Coopération entre professionnels, transfert et partage de compétences

Guide d’Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST

Guide méthodologique (tome 2) de la Haute Autorité de Santé HAS

17 octobre 2010

Pour aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l’article 51 de la loi HPST, la Haute Autorité de Santé et la Direction générale de l’offre des soins ont pris l’initiative d’élaborer un guide méthodologique « Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST ».

Objectifs
- faciliter la compréhension mutuelle des différents acteurs impliqués dans les protocoles de coopération au titre de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique ;
- aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération pour faciliter leur instruction.

Ce guide méthodologique s’adresse aux professionnels de santé quels que soient leur contexte de soins et leur mode d’exercice. Le guide est présenté sous forme de fiches pour chaque acteur concerné par la coopération pour leur permettre d’appréhender rapidement leur rôle et leurs attributions respectives.

Il est conseillé de lire le guide pour mieux s’approprier la démarche de coopération et faciliter la rédaction du protocole de coopération. Le plan du guide respecte le déroulement de la procédure applicable aux protocoles de coopération.

http://www.has-sante.fr/portail/upl...

Partager l'info



 


toute l’Actualité