PTS : prime transitoire de solidarité

3 octobre 2015

Instaurée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, la Prime transitoire de solidarité remplace l’Allocation transitoire de Solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi. Il s’agit d’une prime de 300 euros par mois versée en plus de l’ASS ou du RSA.

Annoncée en mai 2015 pour cer­tains deman­deurs d’emploi de plus de 60 ans en attente de pou­voir pren­dre leur retraite, la prime tran­si­toire de soli­da­rité (PTS) est entrée en vigueur depuis le 17 juillet 2015. Un décret a été publié en ce sens au Journal offi­ciel du jeudi 16 juillet 2015.

Cette prime est réser­vée aux deman­deurs d’emploi de 60 ans et plus per­ce­vant l’allo­ca­tion de soli­da­rité spé­ci­fi­que (ASS) ou le revenu de soli­da­rité active (RSA) :
 nés entre le 1er jan­vier 1954 et le 31 décem­bre 1955,
 n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite,
 ayant été indem­ni­sa­bles, au moins un jour, entre le 1er jan­vier 2011 et le 31 décem­bre 2014 à l’allo­ca­tion d’aide au retour à l’emploi ou à l’allo­ca­tion spé­ci­fi­que de reclas­se­ment ou à l’allo­ca­tion de tran­si­tion pro­fes­sion­nelle ou à l’allo­ca­tion de sécu­ri­sa­tion pro­fes­sion­nelle,
 ayant validé le nombre de tri­mes­tres requis pour l’ouver­ture d’une pen­sion de retraite à taux plein à l’extinc­tion de leur droit à l’allo­ca­tion d’assu­rance chô­mage.

C’est pour faci­li­ter la véri­fi­ca­tion de cette der­nière condi­tion que ce nou­veau for­mu­laire a été mis en place.

Pour pou­voir béné­fi­cier de la prime tran­si­toire de soli­da­rité (PTS), il est néces­saire de rem­plir un for­mu­laire mis à votre dis­po­si­tion dans vos cais­ses d’assu­rance retraite (régime géné­ral). Les deman­des de PTS doi­vent être dépo­sées au plus tard le 31 décem­bre 2017.

Cette prime de 300 euros est versée men­suel­le­ment par Pôle emploi à comp­ter du 1er juin 2015.

La prime tran­si­toire de soli­da­rité cesse d’être versée au béné­fi­ciaire de l’allo­ca­tion de soli­da­rité spé­ci­fi­que ou du revenu de soli­da­rité active à comp­ter de la date d’effet de sa pen­sion de retraite et au plus tard à l’âge men­tionné à l’arti­cle L.161-17-2 du code de la sécu­rité sociale (65 à 67 ans).

https://www.las­su­ran­ce­re­traite-idf.fr/retrai­tes/docu­men­ta­tion.html

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)

Cadres infirmiers : les piliers invisibles d’un hôpital qui vacille

Ils tiennent les services à bout de bras. Absents des projecteurs médiatiques, oubliés des (…)

Canicule à l’hôpital : des vies en danger, faute d’adaptation

Chaque été, la chaleur revient. Et avec elle, les morts évitables. Malgré les alertes, la France (…)

Planning familial : quand l’État se défile, les femmes trinquent

Partout en France, les structures du Planning familial sont à l’os. Budgets gelés, subventions (…)

Loi infirmière : sans les décrets, l’accès aux soins reste bloqué

Loi infirmière : merci pour la loi, mais sans les décrets, les patients attendront. Car une loi (…)

Quelle partie du rôle propre infirmier peut être confiée à une aide-soignante ?

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021, le périmètre d’intervention (…)