Guide d’Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST

Pour aider les pro­fes­sion­nels de santé à rédi­ger des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion éligibles au titre de l’arti­cle 51 de la loi HPST, la Haute Autorité de Santé et la Direction géné­rale de l’offre des soins ont pris l’ini­tia­tive d’élaborer un guide métho­do­lo­gi­que « Élaboration d’un pro­to­cole de coo­pé­ra­tion – Article 51 de la loi HPST ».

Objectifs
– faci­li­ter la com­pré­hen­sion mutuelle des dif­fé­rents acteurs impli­qués dans les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion au titre de l’arti­cle L. 4011-2 du code de la santé publi­que ;
– aider les pro­fes­sion­nels de santé à rédi­ger des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion pour faci­li­ter leur ins­truc­tion.

Ce guide métho­do­lo­gi­que s’adresse aux pro­fes­sion­nels de santé quels que soient leur contexte de soins et leur mode d’exer­cice.
Le guide est pré­senté sous forme de fiches pour chaque acteur concerné par la coo­pé­ra­tion pour leur per­met­tre d’appré­hen­der rapi­de­ment leur rôle et leurs attri­bu­tions res­pec­ti­ves.

Il est conseillé de lire le guide pour mieux s’appro­prier la démar­che de coo­pé­ra­tion et faci­li­ter la rédac­tion du pro­to­cole de coo­pé­ra­tion. Le plan du guide res­pecte le dérou­le­ment de la pro­cé­dure appli­ca­ble aux pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion.

http://www.has-sante.fr/por­tail/upload/docs/appli­ca­tion/pdf/2010-09/guide_methodo_tome2_21072010_2010-09-03_13-59-2_321.pdf