre de la loi HPST, l’éducation thérapeutique est déclinée selon trois modalités opérationnelles :
les programmes d’éducation thérapeutique au sens strict, dont le développement est placé sous la
responsabilité des ARS, qui ont la charge de les autoriser et de les financer, sur la base des référentiels
établis depuis 2007 par la HAS
les programmes d’apprentissage, qui constituent le « volet médicamenteux » de l’éducation
thérapeutique. Autorisés au niveau national par l’AFSSAPS et proposés par les laboratoires
pharmaceutiques, ces programmes ont pour objectif l’appropriation par les patients de gestes
techniques permettant l’utilisation de certaines spécialités pharmaceutiques
les actions d’accompagnement, devant apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur
entourage, dans la prise en charge de leur maladie, dont le cadre légal et le contenu ne sont toutefois
pas encore définis dans la mesure où le texte d’application n’a pas été publié.