Principaux textes statutaires

16 août 2006

Corps de direc­teur des soins :
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps de direc­teur des soins de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des cadres de santé :
Décret n° 2001-1375 du 31 décem­bre 2001 por­tant statut
par­ti­cu­lier du corps des cadres de santé de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels infir­miers :
(y com­pris les infir­miers spé­cia­li­sés)
Décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des aides-soi­gnants et agents des ser­vi­ces hos­pi­ta­liers qua­li­fiés :
Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modi­fié por­tant sta­tuts
par­ti­cu­liers des aides-soi­gnants et des agents des ser­vi­ces
hos­pi­ta­liers qua­li­fiés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels médico-tech­ni­ques :
Décret n° 89-613 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels médico-tech­ni­ques de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion :
Décret n° 89-609 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels de réé­du­ca­tion de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des sages-femmes :
Décret n° 89-611 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des sages-femmes de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des direc­teurs d’école de sage-femme :
Décret n° 90-949 du 26 octo­bre 1990 modi­fié por­tant statut
par­ti­cu­lier des direc­teurs d’école de sage-femme de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Déclasser les sciences infirmières, c’est affaiblir la santé publique

Une décision administrative peut parfois révéler une vision politique. C’est le cas du choix (…)

Universités d’Hiver de l’HAD : IA, éthique et sens du soin

Participer ce mercredi 10 décembre aux Universités d’Hiver de l’HAD a été un vrai moment de (…)

Intérim infirmier : la fausse solution qui masque la vraie crise du soin

Limiter l’intérim pour les jeunes infirmiers serait, dit-on, une mesure de « sécurité ». (…)

Élection du nouveau Conseil National du syndicat infirmier SNPI

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) a procédé, lors de son (…)

Contribution du SNPI : Projet d’arrêté “Actes et soins infirmiers”

L’arrêté relatif aux actes infirmiers constitue un moment déterminant pour donner effet à la loi (…)

Arrêté “Actes et soins infirmiers” : pourquoi le SNPI demande une réécriture ambitieuse

Le projet d’arrêté définissant les actes infirmiers devait permettre de mettre enfin en (…)