Pénibilité du travail infirmier

Pénibilité : les dix facteurs de risques professionnels

29 septembre 2013

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels qu’il s’agisse de sa prévention (dispositif de suivi des expositions des travailleurs, accord ou plan d’action de prévention de la pénibilité) ou de sa compensation (droit à une retraite anticipée pour pénibilité).

Les dispositions de cette loi, relatives au suivi des expositions des travailleurs ainsi que celles relatives au droit à la retraite anticipée pour pénibilité au travail, mentionnent des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé, dont la liste est fixée par décret.

Le présent décret définit ces facteurs de risques professionnels pour les besoins de ces deux dispositifs. Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels (NOR : ETSS1107954D)

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
- 1° Les articles R. 4121-1 à R. 4121-4 forment une section 1 intitulée : « Document unique d’évaluation des risques » ;
- 2° Il est ajouté une section 2 ainsi rédigée : Section 2 Pénibilité

Art.D. 4121-5.-Les facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4121-3-1 sont :

1° Au titre des contraintes physiques marquées :
- a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
- b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;

2° Au titre de l’environnement physique agressif :
- a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
- b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
- c) Les températures extrêmes ;
- d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;

3° Au titre de certains rythmes de travail :
- a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
- b) Le travail en équipes successives alternantes ;
- c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

- Pénibilité et Travail de nuit http://www.syndicat-infirmier.com/P...
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